Monsieur Le Ministre,
Lors d’une présentation précédant son départ, le 22 juin dernier,Valérie
Votre nomination comme Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la
Or, nous avons appris le 30 juin, au lendemain de votre prise de
Le projet que nous venons de recevoir confirme nos craintes. Il rompt
Nous notons en particulier que :
Comme nous l’avons annoncé à la précédente Ministre, nous nous opposerons
Nous refusons de nous associer à ce qui n’est qu’une parodie de
Nous vous demandons donc de renoncer immédiatement à cette tentative de
Paris, le 5 juillet 2011
Courrier envoyé à L. WAUQUIEZ .
Il y a six mois, alors que l'IGAENR rendait un rapport très critique sur
le « plan licence », la Ministre Valérie Pécresse lançait le chantier de
la « nouvelle licence » et annonçait une réécriture de l'arrêté licence,
elle promettait de mieux garantir à ce premier cycle un cadre national
tout en s’engageant à une vaste consultation incluant notamment des
conférences disciplinaires.Mais deux mois plus tard, le comité de
suivi licence (formé pour l’essentiel de personnalités dont la
légitimité venait de ce qu’elles étaient issues du CNESER) était
court-circuité au profit d'un comité d'orientation ad-hoc constitué pour
l'occasion de personnalités nommées.
Pécresse avait fait d’inquiétantes déclarations, annonçant la soumission
précipitée d’un projet de nouvel arrêté licence, et refusant de préciser
clairement ses intentions.
Recherche aurait pu permettre une relance d’un processus d’écoute de tous
les partenaires concernés, ainsi que la prise de recul nécessaire pour
faire toute la lumière sur les exigences des réformes nécessaires pour
améliorer la qualité et la lisibilité des formations, la cohérence de la
carte universitaire, pour le rapprochement des diverses voies post-bac
et l’amélioration des conditions de réussite des étudiants.
fonction, que le comité de suivi licence – dont la séance prévue le 29
juin venait d'être annulée de votre fait – serait re-convoqué le 6
juillet pour examiner un projet de nouvel arrêté, jamais débattu. Seuls
deux jours ouvrés précéderont la séance du CNESER censée donner un avis sur ce texte.
sur des points que nous jugeons fondamentaux avec certaines des annonces
faites par la précédente Ministre : garantie d’un cadre national des
diplômes et discussion large associant la communauté universitaire pour
la définition des domaines de formation puis celle des référentiels ;
réflexion dans le cadre de l’ensemble du post-bac avec des mesures y
compris budgétaires pour permettre un rapprochement des filières et des passerelles.
systématisation de certaines mesures (enseignants référents, tutorat, …)
ne donneraient lieu à aucun moyen supplémentaire. Ils devraient être
entièrement financés par de nouvelles mutualisations. Ce refus d'accorder
les moyens nécessaires, parallèlement à l'incitation faite aux
établissements de fermer les formations à faible effectif annonce une
véritable déstructuration des formations actuelles de licence et de master.
rien à la concertation approfondie qui serait nécessaire (les « domaines
de formations » auxquels ces référentiels doivent être articulés ne sont
que les « secteurs de formation » définis par la loi LRU pour
l'établissement des listes de candidats aux élections des conseils
d’administration des universités). Plus grave, l'annonce d'un
accroissement de l'autonomie des établissements en matière de formation,
en liaison avec les incitations données pour la constitution des IDEX,
pourrait se concrétiser par la mise en place de filières d’excellence qui
aggraverait encore la profonde déréglementation de la licence que ce
projet d'arrêté porte en germe.
peuvent garantir le rapprochement des filières post-bac et la mise en
place réelle et efficace de passerelles. Pire, l’existence de la licence
professionnelle n’est mentionnée que par le biais de la référence à un «
comité de suivi de la licence et de la licence professionnelle » sans
précision sur l’avenir et le rôle de ce type de licence dans l’ensemble
des cursus universitaires. A cela s’ajoutent des possibilités
considérablement élargies d'habilitations conjointes avec tout type
d'établissements publics d'enseignement supérieur, y compris des
PRES-EPCS pouvant inclure des établissements privés…
à un coup de force sur un sujet qui, à l’instar des Initiatives dites
"d'excellence", engage l’avenir du service public d’enseignement
supérieur et de recherche et exige donc d'entendre la voix de la
communauté universitaire. Nous condamnons un simulacre de discussion au
CNESER, qui ne pourrait être interprété que comme une marque de mépris
faite à l’ensemble des organisations représentatives qui y siègent.
consultation à commencer par le comité de suivi licence convoqué demain
dans l’urgence, où il est prévu d’examiner un projet de texte diffusé
hier dans la soirée et dont la version définitive devrait être présentée
dans la précipitation au CNESER, le 11 juillet, ouvrant ainsi la
possibilité d’une publication de l'arrêté durant l'été.
passage en force, de supprimer la session plénière traitant de l’arrêté
licence et d’ouvrir une réelle concertation avec l’ensemble des
partenaires concernés, et notamment les organisations représentatives des
universitaires et des étudiants.
Courrier envoyé à L. WAUQUIEZ
Publié le : 05/07/2011