Télécharger ce texte (
115.83 kb)
Congrès du SNESUP 2010
Questions statutaires : compléments
En complément du document figurant dans le « 8 pages » du congrès, que l'on peut consulter, ainsi que les deux documents qui lui sont annexés, dans le dossier internet du congrès (Presse-et-documentation?cid=3817), nous livrons ci-dessous une liste de questions qu'il nous semble nécessaire de soulever dans l'entreprise de remise à plat des positions du SNESUP dont le congrès 2010 marquera le lancement. Ces points ne visent pas à couvrir de façon exhaustive les questions concernant les statuts, mais à lancer le débat auquel tout le syndicat est invité à participer.
Création de postes :
Depuis Dunkerque la revendication est de 5000 emplois par an. Ce chiffre reprend la revendication des EGR.
Presse-et-documentation?aid=4975&ptid=5&cid=3807
Depuis un an on dit plutôt, sans chiffrage, plan pluriannuel avec au moins 2000 la première année au titre de TP=TD.
Quel chiffrage, sur quelle durée, donner à notre revendication ?
Doctorants :
Le SNESUP possède depuis longtemps un mandat revendiquant un statut de fonctionnaire-stagiaire pour les doctorants. Ce mandat est-il toujours pertinent ?
Dans la situation actuelle créée notamment par le contrat doctoral, il est nécessaire de revoir à la base les positions du SNESUP en repartant de deux questions :
- quels statuts voulons-nous mettre en place pour les doctorants ?
- par quelles étapes, par quelle formation, doit passer un futur collègue ?
Ces questions doivent naturellement mener à la réflexion sur les critères du recrutement, faisant le lien avec les modalités de recrutement abordées dans le document principal.
Résorption de la précarité :
Le SNESUP vient d'adopter un document important que vous trouverez au lien suivant : Le-Snesup/Textes-instances?aid=4919&ptid=5
La réflexion d'ensemble du SNESUP doit prendre en compte la question des non titulaires, se saisir des positions prises dans ce texte et en préciser les modalités.
Enseignants de statut second degré
Le SNESUP vient d'adopter un document sur les enseignants de statut second degré, dans la perspective de négociations liées à a volonté du ministère de faire évoluer le statut : /sites/default/files/asset/Changements-statutaires-second-degre_propositions-SNESUP_version-definitive.pdf
Les propositions de ce document doivent être incluses dans la réflexion du syndicat, et les précisions nécessaires par endroits devront être apportées.
Évaluation
L'évaluation sur l'ensemble des activités par le CNU est en pleine discussion. Le SNESUP a adopté un document sur les objectifs et les modalités de cette évaluation.
Presse-et-documentation?aid=4739&ptid=5&cid=2200
Faut-il préciser encore ces positions ?
Les établissements mettent en place de multiples modalités d'évaluation se substituant à celle du CNU. Faut-il (peut-on) interdire toute disposition locale d'évaluation ? Sinon, quel champ respectif déterminer et quelle articulation entre ces deux modalités ?
Mutations
Dans le cadre d'un groupe de travail sur les mutations, promis par De Robien et jamais mis en place, le SNESUP avait procédé à une analyse des conditions de mutations dans le cadre de l'ancienne version du décret de 84 et formulé des propositions.
Presse-et-documentation?cid=1200&ptid=5&aid=2894
Selon les différentes hypothèses concernant l'avenir des formes de recrutement, quelles modalités proposer pour restituer aux EC et aux enseignants de second degré un droit à mutation dans le supérieur ?
Modulation de services
On assiste dans des établissements à diverses modalités d'aménagement de service qui refusent de dire qu'elles sont de la modulation.
D'autres établissements mettent en place franchement des processus élaborés de modulation.
Quels critères d'évaluation des procédures d'attribution des services peuvent rendre claires les cas où il y a modulation et quelles actions mettre en place face à ces agissements ?
Congés
Dans le cadre de services annualisés le droit à congé nécessite l'adoption d'une réglementation dont la menace de la modulation de services renouvelle l'urgence. Le secteur SDP a réalisé et actualisé un document en vue d'une réunion de travail promise par la DGRH depuis plusieurs années sans que suite soit donnée.
Votre-metier?aid=4450&ptid=10&cid=3712 (consulter l'annexe 2)
Les pratiques qui se mettent en place dans certains établissements montrent que la distinction entre congés, décharges ou allègements de service, voire même modulation, s'estompent à la faveur d'une déréglementation locale.
Dans ces conditions quelles revendications avancer pour assurer de façon effective le respect du droit à congé pour tous ?
Gestion locale
De quels moyens disposons-nous pour faire reconnaître la nécessité d'une égalité de traitement dans l'ensemble des établissements du supérieur aussi bien pour les enseignants que pour les enseignants-chercheurs, titulaires et non titulaires ?
Quelles contraintes, notamment réglementaires, imposer aux établissements pour faire respecter ce principe d'égalité ?
Quelles sont les dispositions réglementaires actuellement contraires à ce principe et dont la demande de retrait doit accompagner et étayer l'exigence d'abrogation de la loi LRU ? Quelles sont inversement les dispositions qu'il faut revendiquer pour garantir le respect de ce principe ?