Documents budgétaires erronés et tournant le dos aux engagements ministériels

DOCUMENTS BUDGETAIRES ERRONES
ET TOURNANT LE DOS AUX ENGAGEMENTS MINISTERIELS

Ce jour, suite au courrier qu'il avait adressé au ministère, le SNESUP
a été reçu pour faire la lumière sur les inquiétudes portant sur la
disparition des emplois du programme "vie étudiante", la mise en
oeuvre de l'égalité TP=TD et des mesures pour corriger les
"inversions de carrière" qui avaient été reconnues de la voix même de
la ministre. Lors de cette entrevue, le ministère a reconnu l'extrême
complexité de la présentation du projet de loi de finances 2010.

Le transfert des emplois du programme "vie étudiante" vers le
programme "formations supérieures, recherche" a été confirmé. Le
SNESUP s'est étonné des libertés que le ministère s'octroie ainsi avec
la LOLF alors qu'il impose une bureaucratie tatillonne aux
établissements. D'autre part, comment envisager la "mesure du
résultat d'un programme" amputé de ses ressources humaines ?

Concernant les emplois dépendant du ministère de l'enseignement supérieur
et de la recherche, le cabinet de la ministre a reconnu une erreur dans
les documents budgétaires. Une fois cette erreur corrigée, le SNESUP a
obtenu confirmation qu'il n'y aurait pas de suppression d'emplois dans
les établissements dépendant du ministère de l'enseignement supérieur et
de la recherche.

Afin de pouvoir disposer d'un bilan précis et détaillé de l'ensemble des
emplois dans l'enseignement supérieur, le SNESUP a exigé un état de
l'emploi dans chacun des établissements d'enseignement supérieur et de
recherche. Devant la réticence exprimée, le SNESUP a constaté l'absence
de volonté de régulation du ministère dans la gestion de l'emploi
public au sein des universités. Le ministère s'est engagé, dans un
premier temps, à communiquer un bilan de la campagne "emplois"
2009 : même si l'on nous a souligné que le repyramidage a permis la
publication de 90 postes d'enseignants-chercheurs aux concours, l'étude de
ces documents permettra d'en rendre visibles les effets scandaleux.

Les annonces tonitruantes de Valérie Pécresse concernant le financement à
hauteur de 45 millions d'euros de l'égalité TP=TD ne sont que
mystification. Aucune mesure budgétaire supplémentaire ne verra le jour.
Ces 45 millions sont à soustraire des sommes déjà prévues dans le projet
de loi de finances 2010.

Cette enveloppe serait répartie selon les mêmes principes que ceux du
modèle SYMPA et selon des modalités inconnues à ce jour. En tout état de
cause, il ne sera donc tenu aucun compte des besoins réels des
établissements. Par ailleurs, l'absence de financement permettant la
correction des inversions de carrières nous a été confirmé.

Le SNESUP exige que les engagements de la ministre soient tenus.

Paris, le 8 octobre 2009