Compte Rendu de la Commission Administrative Nationale du 25 juin 2009

 

 Le Compte-rendu au format pdf ( 144.24 kb)

 

Compte rendu de la CAN du 25 juin 2009

 

Ordre du jour

Situation de l'enseignement supérieur et de la recherche :

• Statut ("modulation", tableau d'équivalence)
• Formations (campagne d'habilitations, rapports Apparu et Descoings, formation des enseignants)
• RCE, modèle de répartition des moyens (SYMPA)
• Emplois

Point concernant les personnels au siège (accord d'établissement)

Démantèlement du CNRS

Point financier

•   État de la syndicalisation et campagne de syndicalisation pour la rentrée ; barème des cotisations 2009/2010

Validation du calendrier des instances 2009 - 2010

Premières informations sur le congrès de la FSU (01-05 février 2010)

• Validation de la délégation dans les instances de la FSU

Présents : une cinquantaine de membres ; durée de 10h15 à 17h45 (pause déjeuner 1h30)

Une partie de la Commission Administrative Nationale (CAN) s'est déplacée au CNRS pour la manifestation

Examen de la situation générale

Rapport introductif de Stéphane Tassel, secrétaire général

Bilan des élections européennes du 7 juin 2009 : abstention très forte et poussée de la droite au niveau européen. Pourtant, ces élections comportaient des enjeux importants, notamment pour l'Enseignement Supérieur et la Recherche (ESR). Analyse : incompréhension et éloignement des enjeux. Le résultat des votes est utilisé par le gouvernement pour ne pas fléchir sur les réformes. Il y a un besoin de rétablir la vérité sur le bilan du gouvernement. Concernant l' ESR, le PS est en train de réfléchir sur un projet de loi et des rencontres parlementaires UMP ont lieu.

Discours du Président de la République devant le Congrès (le 22/06/09) : la prise en compte du mouvement social a été vaguement évoquée. En revanche, les suppressions d'emploi sont explicites ; les mesures pour augmenter le pouvoir d'achat absentes. Les recommandations du dernier Conseil Économique et Social ne sont pas prises en compte. Il n'y a pas de priorité nationale pour l'ESR.

Remaniement ministériel : Valérie Pécresse est maintenue au Ministère de l' ESR. Le Snesup-FSU va sans doute la rencontrer. Ceci dans un contexte où la ministre annonce l'accélération du mouvement de constitution des PRES pour 2009, s'engage pour janvier 2010 à plus de 50% des universités passées aux compétences élargies et qu'un passage en force sur la mastérisation se dessine. Il ne faut pas oublier les dérives générées par la loi LRU et qui se confirment dans les établissements, le démantèlement du CNRS toujours d'actualité, etc.
L'appel à la refondation des universités est également suivi  et laisse augurer une redéfinition via des collèges universitaires sélectifs et une concurrence généralisée en masters. Dans ce contexte, il faut réfléchir au message à porter.

Bilan du mouvement et perspectives : une des caractéristiques importantes de ce mouvement a été son unité. Dans la parenthèse actuelle, l'unité n'est pas brisée ; elle est porteuse d'espoir pour la rentrée. Le gouvernement a reculé par rapport à ses objectifs initiaux (sur emplois, décrets modifiés, mesures transitoires pour la mastérisation, attribution nationale de la PES etc)
A la rentrée : rester mobiliser, faire le bilan des 2 ans passés, dont les résultats de la mobilisation, relancer l'action.

Discussions

Les points ci-dessus sont discutés, étayés par des réflexions générales ou par des expériences sur le terrain. Ci-dessous, le résumé des interventions.

Concernant l'analyse du résultat aux élections européennes et des suites à donner :
La poussée de la droite n'est pas flagrante en France mais est instrumentalisée par le gouvernement.
L'abstention, même si elle est dangereuse est le résultat d'une certaine lucidité face à l'affaiblissement de la démocratie et des institutions (référendum bafoué, lobbies industriels ...). De plus, il y a eu absence de véritable campagne électorale pour ne pas transformer cette élection en test national.
Il a été souligné que le parlement européen n'est pas l'instigateur des réformes néo-libérales. Son pouvoir est de bloquer certaines réformes. Il n'empêche que la majorité de la population souhaite la fin des attaques néo-libérales ; les peuples sont désemparés, en souffrance dans tous les milieux et la réponse des pouvoirs en place est en décalage. Le fonctionnement des institutions européennes est mal connu ; les partis anti-libéraux ont du mal à structurer leur pensée ; les média dont le rôle est central ne procurent aucune vision ni des analyses ni du vécu : le résultat de ces élections n'est pas le reflet de ce qui se passe.

Néanmoins, cette abstention dans un contexte de lutte pose problème notamment le lien entre partis politiques et syndicats, le lien entre ESR et Europe. Il faut que nous, syndicats, interrogions tous les partis et réfléchissions à la place de l' ESR dans le projet néo-libéral car nous n'avons peut-être pas suffisamment tenu compte des réformes et de notre lutte dans ce contexte. En effet, l' ESR a un rôle central dans le système néo-libéral : il est un des outils de la compétitivité, une source de profit en soi et un lieu d'indépendance et de résistance intellectuelle face à la pensée néo-libérale. Il faut utiliser l'Europe et ses organisations comme terrain de lutte et que ces questions soient prises en main jusqu'à la base de notre syndicat, y compris en partageant largement nos réflexions avec les associations, les ONG ...

Concernant le discours du Président de la République
Aucune prise en compte du mouvement social. Intention du Président de lever un emprunt (avec intérêts supérieurs à inflation) sans remise en cause du bouclier fiscal : argumentation sur le rapport à l'impôt de la politique gouvernementale.

Concernant la rencontre avec la ministre de l' ESR

• le rapport de force actuel n'est pas favorable pour une rencontre avec la ministre (acquis du mouvement fragiles et transitoires). Néanmoins, cette rencontre permettra d'échanger sur des dossiers importants et urgents :
• TP=TD pour tous ;
• tableau national des équivalences ;
• remise en cause de SYMPA et des indicateurs associés ; 
• pas d'application de la modulation des services sans évaluation par le CNU (dans 4 ans) ; 
• aide au retour à la recherche ;
•  ...

NB : le gouvernement se sent suffisamment fort pour annoncer la suppression de 16 000 emplois dans l'Éducation Nationale (EN).

Concernant le bilan du mouvement et les perspectives

Bilan : la mobilisation, qui a pris des formes très originales, n'a pas débouché sur une victoire totale mais elle n'est pas non plus une défaite. Des choses ont été obtenues. Sa durée et la prise de conscience qu'elle a entrainée sont en elles-mêmes une victoire.
Certains exemples sont donnés qui montrent encore maintenant les effets de cette mobilisation : vote d'un CA contre les 4 décrets, le 23/06/09 ! Mise en sourdine de la possibilité de modulation par les universités, démarche inter-universitaire pour la préparation des maquettes sur la Formation Des Enseignants (FDE)

Perspectives : Certains sont peu optimistes sur la reprise du mouvement à la rentrée, du moins avec les mêmes modalités. Beaucoup d'actions sont à mettre en œuvre, à tout niveau ; beaucoup de réflexions sont à mener. Ont été soulignés :

• l'importance de l'articulation syndicale entre le national et le local : de plus en plus de batailles en local, d'où la nécessite d'échanges d'informations (recrutements, modulation, PRES ...) et du travail en tandem : ex : TP=TD en bataille locale en même temps que demande de création de postes au national
• le niveau régional à prendre en compte : universités et PRES ; plan Campus, PPP, travail à faire au niveau des élus locaux, représentants des collectivités territoriales ... : souvent issus du PS mais imperméables à nos revendications ex : vote « pour » dans les CA ...
• la démocratie à faire vivre partout : organisations d' AG, de réunions d'information mais aussi faire en sorte que chaque décision soit débattue : CA, CTP pas seulement l'affaire des élus

Ci-dessous, sans critérisation, la liste des réflexions et actions à mener ou qui ont été évoquées :

• TP=TD, primes, refus des heures complémentaires, bilan de précarisation (personnels, jeunes docteurs ...)
• poursuite des consultations des personnels sur les réformes
• caisse de solidarité-caisse de grève (cf. point budget ci-dessous)
• projet alternatif à la mastérisation  : profiter du délai obtenu pour une réflexion de fond pour amener à un projet sans occulter les questions difficiles (quelles formations ? mode de recrutement ? place des IUFM, diversités de situations entre discipline, entre PE et PLC ...) ; outil : le questionnaire FDE ; réunion de la CAN élargie le 7 juillet
• informations sur les conséquences concrètes de la loi LRU 
• informations et bataille sur les RCE (Responsabilités et Compétences Élargies ; le questionnaire va être envoyé par Alain Pagano à ceux qui y sont déjà passés)
• mémento de lutte en cours de rédaction (tout le monde est invité à y participer)
• travail sur la convergence avec les BIATOSS
• bilan sur campagne de recrutement (dysfonctionnement, mutations ...)
• tableau des équivalences Snesup-FSU (propositions retenues par le ministère : celles de la CPU, issues du rapport Espéret, plus quelques autres, à la marge : pas satisfaisant. Mais attention à l'utilisation purement comptable de ce tableau ...)
• SYMPA et les indicateurs
• le Snesup et la FSU : débat à poursuivre (congrès FSU 01-05 février 2010 ; le vote de la FSU au CTPMEN (Comité Technique Paritaire du Ministère de l'Éducation Nationale) a été évoqué)
• réforme des L1 santé en 2010 
• question des établissements supérieurs privés 
• élaboration et validation d'un projet alternatif au manifeste pour la refondation des universités (lancé par le SGEN) ; mandats Snesup-FSU à revoir en vue des dépôts de lois prochains par l' UMP et le PS
• batailles au CNU
• réflexion à mener pour une position du Snesup-FSU sur le statut des PRES (EPCS, GIP, ...)
• réflexion et informations à transmettre sur la loi mobilité
• travail du secteur communication (évoqué : lettres flash, information auprès des syndiqués sur fonctionnement des instances, des courants de pensées ...)

Appels à : non application des mesures transitoires et non remontée des maquettes ; 1 semaine de grève à la rentrée ; candidatures systématiques aux PES ont été évoqués

Informations supplémentaires : plus de 200 réponses sur l'enquête « inversion de carrière » : tout ne relève pas de l'inversion de carrière mais témoignages de situation douloureuses ; les Secrétaires Généraux vont être remplacés par des Directeurs Généraux de Services : 3 catégories de DGS préfigurant la différenciation des établissements en 3 types ?

Discussion sur le projet d'appel de la CAN

Un projet d'appel de la CAN est proposé. Le texte est discuté sur le fond et sur la forme. Des interventions-amendements sont pris en compte sans vote. Seuls deux amendements proposés par PSO sont mis au vote :

• suppression du passage sur la circulaire décrite comme une avancée : 12 pour, 29 contre, 1 abs, 0 NPPV
• ajout de l'appel à la non-remontée des maquettes : 12 pour, 28 contre, 2 abs, 0 NPPV

Vote sur le texte : 12 contre, 30 pour, 0 abs, 0NPPV

 

Discussion sur l'appel aux universitaires

Un texte d'appel aux universitaires est proposé. L'objectif de cet appel est de faire un point d'étape en cette fin d'année universitaire, en s'adressant à tous : « pas de triomphalisme (insuffisance des reculs, logique des réformes non entamées) mais on a fait ralentir ; les débats sont à poursuivre et les batailles à gagner devant nous. »
Compte tenu des remaniements, majoritairement de forme*, demandés et du peu de temps restant pour traiter ce point et les suivants avec une fin raisonnable de CAN, il est décidé de reporter cette discussion au prochain SN avec mandat pour lui de finaliser le texte.

Amendements de fond : contradiction 16 000 postes stagiaires supprimés et appréciation positive des mesures transitoires ; appel aux IUT pour refuser le vote des COM

Point concernant les personnels du siège

• Valérie a eu une fille en nov. 2008. Occasion de remise à plat du mode d'indemnisation pour frais de garde pour enfants de moins de 6 ans (1 point d'indice « SNESUP » / jour et / enfant / mois pendant la période 0-6 ans ). Nancy en bénéficiera de manière rétroactive ( enfant ayant 6 ans en nov. 2009 : de nov. 08 à nov. 09).

Adopté à l'unanimité

• Formation continue de Lætitia à la comptabilité : stage retardé pour diverses raisons, programmé début septembre (6 mois à mi-temps, coûte 6 000€, mais subventionné de 4500€). La prise en charge des payes du SNESUP pendant ces 6 mois sera réalisée par un organisme extérieur. L'appel d'offre a été lancé ; retours = cela coûtera entre 1900 et 2400€. Le SN choisira.

Adopté à l'unanimité

 

Point sur les finances et la syndicalisation

Dernière CAN de l'année budgétaire ; points très positifs sur la syndicalisation et les finances ; la commission aux comptes fera un rapport à la CAN de septembre et le budget prévisionnel sera voté en octobre.
Déficit prévisionnel voté en novembre 2009 : 50 000€ 

Dépenses : bien maîtrisées malgré une activité intense et un congrès ; économies sur le poste « publications » car nombreux envois postés couplés (économies de 20 000€).
Postes dépassés (avec accord de la CAN) : « solidarité » (frais de procédure) ; demandes des sections pour des frais de mobilisation (réfléchir à une meilleure organisation)

Recettes : forte augmentation des cotisations d'où un solde de +3 000€ au lieu de -50 000€ attendus.

Caisse de solidarité : après discussion sur le fait que l'abondement de cette caisse doit rester essentiellement militant (via un supplément de cotisation *, collecte auprès des non-syndiqués), et compte tenu de la valeur symbolique de ce geste, un abondement de 20 000€ par la trésorerie nationale a été proposé ; la mise en place du recensement des besoins et de la distribution de la caisse se fera ultérieurement.
Adopté à l'unanimité
* pour ceux en PA, il faut adresser un chèque à la trésorerie nationale ou par l'intermédiaire du trésorier local.

Barème des cotisations : affichage des montants défiscalisés doit être maintenu, puis discussions sur l'augmentation ou pas du barème (augmentation du coût de la vie et peu d'influence sur la non-syndicalisation ; diminution pour vacataires, augmentation pour titulaires ...). Compte tenu de la bonne tenue des finances, prévision du coût des travaux comprise, il est proposé de ne pas augmenter le barème.

De plus, il est proposé qu'à partir du 25/06/09, les primo-cotisants paient un quart de cotisation mais il est précisé qu'ils seront les premiers sollicités en septembre pour le paiement de leur cotisation 2009-2010.
Adopté à l'unanimité

 

FSU : 1ères informations sur le congrès ; validation des délégations Snesup

Le congrès FSU aura lieu du 1er au 5 février 2010. L'existence d'une structuration du congrès en 4 thèmes a été évoquée. Un document « suivi de la préparation du congrès FSU » était dans les documents fournis.
Pour rappel dans ce compte-rendu, les 4 thèmes :

• thème 1 : éducation, enseignement supérieur, recherche
• thème 2 : Service Public 
• thème 3 : Alternatives 
• thème 4 : Syndicalisme

Une première liste des participants à chaque thème proposée. Il est toujours possible de la modifier

Délégation SNESUP-FSU au CDFN
Proposition de délégation discutée au BN : 6 représentant le courant de pensée AS (3 titulaires, 3 suppléants), 2 pour PSO (1 titulaire, 1 suppléant)

Titulaires : S. Tassel, M. Lauton, P. Duharcourt, J.-M. Canu
Suppléants : G. Jean, M. Delepouve, M. Champesme, I. Krzywkowski

Délégation SNESUP-FSU au BDFN
S. Tassel, M. Lauton, G. Jean, M. Champesme. J.-Marie Canu est au BDFN pour EE.

Délégation SNESUP-FSU au SN
S. Tassel

Adopté à l'unanimité moins 4 abstentions

 

Calendrier

En septembre, 2 jours de CAN et une journée de formation pour les élus du CA et du CTP.

Il a été plutôt décidé de faire des réunions de secteurs les jeudis hors CAN ou les veilles de CAN.

 

Divers

Le montant total des décharges venant du MESR est arrivé. Il faut faire un appel auprès des sections.
Une demande de revalorisation de ces décharges au niveau national a été évoquée pour prise en compte des nouvelles responsabilités et charges de travail des élus et des responsables de section ; demande à mener parallèlement à la demande auprès des établissements.