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28 juillet 2005
UNE RENCONTRE DECEVANTE, POUR ATTENDRE ?
La lettre Flash au format pdf (mise en page originale)
Une « réunion de travail » entre les ministres De Robien et Goulard et les acteurs de la recherche (syndicats, SLR, CPU, CPCNU, CIP, Directions des organismes, ….) s’est tenue mercredi 27 juillet après-midi. Le SNESUP y était avec Pierre Duharcourt et François Lucas.
Cette réunion était censée répondre aux demandes de l’intersyndicale et de SLR de faire suivre les discussions avec Jean-Marc Monteil par une rencontre au niveau des ministres pour discuter avec des interlocuteurs mandatés du contenu d’une LOP Recherche et de ses implications budgétaires. Le seul engagement pris par les ministres, qui se sont « félicités » d’une concertation qu’ils ont qualifié de « globale et positive », est de déposer pour avis un projet de loi au conseil économique et social en septembre, la concertation se poursuivant au CNESER avant la discussion parlementaire.
Aucune indication significative n’a été fournie sur le contenu de ce projet de loi, si ce n’est que la partie législative définirait seulement les grands principes (renvoyant ainsi probablement des questions essentielles aux textes d’application) et que la partie programmation en apparaîtrait comme la « conséquence naturelle ».
Quelques informations ont été données sur l’ANR et le budget 2006. Sur l’ANR, il a été de nouveau indiqué qu’une « part significative » des 240 millions de crédits nouveaux serait utilisée pour financer des « projets globaux » des laboratoires soutenus par les universités ou les organismes. Mais le flou demeure sur la proportion qui pourrait être ainsi reventilée comme sur les procédures. Les ministres se contentent de signaler qu’ils étudient comment gérer les réponses aux demandes y compris d’équipement. Ils concèdent qu’il convient d’aller vers une « gouvernance plus transparente » de l’agence pour le choix des thèmes prioritaires et l’examen de projets blancs. Cette modification du fonctionnement de l’ANR pourrait intervenir dès 2006 sans attendre la mise en place du Haut Conseil de la Science dont la création a été confirmée par le Président de la République le 14 juillet. Mais le ministère a tenu à souligner sa volonté de ne pas « geler la croissance de l’ANR », affirmant que la création de cette agence était une réussite au vu du nombre de projets qui ont été déposés, voulant ainsi ignorer le fait que ce nombre manifestait essentiellement la recherche de ressources complémentaires par des laboratoires étranglés par l’insuffisance de leurs dotations de base.
Sur le budget 2006, les ministres se sont bornés à confirmer l’annonce d’un milliard supplémentaire sans donner de précisions sur sa ventilation, renforçant ainsi les craintes qu’une partie de cette somme serve en fait à financer, par le biais d’agences ou du crédit impôt recherche, la recherche privée. A été également confirmée l’annonce de 3000 créations d’emplois pour la recherche et l’enseignement supérieur. L’absence de précisions ou d’assurances supplémentaires a été justifiée par le fait que des arbitrages n’avaient pas encore été rendus. Gilles de Robien a cependant tenu à affirmer qu’un effort plus conséquent en matière de création d’emplois pour 2006 et au-delà poserait des problèmes de vivier.
Le même genre d’arguments a été avancé pour justifier, en réponse aux demandes convergentes des participants à cette rencontre, le refus de soumettre à négociation voire même à discussion le texte du projet de loi. Selon le ministère, la démocratie exigerait que la primeur de ce texte soit réservée au conseil économique et social, les syndicats et acteurs de la recherche étant conviés à n’intervenir qu’à ce stade puis dans des instances telles que le CNESER et enfin auprès du Parlement.
Ce blocage ministériel a été fermement contesté par l’ensemble des participants. Le SNESUP a insisté sur la nécessité et l’urgence d’une discussion de fond sur les moyens à engager dans le cadre d’une programmation ambitieuse dont le budget 2006 doit être la préfiguration et sur les réformes à entreprendre notamment pour garantir des procédures démocratiques d’évaluation et de décision.
Gilles de Robien a clos cette rencontre en déclarant qu’il voulait « avancer à petits pas » mais qu’il pouvait confirmer divers engagements : l’objectif du gouvernement d’arriver à 3 ¨% du PIB consacrés à la recherche ; le calendrier qu’il avait indiqué en début de séance ; la dotation supplémentaire pour 2006, qui « continuerait au-delà » ; une gestion plus transparente et plus dynamique de l’ANR ; des mesures pour rendre plus attractives les carrières et améliorer la situation des jeunes ; une évaluation transparente et légitimée par des « autorités reconnues ». Il a conclu en se déclarant ouvert à « la poursuite du dialogue », notamment par des rencontres bilatérales, suggérant également la mise en place d’un groupe technique pour clarifier le mode de comptabilisation de la dépense publique de recherche.
Le comportement du gouvernement frise le mépris pour la communauté scientifique, ses représentants, et ne dissipe pas les inquiétudes. Son refus de discuter du budget 2006 tant dans son volet « emplois » (sur la répartition des 3000 emplois créés pour 2006 -fin 2006 d’ailleurs !- et en particulier -ce que nous n’accepterions pas- leur affectation prioritaire auprès des pôles de compétitivité) que sur la répartition des crédits montre bien les limites très étroites des discussions actuelles.
Le SNESUP prendra toutes ses responsabilités pour appeler aux actions, aux rassemblements les plus unitaires, pour faire entendre l’expression de la communauté de la recherche et de l’enseignement supérieur.
NDLR snesup.fr
: lisez les
propositions
de répartition budgétaire remises au Ministre de Robien le 27 juillet et
élaborées par les syndicats et SLR, qui contribueraient à inverser la logique
actuelle et à donner du souffle et des moyens aux laboratoires ... et des perspectives
aux personnels.
Cette lettre-flash du SNESUP-FSU, envoyée aux syndiqués (fichier pdf avec mise en page originale), peut être diffusée sans réserves dans les départements d'enseignement et laboratoires, comme les lettres flash à venir, de façon à maintenir le lien fort entre la communauté scientifique et les représentants syndicaux présents et acteurs des négociations. Lien nécessaire pour nous faire entendre. Utiliser tous les moyens, courrier électronique, diffusion papier, ? et faire part d'observations sur tous les contenus et les formes de la négociation à : [email protected]
