Droits et libertés : à quoi joue le gouvernement Hollande ?
Les organisations des droits de l'homme, les associations et syndicats n'ont cessé de dénoncer l'orientation sécuritaire et liberticide de l'ancienne majorité au cours du quinquennat de N. Sarkozy. Le SNESUP-FSU y a pris toute sa part à leurs côtés.
Au cours de cette période, les droits et libertés ont été gravement mis en cause sur des aspects essentiels en désignant comme boucs émissaires de l'insécurité en France les pauvres, les étrangers, les jeunes non-conformes... :
- brutalités policières, notamment dans les quartiers défavorisés, lors de manifestations et lors de reconduites à la frontière ;
- politique du tout-répressif en matière pénale, notamment avec les peines planchers et vis-à-vis des mineurs ; rôle démesuré du parquet ;
- peines disproportionnées en application de la loi réprimant l'usage de substances illicites ;
- sanctions prévues par la loi HADOPI pour les internautes ;
- fichages extensifs prévus par la loi LOPPSI2, notamment le fichier SIC ; instrumentation du délit d'outrage ;
- abus de la garde à vue, conditions carcérales indignes et rareté des peines de substitution ;
- mesures administratives arbitraires dans les villes de la part des préfectures, et en matière d'internements psychiatriques... ;
- brutale répression et entraves à la liberté d'expression dans les conflits sociaux et sur la voie publique ; contrôles d'identité au faciès ;
- durcissement de la répression vis-à-vis des étrangers (APRF, OQTF, droit d'asile), maltraitance dans les préfectures (files d'attente ineptes), dans les centres de rétention, lors des expulsions par charters...) ; appel à des dispositions renforçant l'Europe-forteresse ;
- stigmatisation de minorités ethniques et de communautés, chasse systématique aux Roms ...;
Ces atteintes aux droits de l'homme en France ont motivé de très nombreuses condamnations de la part de la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH).
En recommandant de rompre avec ces orientations à l'aide de leur bulletin de vote le 6 Mai 2012, le SNESUP-FSU, de pair avec nombre d'organisations, a escompté un coup d'arrêt à ces mesures répressives et la mise en œuvre de tout autres dispositions en matière de droits et libertés en France.
Si sur certains points, il y a lieu d'espérer des progrès, notamment avec l'abrogation de la circulaire Guéant, du délit d'aide au séjour irrégulier d'étrangers en France et du mode d'application des peines, l'exécutif issu des élections de mai-juin 2012 n'a pas engagé jusqu'ici le chantier législatif et réglementaire d'une véritable rupture avec les régressions précitées. Un ensemble d'événements récents montre au contraire la poursuite voire l'aggravation sur certains points de la politique sécuritaire et liberticide antérieure :
- poursuite de la politique du chiffre, notamment en matière d'expulsions du territoire ; poursuite de la politique restrictive des visas pour études ;
- démantèlements de camps de Roms effectués de manière inhumaine et brutale, au mépris des biens, de la sécurité et du respect des familles, sans solutions alternatives adaptées et concertées. Poursuite des charters d'expulsions. Mansuétude affichée vis-à-vis des milices privées se livrant à des exactions pour chasser les Roms. Pour le ministre de l'Intérieur, sans désaveu de la part du gouvernement : « le message est clair : c'est la fermeté » ;
- sous couvert de « mandat d'arrêt européen », remise à la police espagnole par une mesure d'extradition d'Aurore Martin, citoyenne française n'ayant rien à se reprocher sur le sol français mais ayant encouru les foudres du gouvernement de Madrid pour des propos indépendantistes basques tenus en Espagne ;
- expulsions brutales de SDF hors des rues ou de leurs abris temporaires, alors même que font défaut les solutions d'hébergement d'urgence ;
- reprise sans nuance de la proposition, faite le 22 mars par N. Sarkozy, d'un nouveau délit réprimant la consultation « habituelle, et sans aucun motif légitime, des sites internet qui provoquent au terrorisme » ;
- renoncement à des engagements pris sur le plan des droits et libertés par le président de la République (réforme des contrôles d'identité, ...) ;
- poursuite du comportement brutal de la part des forces de l'ordre et de l'arbitraire préfectoral, notamment vis-à-vis de la distribution de tracts.
Venant de pair avec la régression économique (austérité, récession, misère), le choix de la répression est une dangereuse impasse qui ne saurait contenir la protestation sociale.
Avec tous ceux qui ont escompté une rupture avec la politique précédente, le SNESUP-FSU condamne ces menées régressives et ces renoncements. Avec le mouvement associatif et syndical, il appelle à faire grandir et à organiser la protestation contre ces orientations et à exiger du gouvernement l'ouverture d'un chantier de démolition du tout sécuritaire et de construction concertée de mesures exemplaires en Europe, de restauration en France des droits et libertés.
