Compte rendu syndical du CA de Nancy 2 du 26 janvier 2010

Publié le : 15/03/2010

Voici mon compte rendu syndical du CA du 26 janvier dernier. Je ne reprends pas tous les points, mais uniquement ceux qui méritent, de mon point de vue, des commentaires.
Bonne lecture.
Nicolas Gregori
Elu Snesup au CA
Et à l'écoute des questions que vous pourriez poser au CA.

 

CA du 26 janvier 2010, 16h-20h30

Manifestement, l'ordre du jour du CA n'a pas mobilisé les extérieurs à l'établissement car aucun n'était présent à l'ouverture (et je ne crois pas qu'il en soit arrivé en cours de CA).

1. Informations du Président

- Sur le grand emprunt : réunion prochaine des présidents. Tout, bien entendu, est dans l'excellence : les campus, la recherche, les labos... Rien n'est proposé sur la médiocrité. Nous voilà rassurés.

- Sur la dotation de l'établissement, les choses ne semblent pas claires. Une augmentation de 5,6 % est annoncée, mais le président préfère attendre de voir à quoi elle renvoie en réalité.

- 3 postes d'enseignants-chercheurs sont devenus vacants après la remontée des tableaux d'automne, 2 MCF en 5ème section (économie), 1 PR en 71ème (Info-Com). Sur ces postes, je n'ai pas compris la même chose que ce que dit le CR de Mme Orel. Dans ce CR il est écrit que "La publication des postes vacants est approuvée par le CA". Pour ma part, j'ai compris que cette décision serait débattue et votée au prochain CA.
Voici ce que j'ai noté. Il est encore possible de publier ces postes dans l'application Galaxie afin de pourvoir ces postes en septembre, si le CA décide de le faire. Mais il faut que le dossier soit instruit auprès, notamment, des composantes. Et, au prochain CA, le président fera une proposition de publication ou non de tout ou partie de ces postes. Si j'ai mal compris, je vous en ferai part après le prochain CA (à moins qu'on ait une info plus précise d'ici là).

- Point sur la mastérisation, présenté par Claude Jaeger.
Le Snesup a fait des interventions sur l'absurdité de cette réforme qu'on ne peut comprendre que si l'on admet que la seule volonté du ministère est de casser le service public (note perso : on en a encore eu des preuves dernièrement avec le projet de décret sur le licenciement des fonctionnaires). Nous avons dénoncé la baisse de niveau qui se cache derrière cette pseudo-mastérisation. Il ne suffit pas, en effet, de dire que les étudiants seront en master pour considérer qu'ils auront un meilleur niveau, encore faut-il considérer le contenu de ce master que d'aucuns qualifient de master-croupion.
Le CA a voté à l'unanimité une motion qui avait été votée en CS (voir le CR de Philippe Nabonnand du 23 janvier dernier). Ça fait donc deux motions votées contre le projet de mastérisation en deux CA consécutifs. Il va falloir guetter ce que l'établissement va en tirer comme conséquence, notamment sur la (non?)remontée des maquettes...

3. Rénovation du dialogue de gestion et Responsabilités et compétences élargies (RDG-RCE en langage technocratique)

Il s'agit d'examiner les principes de répartition des moyens dans les fameux COM (contrats d'objectifs et de moyens) que toutes les composantes, services, etc. devront faire dans le cadre des RCE. Le président souligne que la visite de la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle (DGESIP) a abouti sur un avis positif pour la prochaine acquisition des RCE. Comme si les hommes du ministère allaient dire autre chose ! Quand on voit à quelle marche forcée le ministère nous embarque dans l'aventure pour le moins incertaine de la soumission à l'autorité (pardon, de l'autonomie !), il n'y a pas de quoi être surpris par ce genre d'avis. Passons.
Le Snesup a voté contre ce projet de maltraitance de l'université.

Pour : 15 Contre : 3 Abstention : 1

4. Retrait de postes à Vidéoscop

Le CA examinait un plan de restructuration de vidéoscop proposé par le président. Au CA de décembre, le président avait déjà dit que le déficit de vidéoscop était structurel. En conséquence, selon lui, il faut supprimer des postes à vidéoscop, ce qui signifie licencier des personnels en CDI. AU CA de décembre, des représentants de Vidéoscop étaient présents et ont contesté cette vision des choses (ils la contestent toujours d'ailleurs).
Toujours selon le président, l'activité de vidéoscop n'est pas très lisible. Vidéoscop prend ici et là ce qui l'intéresse, bref se comporte comme une société privée dont l'activité se ferait au gré des projets et des opportunités (note perso que je n'ai pas faite en CA : cette politique de projets sans cohérence et dont le seul but est de grossir que le président dénonce est exactement celle dans laquelle lui et ses collègues présidents entraînent les universités).

Entre le projet de décembre et celui de janvier, il y a une évolution majeure faite par le CTP (où l'on voit l'importance de ce comité paritaire).

Le plan de décembre prévoyait trois moyens pour réduire la masse salariale :

  • (i) le reclassement,
  • (ii) la mise en formation à la fin de laquelle une fin contrat était signifié aux personnels concernés,
  • (iii) le licenciement pour baisse d'activités.

Dans le nouveau plan,

  • (i) des possibilités de reclassement et
  • (ii) un appel à départ volontaire seront examinés jusqu'au 1er mai.

Courant mai, CTP et CA se pencheront de nouveau sur la situation de Videoscop. Pour aider à la décision de mai, un audit doit être fait (stratégique et technique).

 

Comme le Snesup l'a fait remarqué au président, le plan proposé par le CTP donne du temps pour examiner réellement la situation alors qu'en décembre, il était urgent de licencier. Nous avons toutefois regretté que la question politique que nous avions posée en décembre soit toujours sans réponse. Dans cette affaire, c'est un point de vue uniquement technique qui domine. Or on ne pose jamais la question de savoir ce à quoi sert vidéoscop à Nancy 2, voire au niveau lorrain. En amputant vidéoscop de 5 postes, ne risque-t-on pas de démanteler la structure tout entière ? Dans quelles conditions pourra-t-elle répondre à de nouveaux appels ? Ne va-t-on pas avoir un nouveau plan de restructuration dans 6 mois, un an ? Ainsi, même si le plan est meilleur que celui de décembre pour les personnels, le Snesup ne l'a pas voté (un contre et une abstention).

La décision du CA est d'accepter le retrait de 5 postes à Vidéoscop, de le mettre en oeuvre via le reclassement et l'appel au départ volontaire et de recourir à un audit externe.
Pour : 14 Contre : 1 Abstentions : 4

11. Charte de l'évaluation des formations

La FSU s'est abstenue sur cette question. Cette charte a déjà été présentée il y a quelques années. Il s'agit de répondre à l'obligation qui nous est faite de procéder à l'évaluation des enseignements. Reste à savoir pour quoi faire. Améliorer les formations, certes ! Avoir une vision plus quantitative des choses, bien ! Doit-on faire un lien avec la future modulation des services, mystère !
Martial Delignon, qui présentait cette affaire, a souligné que l'établissement préconise que les résultats des évaluations soient à la seule destination des enseignants qui, par la suite, décident eux-mêmes s'ils communiquent ou non ces résultats et à qui (par exemple au responsable de formation, à la composante, etc.). Je lui ai fait remarquer qu'en réalité, l'établissement n'a pas le choix et que cette position n'est pas une largesse. En raison de l'indépendance des enseignants / enseignants-chercheurs, personne n'a vocation à connaître le résultat d'une telle évaluation hormis l'intéressé, qui peut, bien sûr, lui donner par la suite la publicité qu'il veut.
Pour : 15 Contre : 1 Abstention : 3

Je vous passe les autres points (cf le CR officiel).

J'avais transmis une question diverse concernant l'élection de JP Finance à la présidence du PRES de l'université de lorraine qui remplace le PRES-EPCS Nancy-Université.

Voici la question.

Dans le bulletin "En route vers l'Université de Lorraine" du 11 janvier 2010, nous sommes informés que "Le Conseil d'administration du "PRES de l'Université de Lorraine" a tenu sa première réunion vendredi 8 janvier et a élu Jean-Pierre Finance (président de l'Université Henri Poincaré - Nancy 1) comme président du PRES"

Selon l'article 7 des statuts de l'EPCS PRES de l'Université de Lorraine, le conseil d'administration est composé comme suit :

  • 1° Douze représentants des membres fondateurs, soit pour chacun d'eux le président et deux autres représentants désignés par le conseil d'administration de chaque établissement ;
  • 2° Six personnalités qualifiées, désignées d'un commun accord par les membres fondateurs ;
  • 3° Six représentants des membres associés au sens de l'article L. 344-7 du code de la recherche, désignés dans des conditions déterminées par le conseil d'administration ;
  • 4° Quatre représentants des enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs exerçant leurs fonctions au sein de l'établissement ;
  • 5° Quatre représentants des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de santé exerçant leurs fonctions au sein de l'établissement ;
  • 6° Quatre représentants des étudiants qui suivent une formation doctorale au sein de l'établissement.

Le recteur d'académie, chancelier des universités assiste ou se fait représenter au sein du conseil d'administration.

Nous souhaiterions connaître les conditions de validité de cette élection sachant que, à notre connaissance, le CA de l'EPCS-PRES de L'Université de Lorraine est incomplet, notamment pour ce qui concerne les points 4, 5 et 6.

Voici la réponse du président.

- Le PRES UdL est une transformation du PRES Nancy-Université
- il composé comme suit pour les points 1 à 6.

  • 1. les 4 présidents + les 4 VP CA + 1 autre VP par université (VP CEVU pour Nancy 2) = là c'est complet
  • 2. 6 personnes qualifiées : 1 du CES de Lorraine, 3 des coll. territoriales, 1 VP étudiant parmi les 4, 1 rep. des entreprises (actuellement, le CES n'a désigné personne, ni les collectivités)
  • 3. 6 associés : CHU, CROUS, Université de la Grande Région, 3 EPST
  • 4. 4 représentants des enseignants et EC du PRES (il faut être détaché ou 30% de quotité de travail au PRES)4
  • 5. 4 représentants des BIATOS du PRES (idem)
  • 6. 4 représentants des étudiants du PRES

Il n'y a pas et il n'y aura jamais d'étudiants dans le PRES puisque celui-ci n'a pas vocation à délivrer des diplômes.
Pour les points 4 et 5, les collègues électoraux ne sont pas encore définis et, donc, les élections n'ont pas eu lieu. Donc personne pour l'instant. (note perso : ça fait quand même peu de gens dans ce bidule, donc ça pose bien la question de la validité de l'élection en question)

Mais, pour le président, l'élection de JP Finance poursuit l'usage du PRES N-U qui voulait une présidence tournante d'un an parmi les présidents d'université. A Pierre Pégeot qui demandait pourquoi ne pas envisager une administration provisoire, le président a répondu qu'il faut gérer du personnel, un budget, préparer l'université de Lorraine, donc que cette solution n'est pas envisageable. En plus JP Finance aurait
promis de tout faire rapidement pour que le CA soit complet (sauf sur le point 6 donc).
J'ai fait remarquer qu'on nous avait déjà dit la même chose avec l'EPCS N-U. Et que Nancy-U est restée une nébuleuse. Une administratrice a insisté sur le fait que ce sont là des structures qui sont très éloignées des personnels et qui fonctionnent de façon opaque. Mais, manifestement, nous nous inquiétons pour rien. Dont acte.

Fin du CR