concours réservés "Sauvadet" 2013 pour les enseignants

Informations du SNESUP

Une délégation du SNESUP a rencontré le DGRH du ministère de l'enseignement supérieur le 20 décembre au sujet des concours réservés pour l'accès à la titularisation des contractuels éligibles au dispositif prévu par la loi 2012-347:  lire notre compte-rendu pour prendre connaissance des informations obtenues ce jour-là, ou le télécharger en format pdf: CR-entrevue-DGRH-SNESUP-20dec2012.pdf ( 141.92 kb)

Suite à cette entrevue, le SNESUP a envoyé un courrier au DGRH, pour attirer l'attention de l'administration sur certaines questions apparemment encore non résolues en ce qui concerne les contractuels enseignants du supérieur: voir notre courrier pour prendre connaissance des points sur lesquels le SNESUP a souhaité attirer l'attention du ministère au sujet de ces concours, ou le télécharger en format pdf:courrier_bonhotal_211212.pdf ( 52.69 kb)

 
Les textes officiels régissant ces concours sont parus entre le 20 et le 28 décembre 2012. Voir ci-dessous.

Recommandations du SNESUP:

La période d'inscription aux concours réservés pour l'accès à certains corps enseignants pour 2013 est fixée du 15 janvier 2013, à partir de 12 heures, au 21 février 2013, 17 heures, heure de Paris. Le SNESUP conseille aux collègues de s'inscrire dès que possible. Pour ceux dont l'éligibilité n'est pas clarifiée avec leur établissement, il faut s'inscrire au concours également, puisque l'éligibilité  sera verifiée par le ministère a posteriori, pour les lauréats uniquement. Si vous pensez être éligibles, ne tenez pas compte non plus des dispositions assez restrictives données dans la note de service sur les types de contrat permettant de s'inscrire au concours, elles ne découlent pas toutes strictement des textes réglementaires. Pour plus d'informations sur les conditions d'éligibilité, voir notre fiche récapitulative, ainsi que la circulaire  du ministère de la fonction publique du  26 juillet 2012.

Textes officiels:

Note de service parue au BOEN du 20 décembre 2012 : Récapitulatif des dispositions contenues dans les textes ci-dessous et compléments.

Décret n° 2012-1513 du 28 décembre 2012 relatif à
l'ouverture des recrutements réservés pour l'accès à certains corps de
fonctionnaires relevant du ministre chargé de l'Éducation nationale en
application de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à
l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents
contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations
et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique. Ce texte
fixe la liste des corps et grades ouverts aux recrutements réservés ainsi que
le mode d'accès à chacun de ces corps

Arrêté du 28 décembre 2012 relatif aux modalités d'organisation des
concours réservés pour l'accès à certains corps et grades de personnels
enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre chargé de l'Éducation.