Compte rendu des réunions plénières du CNU section 37 des 15 et 16 février 2010

Compte rendu des réunions plénières du CNU section 37 des 15 et 16 février 2010

Lundi 15 février

Membres présents :
Collège A : Boutron C., Braud I., Bricaud A., Colin De Verdière A., Flossman A.,. Goloub P., Laj P., Picon L., Roux F., Saliot A.,. Thiria S.

Collège B : Bopp L., Chami M., Chiapello I., Codron F., Daniault N., Delaygue G., Février S., Marticorena B., Molinié G., Sentchev A., Serça D, Voisin D.

Membre excusé : Philippe Fraunié

Début de séance: 9 h 30

La séance est ouverte par Claude Boutron qui explique qu'en raison des règles de déport (cf. en annexe) faisant suite au nouveau décret « CNU » paru en Avril 2009, et de la présence d'un membre de sa famille parmi les candidats à la qualification aux fonctions de Maître de conférences, la session de qualification réservée à ces candidats sera présidée par Laurence Picon, vice-présidente rang A. Claude Boutron se retire donc de la commission pour toute la durée de cette session, c'est a dire la journée du lundi 15 février 2010.

Ordre du jour de la réunion:

- Examen d'une motion proposée par Alain Colin de Verdière (voir annexe 1). Cette motion propose une modification du calendrier des qualifications qui aboutirait à un examen par le CNU des dossiers des candidats uniquement retenus par les comités de sélection des universités. Cette inversion du calendrier par rapport à l'état actuel permettrait (i) de réduire significativement le nombre de dossiers examinés par les sections CNU et donc, de disposer de plus de temps en séance pour les délibérations, (ii) de faciliter la procédure de recrutement aux candidats étrangers qui sont souvent mal informés du démarrage de la procédure de qualification (en septembre-octobre). La discussion qui a lieu fait apparaître que cette motion risque de ne pas être compatible avec la possibilité qui est offerte désormais aux universités d'ouvrir des postes de recrutements « au fil de l'eau » (depuis la loi LRU de 2007), c'est-à-dire tout au long de l'année. Le bureau du CNU-37 fera néanmoins remonter au niveau de la CPCNU et du ministère des propositions émises pendant le débat qui s'est tenu, en particulier en ce qui concerne la simplification des démarches pour les candidats étrangers.

- Examen des candidatures à la qualification des Maître de Conférences et Maître de Conférences Muséum.

Laurence Picon introduit un nouveau membre de la section, Laurent Bopp (du laboratoire LSCE), qui a été élu à l'automne 2009 parmi les membres du collège B en remplacement du départ de S. Speich, promue au grade de Professeur des Universités. Laurent Bopp présente rapidement ses thématiques de recherche à l'ensemble de la section (modélisation des cycles biogéochimiques marins à l'échelle climatique). L. Picon rappelle ensuite les différentes règles de fonctionnement de la 37° section du CNU. En particulier elle précise à tous les membres de la section que les délibérations sont confidentielles, et qu'aucun résultat ne doit être divulgué avant la publication officielle par le ministère. Elle initie le débat sur les recommandations et les contours thématiques de la 37° section. Après discussion, la section recommande qu'un jeune docteur candidat à la qualification doit disposer d'au moins une publication en premier auteur dans une revue internationale majeure à comité de lecture portant sur ses travaux de thèse. Il est également acté que la section ne comptabilise que les articles effectivement parus ou acceptés définitivement par un éditeur de revues (lettre d'acceptation à joindre impérativement au dossier dans les délais administratifs officiels). Il est également rappelé que les dossiers sont étudiés au cas par cas.

Les résultats de la qualification aux fonctions de Maître de Conférences et Maître de Conférences Muséum sont résumés dans le tableau 1.

Tableau 1 : Résultats de la qualification Maître de Conférences et Maître de Conférences Muséum pour l'année 2010

Mardi 16 février 2010

La session est consacrée à l'étude des candidatures aux fonctions de Professeur des Universités et Professeur des Universités Muséum. Seuls les membres de rang A siègent lors de cette session qui est présidée par Claude Boutron. Claude Boutron rappelle les règles de confidentialité des délibérations et les règles de déontologie. En particulier, il mentionne qu'un membre du CNU qui est concerné par le dossier d'un candidat ne prend pas part à la discussion ou selon le cas, doit quitter la salle le temps de l'examen du dossier (voir règles de déport en annexe 2).

Les résultats de la qualification aux fonctions de Professeur des Universités et Professeur des Universités Muséum sont résumés dans le tableau 2.

Tableau 2 : Résultats de la qualification Professeur des Universités et Professeur des Universités du Muséum National d'Histoire Naturelle

Annexe 1 : motion proposée par A. Colin de Verdière

Considérant,

• 1/ que la procédure de qualification actuelle est pénalisante pour les candidats travaillant hors de France,
  2/ que la charge de travail du CNU va considérablement augmenter compte tenu de la mission d'évaluation périodique des enseignants-chercheurs,

la section 37 du CNU attire l'attention du Ministère de la Recherche et de l'Enseignement Supérieur sur l'intérêt d'une évolution de la législation actuelle.

Constat :

Il est difficile pour les étrangers ou expatriés de postuler sur des postes en France car ils doivent connaître l'existence de la procédure de qualification et faire un dossier six mois avant de savoir si il y aura un poste ouvert. On voit aussi chaque année des dossiers de valeur envoyés par ces extérieurs qui sont rejetés pour des raisons administratives ou de simples erreurs d'aiguillage.

Proposition :

L'Université fait d'abord son classement des candidats sur un poste d'enseignant-chercheur puis les sections de CNU interviennent dans un deuxième temps pour valider (ou invalider) la qualification de tel ou tel candidat dans le classement.

Intérêt de cette nouvelle procédure :

• 1/ Le nombre de dossiers à traiter par le CNU est considérablement réduit et les sections peuvent passer plus de temps sur un plus petit nombre de dossiers. Les décisions du CNU peuvent être motivées par un examen plus approfondi de l'expérience des candidats.
• 2/ L'autonomie des Universités est préservée puisque le CNU ne touche pas à leur classement. Par contre le CNU encadre leurs pratiques en se réservant la possibilité de ne pas qualifier quelqu'un dont le dossier est jugé trop faible.
• 3/ Le changement pour les candidats (notamment extérieurs) est majeur: ils font un dossier quand le poste qui les intéresse est publié.

Annexe 2 : Règles de déport applicables suite à l'assemblée générale de la CPCNU du 12 février 2010.

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