Communiqué du SNESUP-FSU sur la procédure de qualification "dite du 46-1" en Droit.

Publié le : 13/03/2015


Communiqué du SNESUP-FSU sur la procédure de qualification "dite du 46-1" en Droit.

Les sections CNU 01 (droit privé), 02 (droit public), 03 (histoire du droit) et 04 (science politique) sont normalement soumises à un régime commun, ces quatre sections appartenant au groupe 1 des sections du CNU.

Pour la première année, ces sections devaient procéder à la qualification aux fonctions de professeur. Les résultats de sections 01 et 02 laissent perplexes : en section 01, sur 170 dossiers examinés, 14 sont qualifiés, en section 02 sur 110 dossiers, 9 sont qualifiés. Soit des taux de qualification encore jamais vus ! Les candidats à la qualification professeur, pour la presque totalité d'entre eux des maîtres de conférences en poste, sont-ils donc si mauvais ?

Le SNESUP-FSU rappelle que la procédure de qualification ne doit pas être une "agrégation bis" mais une vérification des aptitudes des candidats aux fonctions de professeur, tenant compte de l'ensemble des fonctions qui constituent notre métier (recherche, enseignement, diffusion scientifique, responsabilités administratives, et investissement dans l'établissement).

Ces résultats sont des signaux très négatifs envoyés aux maîtres de conférences car ils signifient une absence de perspective d'évolution professionnelle pour les maîtres de conférences dans ces sections, contrairement à ce qui existe dans les autres sections du CNU et, plus généralement, dans les autres métiers de la fonction publique.

En outre, dans ces sections, des postes sont ouverts pour la première fois dans les établissements au titre du concours dit du "46-1" : 7 postes en section 01 et 13 postes en section 02. Le nombre de candidats qualifiés étant excessivement faible, il est possible (en section 01) et même certain (en section 02) que tous ces postes ne soient pas pourvus et de nombreux enseignements devront continuer à être assurés par des enseignants non titulaires !

C'est un message désastreux vis à vis du ministère, alors que la lutte contre la précarité grandissante dans l'enseignement supérieur devrait être une priorité.

Paris, le 13 mars 2015