CGT (SNTRS, CGT INRA, FERC Sup)
SNPREES-FO
Solidaires (Sud Recherche EPST, Sud Education, Solidaires Etudiant-e-s)
SLR
SLU.
Sont associés à ce texte les collectifs de précaires :
Collectif Aquitain des Contractuels de la Recherche, Collectif contre la précarité Pouchet/CNRS,
Collectif contre la précarité EHESS Paris, Collectif de précaires de l'INRA de Versailles,
Collectif de précaires du CNRS de Gif-sur-Yvette, Collectif de précaires de Toulouse, Collectif contre la précarité Marseille.
Un projet de loi ESR toujours inacceptable
Aucun moyen supplémentaire pour résorber la précarité et répondre aux besoins
Au moment où les difficultés
budgétaires de nombreuses universités et organismes continuent d’amener
suppressions et gels d’emplois de titulaires, annulations
d’enseignements ou dégradation des conditions de travail et d’études et
où la précarité ne cesse d’augmenter, le gouvernement a engagé la
procédure devant aboutir à la présentation du projet de loi sur l’ESR à
l’Assemblée Nationale. Aucune des mesures d’urgence que nous avions
demandées n’a été prise : suppression des IDEX, création d’emplois pour
résorber la précarité et extension du champ des ayant droits,
réaffectation des crédits ANR à des financements pérennes des
laboratoires et des formations, remise en cause du Crédit
Impôt-Recherche, etc. L’application de la loi Sauvadet, pourtant
largement insuffisante, se heurte toujours à des obstacles au MESR et
les non-renouvellements de contrats des précaires se poursuivent.
Le projet de loi sur l’ESR dans sa version présentée aux organismes
consultatifs n’apporte pas la rupture attendue avec la loi LRU et la loi
Pacte pour la recherche. Pire, certains aspects pourraient être
aggravés. Citons par exemple, les « communautés scientifiques », qui
associeraient des établissements d’enseignement public, voire privé et
les organismes de recherche, dans une perspective de création d’une
trentaine de mastodontes, dans lesquels collégialité et vie démocratique
seraient réduits à la portion congrue. A cela, s’ajoutent les risques
associés à l’acte III de la décentralisation (transferts de l’immobilier
ou schéma régional des formations, par exemple). Tout ce contexte
menace l’intégrité des organismes de recherche nationaux.
Ce projet de loi exclut tout moyen supplémentaire, alors qu’une
augmentation des moyens et un volet de programmation budgétaire sont
indispensables pour permettre à l’ESR de remplir ses missions et
résorber la précarité.
Le résultat des consultations des différentes instances est
éloquent. Le Conseil Supérieur de l'Education a majoritairement voté
jeudi dernier contre la version du 8 février du projet de loi. La
Ministre ne peut se prévaloir d'un vote favorable du CNESER. Ce lundi 25
février, après avoir voté contre le texte intégrant la totalité des
amendements avant arbitrages ministériels, le CNESER n’a émis aucun avis
(20 Pour, 20 Contre, 8 Abstentions et 4 NPPV) sur le projet amendé
in-extremis par la ministre.
Les organisations soussignées, qui ont initié l’Assemblée Générale
parisienne du 18 février se déroulant en même temps que le CNESER,
veulent une véritable rupture avec les politiques précédentes, pour permettre le changement dans le service public d’ESR !
Elles exigent l’abrogation des lois Pacte Recherche et LRU.
Elles exigent l’abandon de l’actuel projet de loi, ainsi que l’ouverture
d’une véritable négociation pour une loi d’orientation et de
programmation à la hauteur des besoins. Les établissements
d’Enseignement Supérieur et de Recherche, leurs personnels doivent
pouvoir remplir leurs missions fondamentales de formation et de
recherche au bénéfice de tous.
Elles exigent notamment:
* L’augmentation substantielle des moyens d’Etat (dotations, plan
pluri-annuel de créations d’emplois ) pour permettre la titularisation
des précaires occupant des emplois pérennes (avec l’arrêt des
non-renouvellements des contrats de CDD), pour revenir sur les gels
d’emplois, pour répondre aux besoins des formations et améliorer
l’encadrement, pour augmenter les soutiens de base des laboratoires au
lieu des financements sur projets (ANR, IDEX…) ;
* La gestion nationale des personnels de toutes catégories, l’abandon des RCE dans les universités ;
* Le maintien des différentes filières pour les personnels BIATSS et non
l’intégration de tous dans la filière ITRF (cf. rapport Le Déaut) ;
* La régulation nationale pour assurer l’égalité sur le territoire ;
* La valeur nationale des diplômes et reconnaissance collective des
qualifications, pour garantir l’accès à un emploi et un salaire
correspondants à la qualification.
En convergence avec les décisions de l’AG de Paris 7 du 18 février, les organisations soussignées appellent les personnels et les étudiants à se mobiliser :
* informer et organiser des Assemblées générales dans les établissements,
* faire voter des motions dans les conseils d’universités, les sections de CNU ou du CoNRS, les instances des organismes…
* intervenir auprès des parlementaires.
Le 2 mars, aura lieu à Paris (INALCO, à partir de 10 h, Amphi 4, 65, rue
des Grands Moulins) une Assemblée Générale, qui fera le point des
premières Assemblées locales qui se seront déroulées et des propositions
qui en émanent.
D’ores et déjà, les organisations soussignées appellent à exprimer le 5
mars la convergence de nos revendications pour un plan d’urgence
d’emplois publics de titulaires et la résorption de la précarité dans
l’ESR avec le refus du pacte dit de « sécurisation de l’emploi », lors
de la journée de mobilisation CGT-FO-FSU-Solidaires du 5 mars. Elles
appellent à des cortèges communs ESR dans les manifestations.
Les organisations soussignées se réuniront le 7 mars pour décider de la suite des actions.
Signataires : FSU (SNESUP, SNCS, SNASUB, SNEP, SNETAP), CGT (SNTRS,
CGT INRA, FERC Sup), SNPREES-FO, Solidaires (Sud Recherche EPST, Sud
Education, Solidaires Etudiant-e-s), SLR, SLU.
Sont associés à ce texte les collectifs de précaires : Collectif
Aquitain des Contractuels de la Recherche, Collectif contre la précarité
Pouchet/CNRS, Collectif contre la précarité EHESS Paris, Collectif de
précaires de l'INRA de Versailles, Collectif de précaires du CNRS de
Gif-sur-Yvette, collectif de précaires de Toulouse, collectif contre la
précarité Marseille.