SNESUP-FSU France
Février 2012
Contribution au colloque organisé par le SNESUP Maroc
Les statuts de l'enseignant-chercheur et ses impacts sur la recherche scientifique
Différents éléments des statuts des enseignants-chercheurs : leur importance pour la qualité de la recherche publique, évolutions en France, menaces et résistances des personnels.
A.Les missions de la recherche et les conditions de leur accomplissement
La définition des statuts des enseignants-chercheurs s'inscrit dans la question plus générale des droits des travailleurs salariés, tout en devant répondre aux particularités de la recherche scientifique et à ses missions, dont en particulier :
étendre le champ des connaissances, dans toutes ses dimensions et dans la diversité des approches ;
répondre aux besoins d'expertise de la société et de la vie démocratique ;
contribuer à répondre aux besoins sociétaux et, selon l'UNESCO1, « aider à identifier et traiter les problèmes qui nuisent au bien-être des communautés, des nations et de la société mondiale », « offrir des points de vue critiques et objectifs destinés à faciliter le débat sur les options stratégiques et le renforcement des perspectives humanistes ».
Afin d'accomplir ses missions, la recherche doit obéir à trois principes :
- respecter les libertés académiques ;
- s'inscrire dans la durée ;
- développer les logiques de coopération.
1er principe : les libertés académiques. La sincérité, la capacité à explorer des champs nouveaux et à sortir des sentiers battus, l'esprit critique... Ce sont là autant de qualités de la recherche qui reposent notamment sur les libertés académiques.
2e principe : l'inscription dans la durée. Les logiques propres au fonctionnement de la recherche s'inscrivent dans le temps long. Les méthodes de validation des résultats, certaines expériences, des démarches essais-erreurs, mais aussi des processus de maturation intellectuels exigent du temps.
L'histoire des sciences et des techniques accumule une multitude de résultats de recherche dont la portée n'est pas apparue de suite, mais après des années ou des décennies.
3e principe : les logiques de coopération. Les coopérations, articulées avec une certaine émulation, sont indispensables à la vitalité de la recherche. Elles sont incompatibles avec les mises en concurrence qui se généralisent aujourd'hui.
Ces trois principes, ces trois règles d'or de la recherche scientifique reposent sur une certaine conception de l'organisation générale de la recherche, de son financement, de son évaluation. Ils reposent en particulier sur les statuts des personnels, notamment ceux des enseignants-chercheurs.
B. Les statuts des enseignants-chercheurs (EC)
Nous verrons ici, sans être exhaustif, dix éléments des statuts des enseignants-chercheurs indispensables au respect des trois principes précités de la recherche.
1.Un emploi stable, pérenne.
Les emplois précaires doivent être l'exception. Voir revendication du SNESUP pour les non titulaires : Votre-metier?aid=4921&ptid=10&cid=3793 . À cette fin, les recrutements doivent se faire au plus près de la thèse.
2.Un même nombre d'heures d'enseignement identique pour tous, et permettant à chaque enseignant-chercheur de disposer du temps nécessaire à son activité de recherche. Il est actuellement en France de 192 h par an. Le SNESUP revendique une diminution de ce nombre à 125 h.
Le gouvernement a la volonté de faire sauter cette règle des 192 h et de mettre en place ce qu'en France nous appelons la modulation des services, c'est-à-dire un nombre d'heures d'enseignement variable selon les enseignants-chercheurs. Certains enseignants-chercheurs auraient ainsi à effectuer jusqu'à 384 h d'enseignement annuel, alors que d'autres n'auraient qu'à enseigner quelques dizaines d'heures. Les EC seraient alors sous la pression de leur hiérarchie, laquelle pourrait les récompenser par une diminution du nombre d'heures d'enseignement, alors que d'autres seraient sanctionnés par une augmentation de celui-ci.
Cet élément statutaire est un des principaux gardiens des libertés scientifiques et pédagogiques des EC. Sa disparition aurait un impact direct sur la recherche. D'autant qu'aujourd'hui, avec les nouvelles lois régissant la recherche et les universités, et plus largement avec la politique du ministère en France, les universités sont soumises à des pressions considérables faisant obstacle à leur autonomie. Faire sauter cette règle statutaire ferait s'exercer directement sur les enseignants-chercheurs les pressions qui s'exercent aujourd'hui sur les universités.
Toutefois, au premier semestre 2009, le gouvernement a dû faire face à une mobilisation sans précédent des collègues, en particulier contre la décision de faire sauter cette règle. Finalement le gouvernement a reculé, du moins pour l'instant, et, sauf exception, la règle des 192 h reste appliquée.
3.Un nombre d'heures d'enseignement réduit durant les trois années suivant le recrutement.
Il s'agit d'une dérogation à la règle précédente. Elle doit permettre aux enseignants-chercheurs d'entrer dans la carrière en bénéficiant de conditions favorables à l'épanouissement de leur activité de recherche. Cette dérogation n'est pas appliquée au plan national en France : des universités octroient cependant un allégement du service d'enseignement durant la première année qui suit le recrutement. Le SNESUP français demande que durant les trois années qui suivent leur première nomination, les enseignants-chercheurs aient un service d'enseignement réduit de moitié.
4.Le droit à des périodes de six mois ou un an, récurrentes, uniquement consacrées à la recherche.
Ces périodes sont dénommées en France « Congés pour recherche et conversion thématique » (CRCT). Actuellement, en France, chaque année, environ 1 000 semestres sont ainsi distribués à 50 000 enseignants-chercheurs. Si bien que près de la moitié des EC ne se voient attribués aucun CRCT durant leur carrière. Le SNESUP revendique une augmentation conséquente du nombre de CRCT, et en particulier le droit pour toutes et pour tous à un semestre de CRCT après six ans de carrière, après chaque période de congé maladie ayant duré au moins six mois, et enfin après chaque congé maternité.
5.Un revenu fixé nationalement, et sans supplément de type prime d'« excellence ».
6.Une évaluation des personnes limitée aux situations de demande de promotion, sinon à but exclusivement formatif. Elle doit être faite par les paires, élus. La bibliométrie ne doit pas y occuper une place déterminante.
7.Les doctorants doivent bénéficier d'un statut leur assurant notamment les droits sociaux des titulaires et la prise en compte de leurs années de doctorant dans la carrière et le calcul des droits à la retraite.
8.Le droit à la mobilité est indispensable au développement de la recherche, ce qui implique en particulier que la mobilité ne donne lieu à aucune rupture de carrière : continuité des droits sociaux et prise en compte des années de mobilité dans la carrière et le calcul des droits à la retraite.
9.Droits démocratiques et syndicaux. Outre leur fonction sociale, ces droits sont au fondement de la liberté de la recherche et de sa capacité à accomplir ses missions.
Les élus dans les conseils ou sur des postes de responsabilité exécutive, ainsi que les représentants syndicaux, doivent bénéficier de décharges d'enseignement, ainsi que de formations effectuées sur leur temps de travail.
Les syndicats et les élus doivent bénéficier d'un droit d'expression, de diffusion et de débat auprès des collègues (mail, site Web, tract, affichage, réunion...)
10. Recrutement
Le SNESUP est attaché aux trois conditions actuellement requises en France pour le recrutement : l'obtention du doctorat, la qualification par le Conseil national des universités (CNU), le concours organisé par une université ou un regroupement d'université. Pour consulter les propositions du SNESUP portant sur les concours, voir page 14 et 15 du document « Position du SNESUP sur les questions statutaires », que vous trouverez à la page : Presse-et-documentation?aid=5686&ptid=5&cid=3832