Flash n°47(html)

ARBITRAIRE ET INÉGALITES AGGRAVÉS

DANS LE DÉCRET « COMITÉS DE SÉLECTION »

La
lettre Flash au format pdf (mise en page originale)

Le décret N° 2008-333 sur les comités de sélection
est paru au JO du 10 avril 2008. Il met en application l’une des mesures
les plus scandaleuses de la loi LRU. Non seulement il en reprend les dispositions
inacceptables, mais il les aggrave encore sur plusieurs points.

Il supprime, pour les recrutements d’enseignants-chercheurs, le principe
d’instances élues et du recours à des spécialistes
de disciplines clairement identifiées par les sections du CNU. A la place,
il crée des comités nommés, constitués spécifiquement
pour chacun des emplois créés ou déclarés vacants,
sans garanties sur les critères de composition et de discipline. Ces
comités, dont les présidents sont par surcroît désignés
par le CA restreint, sont dépourvus du pouvoir de proposition, la responsabilité
du classement étant réservée à ce même CA
restreint, investi de la qualité de jury unique pour tous les recrutements
quelles que soient leurs disciplines. Combinées au droit de veto du président
et au mode d’élection du CA, ces dispositions ouvrent clairement
la voie à des recrutements inégalitaires, opaques et népotiques.

Le SNESUP a combattu partout ce texte avec détermination : dans les
conseils centraux des universités, et lors de l’élaboration
des statuts ; dans les différentes instances, CTPU(*), CSFPE(*). A son
initiative, la majorité des représentants syndicaux, par leur
boycott au CTPU du 28 mars, par leurs nombreux amendements, par leur vote négatif,
ont contraint le ministère à toute une série de reculs.
La parution du décret a ainsi été fortement retardée,
ce qui a encore permis cette année que les recrutements soient faits
dans la plupart des établissements par des commissions largement composées
d'élus.

Cette attitude sans compromis reste fondée, elle tranche avec celle
de ceux qui se sont retranchés derrière quelques évolutions
arrachées au texte initial pour approuver ce texte. D’autant que
la possibilité de constituer un « vivier » d’élus
parmi lesquels le président choisirait les membres du comité,
après avoir été imposée dans le texte discuté
au CTPU, disparaît du texte final publié. Apparaît une nouvelle
fois le cœur d'un des enjeux des batailles électorales menées
dans les établissements ces dernières semaines et pour quelques
autres encore : imposer des dispositions démocratiques dans les statuts
des universités sur les conditions de recrutement des enseignants-chercheurs.
Malgré ce décret, que nous combattons comme la loi LRU, cela reste
possible.

Il n’est pas question pour autant de revenir à l’ancien
système de recrutement dont le SNESUP a maintes fois dénoncé
la complexité, l’opacité et le fréquent glissement
vers le favoritisme. Ces procédures conduisaient à de multiples
recours ; elles rendaient également improbable toute demande de mutation.
Le SNESUP est porteur de propositions pour mettre en place un système
plus ouvert, plus transparent et démocratique, fondé sur l’élection,
à l’opposé des dispositions inacceptables de la loi LRU.

La parution de ce texte renforce la détermination de notre syndicat
à combattre cette réforme par tous les moyens. Le SNESUP engagera
dans les délais les plus brefs un recours contre ce décret devant
le Conseil d’Etat, pour en dénoncer le caractère arbitraire
et inégalitaire.

(*) CTPU = Comité Technique Paritaire des Personnels enseignants
titulaires et stagiaires de statut Universitaire

(*) CSFPE = Conseil Supérieur de la Fonction Publique d’Etat

style='color:red'>syndicat national de l'enseignement supérieur 78, rue
du faubourg saint-denis 75010 Paris Tél. : 0144799610 Fax :
0142462656 Courriel : [email protected]
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(fichier
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les départements d'enseignement et laboratoires, comme les lettres flash à venir,
de façon à maintenir le lien fort entre la communauté scientifique et les représentants
syndicaux présents et acteurs des négociations. Lien nécessaire pour nous faire
entendre. Utiliser tous les moyens, courrier électronique, diffusion papier,
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