style='font-size:8.0pt;mso-bidi-font-size:12.0pt'>
style='font-size:20.0pt;mso-bidi-font-size:12.0pt'>Conférence
style='font-size:20.0pt;mso-bidi-font-size:12.0pt'>de presse
18 mai 2005
François FILLON
François D?AUBERT
Préparation et
orientations du projet
de loi d?orientation
et de programmation
de la Recherche
src="min05-0518dossier_presse_lopr_fillon_fichiers/image002.jpg" v:shapes="_x0000_i1025">
style='font-family:Arial;mso-bidi-font-family:"Times New Roman"'>DELEGATION A
LA COMMUNICATION
BUREAU DE LA PRESSE
style='font-size:12.0pt'>http://www.education.gouv.fr
Portail MENESR : href="http://www.education.fr/">www.education.fr
Contacts presse :
Véronique Mély : 01 55 55 21 03
Sophie Chevallon : 01 55 55 84 32
18/5/2005
COMMUNIQUE DE PRESSE
Conseil des Ministres
style='font-family:Arial'>Le ministre de l?Education nationale, de
l?enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué à la
recherche ont présenté une communication sur la préparation et les orientations
du projet de loi d?orientation et de programmation de la recherche.
style='font-family:Arial'>
style='font-family:Arial'>Ces orientations visent à donner à la France les
moyens de soutenir efficacement la compétition internationale en matière de
recherche publique et privée, fondamentale et appliquée.
style='font-family:Arial'>
style='font-family:Arial'>Ainsi ont été principalement retenues les priorités
suivantes, au stade actuel de la préparation du projet de loi :
style='font-family:Arial'>
style='font-size:12.0pt'>Une vision prospective
style='font-family:Symbol;mso-fareast-font-family:Symbol;mso-bidi-font-family:
Symbol'>·
Par la création
d?un Haut Conseil de la science et de la technologie, il s?agira d?éclairer le
choix des grandes orientations du pays.
style='font-size:12.0pt'>Une coopération renforcée
style='font-family:Symbol;mso-fareast-font-family:Symbol;mso-bidi-font-family:
Symbol'>·
Par la
constitution de Pôles de recherche et d?enseignement supérieur (PRES), à
l?initiative des acteurs eux-mêmes et par delà les frontières entre organismes
universités et écoles, il s?agira de répondre aux besoins de collaboration
entre les acteurs pour, notamment,
conduire des projets scientifiques de qualité sous le contrôle et avec
le soutien de l?Etat.
style='font-size:12.0pt'>
style='font-size:12.0pt'>Une évaluation renouvelée
style='font-family:Symbol;mso-fareast-font-family:Symbol;mso-bidi-font-family:
Symbol'>·
Toute recherche
publique s?inscrira dans un processus d?évaluation exigeant sous l?égide d?une
autorité indépendante ; ce Conseil supérieur de l?évaluation comprendra en
son sein les dispositifs d?évaluation des établissements et des unités de
recherche. Il en résultera que les universités et les organismes seront
évalués, toutes choses égales par ailleurs, à la même aune, de même que leurs
unités de recherche. Les critères de l?évaluation et les compétences des
évaluateurs seront rendus publics.
style='font-size:12.0pt'>Des parcours professionnels plus ambitieux
style='font-family:Symbol;mso-fareast-font-family:Symbol;mso-bidi-font-family:
Symbol'>·
La création
d?emplois augmentera de manière notable l?activité scientifique des unités de
recherche. Elle facilitera notamment pour les nouveaux enseignants-chercheurs,
la modulation de leur activité entre enseignement et recherche.
style='font-family:Symbol;mso-fareast-font-family:Symbol;mso-bidi-font-family:
Symbol'>·
Afin de
favoriser des parcours de réussite pour les jeunes qui se destinent aux métiers
de la recherche et de l?enseignement supérieur, les moyens qui leur sont
destinés seront accrus : allocations de recherche, bourses
« CIFRE », monitorats, contrats d?emplois
« d?enseignants-chercheurs junior »,
règlement de la question des « libéralités ».
style='font-size:12.0pt'>Une recherche partenariale développée
style='font-family:Symbol;mso-fareast-font-family:Symbol;mso-bidi-font-family:
Symbol'>·
La loi
d?orientation et de programmation permettra de soutenir, promouvoir et
développer la coopération entre laboratoires publics et entreprises et plus
généralement entre recherche publique et monde socio-économique. A cette fin
sera, en particulier, créé le label d?Institut Carnot. Les laboratoires publics
labellisés, sous réserve du respect d?une charte rigoureuse, bénéficieront d?un
abondement financier de l?Etat pour soutenir leur activité scientifique,
condition même de la qualité de leurs engagements contractuels avec les
entreprises.
style='font-size:12.0pt'>Des incitations à la recherche des entreprises
style='font-family:Symbol;mso-fareast-font-family:Symbol;mso-bidi-font-family:
Symbol'>·
Dans le cadre de
l?objectif de Lisbonne, des leviers permettant d?augmenter très sensiblement
les dépenses de R&D des entreprises seront proposés : crédit d?impôt
recherche, aides à l?innovation
d?Oséo-Anvar, mesures en faveur de l?accès aux marchés financiers des PME
innovantes.
style='font-size:12.0pt'>Des moyens programmés
style='font-family:Symbol;mso-fareast-font-family:Symbol;mso-bidi-font-family:
Symbol'>·
6 milliards
d?euros supplémentaires sont prévus sur la période 2005-2007 qui permettront la
mise en ?uvre des mesures proposées :
style='font-family:Symbol;mso-fareast-font-family:Symbol;mso-bidi-font-family:
Symbol'>·
une augmentation
des crédits versés aux unités de recherche des universités, des organismes et
des écoles sera assurée.
style='font-family:Symbol;mso-fareast-font-family:Symbol;mso-bidi-font-family:
Symbol'>·
le déploiement
de moyens incitatifs complémentaires, au travers de l?Agence Nationale de la
Recherche (ANR), pour soutenir des projets de recherche aussi bien fondamentale
que finalisée.
style='font-family:Symbol;mso-fareast-font-family:Symbol;mso-bidi-font-family:
Symbol'>·
la création de
3000 emplois en 2006, effort renouvelé en fonction de la mise en ?uvre de la
loi en 2007, qui servira de référence
pour les années suivantes.
style='font-family:Symbol;mso-fareast-font-family:Symbol;mso-bidi-font-family:
Symbol'>·
des mesures
incitatives en faveur de la recherche menée par les entreprises.
style='font-size:12.0pt'>Un calendrier
style='font-family:Symbol;mso-fareast-font-family:Symbol;mso-bidi-font-family:
Symbol'>·
L?avant-projet
de loi sera transmis au Conseil économique et social à la mi-juin. Il devrait
être adopté en Conseil des ministres
avant la coupure de l?été et la loi entrer en vigueur au 1er janvier
2006.
style='mso-bidi-font-weight:normal'>Résultats du groupe de travail
style='mso-bidi-font-weight:normal'>entre
style='mso-bidi-font-weight:normal'>le ministère de l?Education nationale,
style='mso-bidi-font-weight:normal'>de l?Enseignement supérieur et de la Recherche
style='mso-bidi-font-weight:normal'>et
style='mso-bidi-font-weight:normal'>la Communauté scientifique
style='mso-bidi-font-weight:normal'>
style='mso-bidi-font-weight:normal'>
style='mso-bidi-font-weight:normal'>18 mai 2005
style='font-size:14.0pt;line-height:150%;font-family:Arial'>Les pôles de
recherche et d'enseignement supérieur (PRES)
Les établissements d'enseignement supérieur et de
recherche - universités, organismes, grandes
écoles... ? en capacité d'engager
leurs moyens à l'échelle du territoire ont vocation, à leur initiative, à créer
un Pôle de Recherche et d'Enseignement Supérieur (PRES),
style='color:black'>structure pluridisciplinaire de recherche et de formation à
et par la recherche, qui comprend donc nécessairement, lorsque la conformation
du site choisi le permet, un établissement public à caractère scientifique,
culturel et professionnel parmi ses membres fondateurs.
style='mso-fareast-font-family:"Arial Unicode MS"'>
style='font-family:Arial;color:black'>L'objectif est que les établissements
concernés rejoignent dans leur ensemble la structure du PRES et coopèrent, de
façon à mieux organiser l?inscription des différents établissements sur leur territoire
et à atteindre une visibilité et une attractivité européennes et
internationales en matière de recherche et de formations supérieures. Cet
objectif n?entame en rien l?identité des établissements et leur capacité à
entretenir ou à mener par ailleurs des relations partenariales.
style='font-family:Arial'>Cette démarche ouvrira éventuellement la possibilité
de rassemblements institutionnels (convention, groupement, voire établissement
public), à l?initiative des acteurs, afin de rendre plus pérenne l?organisation
du PRES. Dans le cas d?un groupement les partenaires concernés délégueront au
conseil d?administration du PRES, qui s?appuiera sur un conseil scientifique,
les compétences et les moyens jugés nécessaires pour atteindre les objectifs
fixés.
style='font-family:Arial;color:black'>L?objectif de coopération conduira, au
sein des PRES, à la mise en place de projets scientifiques et universitaires
prioritaires, soumis à une évaluation.
style='font-family:Arial;color:black'>L?évaluation du PRES sera menée, sous
l?égide de la haute Autorité de l?évaluation, aussi bien en ce qui concerne la
politique globale de la structure, qu?en ce qui concerne les projets qu?elle
met en ?uvre et les unités de recherche qui la composent. Cette évaluation
style='font-family:Arial'> de la qualité du projet présenté
style='color:black'> conditionnera la reconnaissance de l'Etat ainsi que
l?accroissement puis le maintien de son soutien.
style='font-family:Arial'>La traduction institutionnelle de ces objectifs
pourra en effet s?exprimer dans le cadre de la politique contractuelle avec
l?Etat, qui structure déjà les relations entre celui-ci et les opérateurs
publics. Cette contractualisation précisera notamment :
style='mso-list:Ignore'>- style='font-family:Arial'>la structure juridique du pôle ;
style='mso-list:Ignore'>-
style='font-family:Arial'>les objectifs et la nature des recherches assignés au
pôle ;
style='mso-list:Ignore'>-
les objectifs et la
nature des activités d?enseignement qui seront prises en charge par le
pôle ;
style='mso-list:Ignore'>- style='font-family:Arial'>le mode d?évaluation des résultats atteints ;
style='mso-list:Ignore'>-
style='font-family:Arial'>les moyens affectés par chaque établissement ou
organisme (mutualisation) ;
style='mso-list:Ignore'>- style='font-family:Arial'>les moyens affectés par l?Etat ;
style='mso-list:Ignore'>-
style='font-family:Arial'>éventuellement, l?accompagnement par les
collectivités locales et les entreprises.
style='font-family:Arial'>Dans le cadre contractuel, l?Etat s?engagera donc sur
les moyens à apporter à la réalisation du projet. Par ailleurs, les parties
prenantes au PRES pourront mutualiser une partie de leurs ressources et en
gérer l?utilisation selon les modalités qu?elles jugeront les plus pertinentes.
La pertinence de ces modalités sera appréciée au moment de l?évaluation des
résultats du projet. Les équipes de recherche portant les projets scientifiques
du ou des établissements du PRES auront bien entendu également vocation à faire
acte de candidature auprès des dispositifs de financement existants (ANR, PCRD,
etc.).
style='font-family:Arial'>La logique du processus est donc celle d?un
rassemblement des forces à l?initiative des acteurs, avec la mise en place d?un
contrat d?objectif. Aucun site géographique doté d?une université ne sera donc
style='mso-bidi-font-style:normal'>a priori exclu de la création d?un PRES.
C?est la qualité attestée de ses forces en recherche et en enseignement qui en
déterminera la possibilité.
style='font-family:Arial'>
style='font-family:Arial'>
Le Conseil supérieur de l?évaluation
La loi d?orientation et de programmation de la recherche
crée un Conseil supérieur de l?évaluation, chargé d?évaluer le système de
recherche public dans tous ses éléments : établissements, unités de
recherche, formations et d?harmoniser et d?accréditer les pratiques
d?évaluation des personnes.
style='font-family:Arial'>
style='font-family:Arial'>La forme juridique choisie ? celle d?une autorité
administrative indépendante ? permettra en particulier que soit respecté le
principe selon lequel l?évaluation doit être distincte de la décision et menée
par les pairs.
style='font-family:Arial'>
style='font-family:Arial'>Afin d?accomplir sa mission, le Conseil supérieur de
l?évaluation est composé de quatre instances :
style='font-family:Arial'>
style='mso-bidi-font-weight:normal'>1)
style='font-family:Arial'>Une instance unique chargée de l?évaluation des
établissements :
style='font-family:Arial'>
style='font-family:Arial'>Les établissements d?enseignement supérieur et
de recherche, les grandes écoles et les organismes ont chacun pour ce qui les
concerne le devoir de mener une politique ambitieuse en matière de recherche et
d?enseignement supérieur. Afin de s?assurer de la cohérence interne de la
politique de recherche de ces structures, ainsi que de la cohérence globale de
notre système de recherche et d?enseignement supérieur, une instance unique
d?évaluation des établissements est créée au sein de la Haute autorité de
l?évaluation. Cette instance est issue de la fusion du Conseil national
d?évaluation (CNE) et du Comité national d?évaluation de la recherche (CNER).
style='font-family:Arial'>
style='font-family:Arial'>L?objectif recherché est d?inscrire nos dispositifs
d?évaluation dans une perspective internationale. Cette instance aura une
vocation nationale et internationale, qui nous permettra de peser fortement au
sein de l?espace européen de l?enseignement supérieur et de la recherche et
sera sur un pied d?égalité avec les agences internationales d?évaluation.
L?évaluation des établissements sera rendue publique, afin de favoriser les
choix et l?orientation des pouvoirs publics, des chercheurs et
enseignants-chercheurs, des étudiants nationaux et étrangers.
style='font-family:Arial'>1) Une
instance unique chargée de l?évaluation des unités de recherche :
style='font-family:Arial'>
style='font-family:Arial'>Afin de parvenir à une meilleure lisibilité de la
recherche, ainsi qu?à une meilleure comparabilité nationale et internationale,
il est créé au sein de la Haute autorité de l?évaluation une instance unique
d?évaluation des unités de recherche, comprenant l?ensemble des unités mixtes
et des unités propres des universités, du CNRS, de l?Inserm, de l?Inra et
éventuellement d?autres EPST et EPIC.
style='font-family:Arial'>
La pratique de cette instance unique, qui devra couvrir
toutes les disciplines, quelle que soit leur nature, s?inspirera de celle mise
en place et étalonnée depuis de nombreuses années par le Comité national de la
recherche scientifique. En particulier, elle s?appuiera sur les avis de comités
de visite ad hoc comprenant notamment des membres des sections de
l?instance unique d?évaluation des unités.
Dans une première étape, cette instance unique sera
l?émanation des instances d?évaluation existantes, notamment le Comité national
de la recherche scientifique, le Conseil national des universités et plus
globalement les instances d?évaluation des organismes concernés, de façon à
assurer une liaison efficace entre évaluation des unités et évaluation des
personnes. Cette évaluation des personnes doit en effet nécessairement se faire
en resituant leur activité dans le contexte de leur unité pour l?activité de
recherche et du cadre universitaire pour l?enseignement.
style='font-family:Arial'>
style='mso-bidi-font-weight:normal'>2)
style='font-family:Arial'>Un collège permanent chargé de faire converger les
pratiques d?évaluation des personnes :
style='font-family:Arial'>
style='font-family:Arial'>Les modalités actuelles d?évaluation des personnes
seront dans un premier temps conservées. Les procédures de suivi seront
élargies à l?ensemble des personnels et des activités.
style='font-family:Arial'>
style='font-family:Arial'>La création de l?instance commune d?évaluation des
unités amènera naturellement à une évolution des pratiques d?évaluation des
personnes qui les composent, chercheurs (du CNRS dans une première approche, et
dans une logique inspirée du Comité national de la recherche scientifique) et
enseignants-chercheurs, dans une nouvelle logique, qui devra prendre en compte
l?ensemble des activités des personnes.
style='font-family:Arial'>
style='font-family:Arial'>L?évaluation n?a de justification qu?à travers les
effets qu?elle entraîne : parvenir à une évaluation commune des personnes
aurait notamment pour conséquence d?entraîner des effets positifs sur les
carrières des chercheurs et des enseignants-chercheurs, en dehors des moments
de promotion (accélérations de carrières par exemple). L?évaluation des
activités d?enseignement, d?administration, de diffusion de la culture
scientifique et de valorisation serait également mieux prise en compte dans la
carrière des chercheurs et des enseignants-chercheurs.
style='font-family:Arial'>
style='font-family:Arial'>C?est en particulier le Conseil national des
universités, qui, aujourd'hui, évalue les enseignants-chercheurs seulement au
moment des recrutements et des promotions, qui sera de fait amené à connaître
une évolution progressive. Il devra donc se doter progressivement des moyens
d?une évaluation régulière des personnes, en tenant compte notamment de
l?évaluation des unités menée dans le cadre de l?instance commune précitée.
style='font-family:Arial'>
style='font-family:Arial'>Pour accompagner et définir les voies et moyens de
cette convergence des pratiques, il est créé au sein de la Haute autorité de
l?évaluation un collège, composé de représentants de l?ensemble des instances
d?évaluation actuelles, au premier chef le CNU et le CoNRS.
style='font-family:Arial'>
style='font-family:Arial'>La concertation entre le CoCNRS et le CNU devrait
permettre de coordonner l?évaluation des
chercheurs et enseignants-chercheurs relevant de ces deux institutions en
mettant en commun critères et procédures. Ce collège devrait s?assurer en tout
état de cause du respect des spécificités des établissements, des statuts et
des disciplines. Il va de soi que l?ensemble des missions des chercheurs et
enseignants-chercheurs seront ici concernées : l?activité de recherche,
les missions d?intérêt collectif et de diffusion de la culture scientifique, la
mission d?expertise, la mission d?enseignement. Dans ce dernier cas,
l?évaluation de l?enseignement des enseignants-chercheurs s?effectuera naturellement
au niveau local, celui de l?établissement.
style='font-family:Arial'>
style='mso-bidi-font-weight:normal'>3)
style='font-family:Arial'>Un collège permanent chargé de faire converger notre
dispositif d?évaluation des formations supérieures :
Au sein du
Conseil supérieur de l?évaluation, des représentants des instances actuelles
d?évaluation des diplômes d?enseignement supérieur (MSTP, pour la partie
formation, Commission des titres d?ingénieurs, Commission d?évaluation des
formations et diplômes de gestion?) conduiront, dans un délai de deux ans, une
réflexion sur une organisation simplifiée et adaptée aux niveaux distinctifs de
la Licence, du Master, et du Doctorat, qui soit de nature à garantir au plan
européen et international la qualité des diplômes français.
Les
conclusions de ces travaux seront transmises aux instances chargées de la
politique nationale de l?enseignement supérieur et de la recherche.
style='font-family:Arial'>
style='font-family:Arial'>* *
style='font-family:Arial'>*
style='font-family:Arial'>
style='font-family:Arial'>L?ensemble des instances et commissions collèges
composant le Conseil supérieur de l?évaluation, qui garantira leur
indépendance, devront respecter les critères de qualité de l?évaluation, en
particulier les critères de transparence et de publicité :
style='font-family:Arial'>
style='mso-list:Ignore'>-
l?ensemble des critères
d?évaluation mis en ?uvre par chacune des instances et commissions seront
rendus publics, ainsi que les rapports d?évaluation en ce qui concerne les
établissements, les unités et les formations ;
style='mso-list:Ignore'>-
l?ensemble des
évaluateurs devront rendre publique une courte notice de titres et travaux.
style='font-family:Arial'>
style='font-family:Arial'>Le président du Conseil supérieur sera le garant du
respect de ces critères par l?ensemble des instances. Il sera également chargé
de s?assurer de la cohérence de l?ensemble du dispositif ainsi mis en place et
des indispensables synergies qui seront recherchées entre les différentes
instances.
style='font-family:Arial'>
style='font-family:Arial'>
style='font-family:Arial'>
style='mso-bidi-font-weight:normal'>La gestion des ressources humaines : un continuum entre activités
d?enseignement et activités de recherche
La loi d?orientation et de programmation de la recherche
doit permettre d?apporter une réponse satisfaisante à la question de
l?allègement, sous réserve d?une évaluation spécifique, de l?activité
d?enseignement des enseignants-chercheurs, notamment les maîtres de conférences
nouvellement recrutés.
style='font-family:Arial'>En particulier, le service annuel d?enseignement
statutaire des enseignants-chercheurs reste de 192 heures, mais la loi
introduit, au sein de cette norme générale, une possibilité de modularité, dans
la limite des crédits disponibles, dans une démarche de contractualisation
entre l?Etat et les établissements, et sur la base d?une évaluation exigeante.
Cet allègement sera par ailleurs lui-même modulable, allant de 64 à 96 heures
maximum de décharge, soit d?un tiers à la moitié du service.
Il s?agit de favoriser le continuum, entre activités
d?enseignement et activités de recherche.
Cette modularité concernera d'abord, comme il a été dit
ci-dessus, les nouveaux entrants dans le système d?enseignement supérieur
public. A la condition qu?ils présentent un réel projet scientifique, évalué
par le conseil scientifique de leur établissement, tous les maîtres de
conférences nouvellement nommés seront dès lors susceptibles d?obtenir un
allègement de leur service d?enseignement, pour une durée variable de deux à
trois ans, et dans le cadre du dispositif global décrit ci-dessous. Ces
allègements seront inscrits dans le cadre de leurs unités de recherche et donc
dans le contrat de leur établissement.
Néanmoins, là encore dans le cadre contractuel, et
naturellement dans la limite des moyens disponibles, le principe des
allègements de service pourra concerner plus largement les
enseignants-chercheurs.
Le dispositif prévu reposera sur un ensemble de mesures
complémentaires :
- une logique d?accueil
réciproque dans les universités et les organismes, qui aura pour pivot les
unités mixtes de recherche (UMR), ces dernières constituant un lieu privilégié
de mutualisation des compétences :
style='font-family:Wingdings;mso-fareast-font-family:Wingdings;mso-bidi-font-family:
Wingdings'>§
création de postes d?accueil dans les
organismes, pour des enseignants-chercheurs déchargés de 50% de leur service
d?enseignement sur quatre ans ;
style='font-family:Wingdings;mso-fareast-font-family:Wingdings;mso-bidi-font-family:
Wingdings'>§
accueil de « chercheurs enseignants
associés » au sein des universités. Les chercheurs qui le souhaitent
pourront assurer un service d?enseignement modulable, là encore sur une durée
de quatre ans.
- une augmentation
significative du nombre d?ATER et d?enseignants-chercheurs, ainsi que du nombre
d?allocataires moniteurs. Cette augmentation permettra tout à la fois de créer
le vivier nécessaire à une montée en puissance de notre dispositif
d?enseignement supérieur et de recherche, et de répondre aux besoins
d?enseignement nouveaux, en particulier dans le cadre des allègements de
service ;
- un assouplissement des règles
et une augmentation du nombre des CRCT ;
- une montée en puissance du
nombre des membres « junior » de l?Institut universitaire de France
(IUF), qui concernera prioritairement les maîtres de conférences récemment
nommés ;
- Une modulation des services
entre chercheurs et enseignants-chercheurs, sur la base de leur volontariat.
Cette modulation devrait faire l?objet d?une procédure contractuelle entre les
structures concernées et l?Etat. Ce dispositif pourrait trouver un lieu naturel
au sein des pôles de recherche et d'enseignement supérieur (PRES).
style='mso-bidi-font-weight:normal'>L?Agence nationale de la recherche
L?Agence nationale de la
recherche, établissement doté de la personnalité morale et créé par la loi,
s?inscrira de façon complémentaire dans la nouvelle dynamique globale de la recherche
impulsée par la loi d?orientation et de programmation de la recherche : en
particulier, elle est indissociable de la mise en place du haut Conseil [de la
recherche / de la science] et de la Haute autorité de l?évaluation, ainsi que
de la création des pôles de recherche et d'enseignement supérieur. L?ANR sera
un instrument supplémentaire permettant, d?abord de faire converger vers une
même structure de soutien aux projets les différents acteurs de la recherche,
ensuite d?apporter des moyens nouveaux à la politique scientifique française.
Elle aura dès lors pour mission de soutenir les organismes en même temps que de
favoriser et de renforcer l?évolution de la recherche dans les établissements
universitaires.
Conçue comme un instrument
pérenne de réactivité et de décloisonnement, elle permettra, en complément de
la montée en puissance des soutiens de base accordés dans le cadre contractuel,
en favorisant la transversalité, de renforcer le volume des crédits alloués à
des projets de recherche sélectionnés sur des critères de grande qualité
scientifique.
Il s?agira de rechercher le
plus juste équilibre entre le soutien contractuel, qui permet aux unités et aux
établissements de travailler dans de bonnes conditions sur le long terme, et le
soutien sur projet, qui favorise une indispensable réactivité.
style='mso-bidi-font-style:normal'>
Les projets de recherche
seront sélectionnés selon deux logiques complémentaires :
style='font-family:"Times New Roman"'>-
style='font:7.0pt "Times New Roman"'>
un soutien aux thématiques prioritaires définies
dans une vision prospective par le gouvernement, après avis du haut Conseil [de
la recherche/de la science]. Il s?agira de concentrer des crédits incitatifs
sur un nombre limité d?axes, en assurant une cohérence programmatique
nationale, dans des domaines couverts par différents opérateurs de recherche
(c?est la
style='font-family:"Times New Roman"'>-
style='font:7.0pt "Times New Roman"'>
qualité du projet et sa pertinence par rapport
aux axes programmatiques prioritaires qui seront examinées) ;
style='font-family:"Times New Roman"'>-
style='font:7.0pt "Times New Roman"'>
un soutien non thématisé à des projets qui
ém