Déclaration commune CNESER Plénier du 15 juillet : Une rentrée sous haute tension ?

Publié le : 15/07/2009


Déclaration commune CNESER Plénier du 15 juillet

  • FSU, SNESUP-FSU, SNASUB-FSU, SNETAP-FSU
  • CGT, UNSA, CFTC, CESEN Autonomes, SNPDEN
  • UNEF, FAGE

Une rentrée sous haute tension ?

Le 15 juin dernier, le Directeur Général (DGSIP) annonçait enfin une séance plénière du CNESER le 7 juillet attendue depuis le début de l'année 2009. Devant le puissant mouvement de contestation de la communauté universitaire et scientifique engagé fin janvier et les vraies réponses que le gouvernement se devait d'apporter, à quatre reprises, la large majorité des organisations représentées au CNESER ont exigé une séance plénière en présence de la Ministre. C'est sans ordre du jour et au lendemain du 14 juillet que cette séance a lieu. Les organisations soussignées dénoncent le mépris affiché à l'encontre du CNESER. Vous déniez ainsi son rôle et celui de sa représentation élue, largement attachée au service public de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Le mouvement dans les universités et les organismes a permis le retour d'un financement des emplois 2009 et l'annonce du gel des suppressions d'emplois pour 2010-11 dans l'enseignement supérieur puis dans la recherche, ainsi que la restitution d'emplois associés aux chaires mixtes dans les organismes de recherche, ce qui a rendu effectif des recrutements au CNRS. Si le ministère a été contraint de reconnaître l'augmentation des tâches administratives et pédagogiques qui se sont ajoutées aux missions des enseignants chercheurs, rien n'est envisagé pour leur financement et celui de l'application de l'égalité TP=TD à la rentrée, rien n'est annoncé en matière de créations d'emplois pour la prise en compte de ces charges. C'est donc une rentrée difficile dans les établissements qui se prépare. Nous demandons la création d'un collectif budgétaire permettant leur financement et exigeons des mesures sur l'emploi public pour que les établissements puissent assurer leurs missions de service public et que des mesures de résorption de la précarité soient engagées. Au moment où il est question de revenir sur le modèle d'allocation des moyens aux établissements (dit « SYMPA »), nous exigeons un mode de financement à la hauteur des besoins des établissements - et de leurs composantes article L. 713.9 que sont les IUT et les IUFM - et à être associé à la révision du mode d'allocation des moyens.

Alors que ces dernières semaines, les annonces d'augmentation des dépenses obligatoires des étudiants se sont succédées aucune annonce sur l'augmentation des bourses n'est prévue. Pire encore au vu de la situation de crise qui touche particulièrement les étudiants aucune mesure d'urgence n'a été annoncée. Alors que le chantier vie étudiante ouvert en janvier dernier aurait pu être un lieu de concertation, il n'a débouché sur aucune mesure concrète. La rentrée va être très difficile et la situation sociale des étudiants va se retrouver aggravée suite à l'augmentation des droits d'inscription décidée en juin dernier. Alors que plus de 50% des étudiants sont obligés de se salarier pour financer leurs études et que plus de 100 000 étudiants vivent sous le seuil de pauvreté, cette nouvelle augmentation est un frein supplémentaire à la démocratisation de l'enseignement supérieur. Pour la première fois cette année, la part d'une génération accédant à l'enseignement supérieur est en recul. La réussite des étudiants dans l'enseignement supérieur ne semble pas faire partie des « dépenses d'avenir » avancées par le Président de la République le 22 juin devant le congrès. Pourtant, étudier dans de bonnes conditions, sans devoir travailler pour financer ses études, est une des conditions majeures de la réussite dans ses études, il est donc nécessaire d'annoncer au plus vite une augmentation conséquente des bourses et un élargissement de la période sur laquelle elles sont versées, 10 mois au lieu de 9

Dans les universités, l'échec dans les premiers cycles universitaires ne trouvera pas de solution sans création d'emplois publics associant enseignement et recherche. En l'absence de recrutement d'enseignants-chercheurs et de BIATOSS titulaires et de mise en place d'un cadrage national des diplômes l'objectif de 50% d'une classe d'âge diplômée de l'enseignement supérieur ne pourra être atteint. Nous exigeons que les discussions dans le cadre du comité licence sur l'évaluation qui vont avoir lieue à la rentrée aboutissent rapidement à une harmonisation des modalités de contrôle de connaissances.

Alors qu'aucun enseignement n'a été tiré du passage, dans le cadre de l'application de la LRU, aux « Responsabilités et Compétences Elargies » (RCE) des 18 premières universités, il est annoncé d'une part que le 1er Janvier 2010, 33 universités s'ajouteront à cette liste et d'autre part la prochaine dévolution généralisée du patrimoine. Nous dénonçons la précipitation de ce passage encouragée par le gouvernement, souvent effectué sans la large concertation nécessaire des personnels et des étudiants. Nous exigeons un débat sur le bilan et l'avenir des RCE dans un contexte où s'appliquent au 1er septembre prochain les textes statutaires des enseignants-chercheurs et où ces nouvelles compétences permettent l'emploi de nombreux non-titulaires.

Concernant la réforme dite de « mastérisation » de la formation et du recrutement des enseignants, il faut une remise à plat complète du dossier en y consacrant le temps nécessaire. Le récent changement de calendrier, repoussant la date de dépôt des maquettes de novembre à la mi-avril, et le recours au CNESER marquent un premier pas. Cependant, des garanties sont nécessaires sur le cadre national d'offres de masters non concurrentielles, sur les moyens attribués durablement à la formation des maîtres, parmi lesquels les IUFM et leurs personnels, et sur les mesures sociales à destination des étudiants s'engageant dans les métiers de l'enseignement, sans quoi l'objectif affiché d'élévation des qualifications ne pourra être atteint. Les organisations soussignées rappellent que le CNESER a demandé qu'une commission thématique permanente issue du CNESER et du CSE (dotée du temps et des moyens nécessaires) soit saisie de la question complexe de la formation et du recrutement des maîtres.

A ce moment de l'année, après un mouvement sans précédent dans toutes les universités, nous appelons le gouvernement à donner de vraies réponses aux revendications de la communauté universitaire pour le service public d'enseignement supérieur et de recherche.