Madame la Ministre,
Le Comité Technique des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire est convoqué le 17 décembre 2013 pour examiner le projet de décret statutaire applicable aux enseignants-chercheurs. Il s'agit là d'un texte de grande importance, qui touche directement aux conditions de recrutement, de carrière et d'exercice du métier, dont les attaques avaient suscité en 2009 une réaction d'une ampleur exceptionnelle de la communauté universitaire.
Il serait donc particulièrement mal venu que l'examen des dispositions inscrites dans ce projet se fasse dans des conditions qui pourraient laisser à penser que le ministère est avant tout soucieux de promulguer un maximum de textes d'application de la loi sur l'enseignement supérieur et la recherche avant la fin de l'année 2013. Ce calendrier est incompatible avec le temps nécessaire pour consulter, écouter et entendre les organisations syndicales.
Or, au même moment, le CNESER est convoqué en séance plénière les 16 et 17 décembre. L'ordre du jour n'en est pas encore rendu public mais il est certain qu'il aura à examiner au minimum deux questions de grande importance, le projet d'arrêté sur le Cadre National des Formations et le projet de budget 2014 de l'enseignement supérieur et la recherche, auxquelles s'ajouterait probablement l'examen du projet de loi sur la formation professionnelle.
En outre, le CNESER disciplinaire siège également le 17 décembre.
La coïncidence de dates de réunion de ces instances, à une période de l'année où les charges professionnelles des enseignants-chercheurs sont particulièrement lourdes, est un message très négatif envoyé aux organisations syndicales sur le peu de cas que le ministère fait de la disponibilité de leurs représentants.
En conséquence, le SNESUP demande avec insistance que la réunion du Comité Technique des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire soit différée, afin de permettre que les membres de ces instances puissent remplir leurs mandats dans des conditions satisfaisantes permettant un examen sérieux et constructif des textes qui leur seront soumis.
Nous vous prions d'agréer, Madame la Ministre, l'expression de notre haute considération.
Claudine Kahane - Marc Neveu
Co-secrétaires généraux