Date d'effet des promotions : il n'y a pas de petites economies !
Suite aux opérations d'avancement de grade des enseignants-chercheurs pour l'année 2013, certains collègues à qui une promotion a été attribuée par le CNU ou au niveau local, découvrent avec stupéfaction que leur arrêté de promotion prend effet en fin d'année civile, au lieu du 1er septembre comme il était d'usage jusqu'alors. Les arrêtés d'avancement de grade n'étant plus signés, à la suite de la LRU et au nom de l'autonomie des universités, par le ministre mais par les chefs d'établissement, ceux-ci retardent le plus possible l'effet financier des promotions en usant de l'imprécision des articles 40 et 56 du décret 84-431, lesquels prévoient que le président prononce avant la fin de l'année en cours les promotions attribuées aux enseignants-chercheurs de leur établissement. Cette régression inadmissible fait sans conteste partie de la panoplie des mesures d'austérité se généralisant dans les universités à la suite des passages aux RCE et du désengagement de l'Etat.
Les enseignants-chercheurs concernés se retrouvent pénalisés financièrement par rapport aux promus des années précédentes, mais aussi par rapport aux collègues promus cette année qui exercent dans des établissements où les promotions restent prononcées à la date du 1er septembre. C'est une réelle atteinte à leur pouvoir d'achat, leur carrière et leur retraite. Mais c'est aussi une véritable inégalité de traitement des fonctionnaires d'Etat sur l'ensemble du territoire à laquelle nous assistons.
Le SNESUP-FSU exige que l'égalité de traitement des fonctionnaires d'Etat à travers l'ensemble du territoire soit assurée. Les modifications statutaires en cours sont l'occasion de fixer la même date d'effet des promotions pour tous les enseignants-chercheurs. Le fondement national des statuts doit être réaffirmé, le déroulement de carrière des personnels de l'enseignement supérieur n'a pas à être tributaire des vicissitudes financières locales.