Groupe de travail ministériel sur le référentiel national des activités des enseignants-chercheurs
Réunion du 4 juin 2009
Ce groupe de travail est présidé par Dominique Marchand. Il réunit des représentants des syndicats représentés au CTPU (Autonomes, FO, SGEN, SNESUP, UNSA), de la CPU et du ministère – notamment J-P. Bonhotal directeur adjoint de la DGRH.
Le SNESUP est représenté par Noël Bernard et Gérard Lauton.
Tour de table préliminaire :
CPU (S. Bonnafous) : Satisfaction de voir certaines activités sortir de l’illégalité. Elle insiste sur deux activités : les suivis de stages et les TICE. Elle souligne les différences entre établissements.
SGEN (M. Piécuch) : Se félicite de la mise en place de la modulation. Voit au groupe de travail comme objectifs : la mise en place d’équipes pédagogiques, en recherche une activité collective, l’arrêt d’activités ne relevant pas du ressort des EC par l’augmentation du nombre de BIATOSS.
SNESUP : Nous avons rappelé notre opposition à la modulation, et notre demande ancienne d’un tableau d’équivalence, et exprimé les principes généraux énoncés dans le document adopté par nos instances :
- L’équivalence doit porter sur toutes les activités hors recherche (y compris TP=TD, ce qui impose de réécrire l’arrêté sur les HC),
- elle ne doit pas porter sur les activités de recherche,
- le tableau d’équivalence doit concerner tous les enseignants du supérieur y compris les enseignants du second degré et les enseignants non titulaires,
- il doit être pris en compte pour l’attribution des dotations budgétaires,
- les glissements de fonctions qui voient des EC effectuer des tâches non de leur ressort doivent disparaître ; dans l’immédiat ils doivent être pris en compte dans le service ;
- le système de primes doit être supprimé ;
- le service de référence doit être abaissé à 150 h/TD pour les EC.
Autonome (M Gay) : La modulation n’est pas dans le champ de la discussion. L’inscription dans le décret du tableau d’équivalence est une grande avancée. Le tableau doit porter sur toutes les fonctions, en remarquant la nécessité de prendre en compte des différences selon les disciplines. Accord avec le SNESUP sur un tableau concernant tous les enseignants, et sur la question des glissements de fonctions.
FO (B Réty) : Intervention préliminaire demandant le retrait des projets de décrets sur la mastérisation. Insistance sur l’importance d’une discussion aboutissant à un tableau très précis et inscrit dans le cadre réglementaire. Accord avec les points exprimés par le SNESUP. Propose que ce qui est inscrit dans les maquettes soit exprimé en heures/TD, et les autres fonctions en décharges.
UNSA (C Roland-Lévy) : Se félicite de ce tableau réclamé depuis longtemps. Espère qu’en résultera une reconnaissance de nos activités, et une diminution du service. Différences entre établissements à prendre en compte, nécessité d’un référentiel précis mais souple. Contrairement au SNESUP et à FO, considère nécessaire de prendre en compte aussi la recherche (qu’elle justifie par l’évaluation CNU), et propose des points pour la recherche et des heures pour la pédagogie.
CPU : un président réintervient pour demander que la PEDR n’interdise plus les décharges et pour que TP=TD ne vaille que pour les heures incluses dans le service.
Discussion :
D. Marchand : Confirme que le travail du GT porte uniquement sur le tableau d’équivalence et pas du tout sur la modulation. Entend les interventions sur les autres enseignants mais circonscrit le GT aux enseignants-chercheurs exclusivement. Sur les primes, répond à la CPU que la prime d’excellence qui remplace la PEDR n’a aucune exclusion, et au SNESUP que le référentiel n’envisagera pas de primes, et en profite pour poser en principe qu’une même activité ne doit pas être prise en compte à la fois par une prime et par le référentiel.
JP Bonhotal : Rappelle le contexte de ce travail en application du décret, redit qu’il ne concerne que les EC, explique qu’on travaille sur le II de l’article 7 . Ceci interdit selon lui trois choses :
- inventer de nouvelles fonctions
- écarter des missions écrites dans le décret
- verrouiller la situation : les équivalences doivent être fixées par le CA. Ceci impose de travailler sur des fourchettes.
Il va plus loin et dit que c’est non pas le CA mais le président qui prend des décisions individuelles : ceci déclenche des réactions de toutes part, et D. Marchand est amenée à dire clairement que 2 collègues d’un établissement faisant le même travail seront décomptés de la même façon.
La discussion porte sur deux sujets où il y a des désaccords :
- les tâches administratives et notamment les fonctions électives : les différentes organisations ne sont pas toutes prêtes à décompter autant de fonctions (Conseils, Commissions, ...). Ceci ressortira sans doute lors des réunions suivantes.
- La recherche. Une première clarification est d’affirmer que dans ce groupe on n’aborde pas l’évaluation (ce qui amène l’UNSA à réclamer un autre groupe « pour ne pas laisser ça au seul CNU ») Un modus vivendi se dessine sur le listage des activités de recherche mais la non prise en compte de la recherche sous forme d’équivalences horaires, avec des exceptions « aux frontières » (directeur d’unité de recherche, directeur d’école doctorale, ...).
Un chef d’établissement se demande si sa dotation lui permettra de pourvoir à la compensation des décharges qui auront été octroyées. Noël Bernard souligne que la prise en compte d’une tache dans le tableau d’équivalence ne doit pas être basée sur les primes réparties jusqu’ici, sachant la modicité de l’enveloppe globale de ces primes. Il présente aussi le cas de longs temps de trajet dus à l’éloignement entre deux sites distants de l’établissement ou de l’académie (cas de l’IUFM, ...) : indépendamment du remboursement des frais de mission, une prise en compte du temps passé serait souhaitable.
Christine Roland-Lévy suggère l’équivalence 4 heures de travail = 1 H Équ. TD.
Dominique Marchand invite à présenter pour chaque item le type de prise en compte proposé (forfaitaire, à l’heure, ou autre s’agissant par exemple de formation continue). Un document nous est distribué, concaténant les listes d’activités contenues dans les articles du code de l’éducation et du code de la recherche cités dans le décret. Il est convenu que chaque organisation envoie, en se servant de ces listes comme têtes de rubriques, ses listes d’activités pour le 15 juin. Ces documents seront synthétisés et renvoyés à tous en vue de la prochaine réunion.
Deux réunions sont fixées : le 18 juin et le 2 juillet.