Numéro 15
4 janvier 2007
Après le succès du SNESUP au CTPU, avant l’élection
du CNESER en mars 2007,
LE VOTE DU 23 JANVIER POUR LE CTPMESR :
CHOISIR LA FSU POUR VOUS FAIRE ENTENDRE
La
lettre Flash au format pdf (mise en page originale)
Compétences du CTPMESR :
Le Comité Technique Ministériel Paritaire de l’Enseignement
Supérieur et de la Recherche est consulté sur les statuts des
établissements, les statuts des personnels, à l’exception
de ceux (PU, MCF, Assistants de l’Enseignement Supérieur) qui relèvent
du CTPU, les décrets concernant les personnels précaires, les
textes relatifs au Comité Hygiène et Sécurité.
Tous les personnels de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche,
en particulier tous les enseignants du supérieur, sont donc concernés
par les questions traitées au CTPMESR, et sont susceptibles d’y
siéger, comme représentants désignés par les organisations
syndicales. La répartition des sièges se fait sur la base des
résultats des élections du CTPU (pour les enseignants-chercheurs
de statut universitaire), des CAP des corps de fonctionnaires de la Recherche
et de l’Enseignement Supérieur (chercheurs, ITA, ITARF, enseignants
ENSAM, …) et, pour les autres catégories, du scrutin de représentativité
qui aura lieu le 23 février (1er tour).
Qui vote ?
- les personnels titulaires qui ne sont pas représentés dans des
CAP propres à l’Enseignement Supérieur et à la Recherche
: ASU, TOS, enseignants du second degré affectés dans le Supérieur,
enseignants-chercheurs relevant des corps spécifiques des Grands Etablissements
et des ENS, astronomes et physiciens du Globe, enseignants-chercheurs hospitalo-universitaires
(PU-PH, MCU-PH),
- les élèves fonctionnaires stagiaires des ENS, ENSIB et Ecole
Nationale des Chartes,
- tous les agents non titulaires de droit public en fonction dans les EPCSCP
et les EPST, notamment ATER, moniteurs, lecteurs, maîtres de langues,
associés, invités, contractuels, vacataires (sauf vacations occasionnelles)…
Les électeurs sont appelés à choisir entre les organisations
syndicales sur présentation de leurs professions de foi (sans listes
de candidats). Il s’agit d’un vote dans l’urne, organisé
au niveau de chaque établissement.
Pour les électeurs empêchés de voter sur place le 23 janvier
(congé, mission…), le vote par correspondance est possible sur
demande préalable.
Enseignants du second degré
affectés dans le supérieur
Comme en 2002, le ministère a refusé de mesurer la représentativité
des syndicats à partir de vos votes aux CAP (au prétexte que dans
quelques académies, les rectorats n’ont pas procédé
au dépouillement spécifique des votes du Supérieur, pourtant
explicitement prévu dans les textes d’organisation de ces élections
!)
Votre participation au scrutin du 23 janvier est donc nécessaire pour
renforcer les revendications qui sont les nôtres : revalorisation des
carrières et des salaires, rétablissement du barème national,
amélioration des conditions de travail, allègement du service
d’enseignement, droit à la recherche, véritable droit à
mutation dans l’Enseignement Supérieur, transparence des procédures
d’affectation.
docs/bulletins/bul537-4p_cap.pdf
Enseignants non-titulaires, ATER,
jeunes chercheurs
Les enseignants du Supérieur ont été délibérément
écartés des mesures de « résorption de l’emploi
précaire » de 1995 et 2000 (plans Perben et Sapin).
Le SNESUP et la FSU revendiquent la mise en place d’un vrai plan de résorption
de l’emploi précaire, adapté au niveau des diplômes
et des qualifications de l’Enseignement Supérieur et préconisent
un dispositif de pré-recrutement et de formation des enseignants-chercheurs
dans un statut de fonctionnaire stagiaire.
Dans l’immédiat le SNESUP et la FSU revendiquent la revalorisation
des salaires et des allocations, le maintien de leur indice à titre personnel
pour les fonctionnaires détachés comme ATER, et pour tous les
ATER, un service d’enseignement réduit de moitié, avec un
salaire à temps plein.
Le SNESUP appelle ses sections et ses militants (qu’ils soient ou non
électeurs au scrutin CTPMESR), en liaison avec les autres syndicats de
la FSU (SNASUB, SNCS …), à suivre attentivement l’organisation
locale de ce vote et inciter le plus grand nombre des électeurs, notamment
PRAG, PRCE et jeunes chercheurs, à porter leurs suffrages sur la FSU.
navigation/general/page.php?ndoc=2790
style='color:red'>syndicat national de l'enseignement supérieur - 78, rue
du faubourg saint-denis - 75010 – Paris Tél. : 0144799610
- Fax : 0142462656 - Courriel : [email protected]
- Site web : www.snesup.fr
Cette lettre-flash du SNESUP-FSU, envoyée aux syndiqués
(fichier
pdf avec mise en page originale), peut être diffusée sans réserves dans
les départements d'enseignement et laboratoires, comme les lettres flash à venir,
de façon à maintenir le lien fort entre la communauté scientifique et les représentants
syndicaux présents et acteurs des négociations. Lien nécessaire pour nous faire
entendre. Utiliser tous les moyens, courrier électronique, diffusion papier,
? et faire part d'observations sur tous les contenus et les formes de la négociation
à : [email protected]