Décote

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Comment tuer la retraite à 60 ans

Instauré par la loi de juillet 2003, le coefficient de minoration pénalise les fonctionnaires qui partent en retraite avant la limite d'âge. Les effets de ce dispositif sur le pouvoir d'achat des retraités seront redoutables.

La décote

Le coefficient de minoration, ou décote est une pièce maîtresse de la réforme Fillon. A terme, pour tout collègue prenant sa retraite avant 65 ans, une durée d'assurance inférieure à 42 ans entraînera une diminution de son taux de retraite de 5% par année manquante.
Elle ne prendra pleinement effet que pour les collègues qui obtiendront le droit à pension en 2020: voir ci-dessous les mesures transitoires.

Jusqu'ici l'âge normal de départ en retraite était 60 ans, avec une tolérance permettant de prolonger jusqu'à maximum 65 ans.

Le dispositif de la décote inverse les termes, déplaçant l'âge "normal" de départ en retraite vers 65 ans, avec une tolérance lourdement pénalisée envers les individus poussant la paresse jusqu'à vouloir partir avant, le minimum étant 60 ans.

Il faut pour calculer la décote tenir compte de la durée d'assurance. Celle-ci cumule la durée de services dans la fonction publique, et les périodes de travail relevant du régime général de retraite de la sécurité sociale (donc le travail dans le privé).

Un trimestre manquant = baisse de la retraite de 1,25%

Le calcul se fait de la façon suivante:

• Soit D₁ le nombre de trimestres manquants, à l'âge de départ en retraite, pour atteindre 65 ans,
• Soit D₂ le nombre de trimestres manquants pour que la durée d'assurance atteigne 42 ans, soit 164 trimestres.
• Alors le nombre de trimestres de décote est le plus petit de D₁ et D₂. Le nombre maximum de trimestres de décote est limité à 20.
• La décote s'obtient en multipliant ce nombre de trimestres par 1,25 %

Exemple:
Ulysse part en retraite à 60 ans en ayant effectué 152 trimestres. Il lui manque 20 trimestres pour atteindre 65 ans, et à sa durée d'assurance il manque 12 trimestres.
D'où une décote de 1,25 × 12 = 15 %.
Sa pension, s'il n'y avait pas eu de décote, aurait été de 69,51 % de son salaire de référence.
Avec la décote, elle est de 69,51 (1 - 15 %) = 59,08 % de son salaire de référence.

Pénélope, ayant eu trois enfants, part en retraite à 55 ans en ayant effectué 100 trimestres. Il lui manque 40 trimestres par rapport à 65 ans, et 58 trimestres de durée d'assurance (en tenant compte des trimestres ajoutés pour ses enfants). Le plus petit déficit est 40, mais on se limite à 20 trimestres , d'où une décote de 1,25 × 20 = 25 %.
Sa pension, s'il n'y avait pas eu de décote, aurait été de 50,30 % de son salaire de référence.
Avec la décote, elle est de: 50,30 × (1 - 25 %) = 37,73 % de son salaire de référence.

Ce dernier exemple est une illustration de plus de ce que perdent les femmes, particulièrement touchées par la réforme des retraites; la décote se conjugue ici avec les autres régressions énumérées dans la fiche La situation des femmes mères de famille

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Mesures transitoires

La surcote

Un fonctionnaire qui dépasse 60 ans et compte une durée d'assurance supérieure à la DSB peut déjà partir avec le taux plein. Comment l'inciter à poursuivre son activité?
Malgré la rareté d'un tel phénomène, le gouvernement ne supportant pas l'oisiveté à 60ans... a inventé le coefficient de majoration (ou surcote):

Pour tout trimestre supplémentaire la pension sera augmentée de 0,75% (soit 3% par an) dans la limite de 20 trimestres.