Communiqué de presse
15/12/2008
Le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche vient de
présenter lors du CTPMESR du 15 décembre le projet de décret instituant
le contrat doctoral. Ce texte substituant un nouveau système à la fois
au monitorat et aux allocations de recherche, abroge par la même
occasion les décrets correspondants.
Dans le cadre de ce nouveau dispositif, les « doctorants contractuels »
effectuent soit 64h d’enseignement (1/3 d’un service
d’enseignant-chercheur), soit 1/6 d’un service de fonctionnaire dans des
tâches très diverses, soit une combinaison intermédiaire.
Cette décision fait disparaître une dimension essentielle qui donnait à
nos yeux une grande importance au monitorat: la formation à
l'enseignement supérieur. L'abrogation du décret monitorat fait par la
même occasion disparaître les CIES, ce qui n’a jamais été annoncé, et
qui serait une régression qui ne peut être acceptée.
Il s'agit en fait de substituer à un CDD (l’allocation de recherche) un
autre CDD, le contrat doctoral, en intégrant à celui-ci le montant qui
était versé au titre du monitorat, avec deux effets :
- la disparition du CIES comme souligné plus haut ;
- la disparition des procédures d'attribution des allocations sur
lesquelles le nouveau décret est muet.
Comme le contingentement du nombre d’allocations de recherche n'est plus
mentionné dans le décret, de deux choses l'une: ou bien il réapparaîtra
dans l'arrêté, et on se retrouvera avec des allocs redénommées; ou bien
les établissements pourront recruter au delà du contingent de
financements budgétés par l'Etat (qui est forcément limité) auquel cas
on retrouvera une inégalité des établissements selon leurs facilités
budgétaires.
Un tel bouleversement ne peut se faire au détour d'une instance
convoquée à la va-vite sur un projet jamais rendu public auparavant et
rédigé sans concertation aucune.
La délégation FSU au CTPM a exprimé à la fois sa désapprobation du
procédé, et son attachement à une évolution des études doctorales allant
dans le sens à la fois de meilleures conditions financières et
matérielles et d’un véritable statut pour les doctorants, mais aussi
d'un développement de la formation à l'enseignement supérieur,
d'ailleurs réclamé par les associations étudiantes.
Le vote sur le projet s’est traduit par une opposition unanime de la
parité syndicale :
Pour : Administration
Contre : FSU, FO, CGT, UNSA, CFDT
Téléchargez le projet de décret ici (
179.19 kb).
Paris, le 15 décembre 2008