Communiqué du SNESUP-FSU de l'Université d'Angers

 Communiqué du SNESUP-FSU de l'Université d'Angers

Le vote du CA de l'Université d'Angers pour les responsabilités et compétences élargies en 2010 :
un pari dangereux pour le service public et le statut des personnels 

De par la loi LRU - combattue par la majorité des universitaires et les étudiants - le passage aux « responsabilités et compétences élargies » (RCE) des universités est programmé au plus tard au 1er janvier 2012. Mais, en faisant miroiter des rallonges budgétaires aux universités, le ministère cherche partout à précipiter ce passage à la la gestion directe par l'université de la part du budget de l'État jusque là consacrée aux salaires des fonctionnaires de l'établissement.

Vendredi 3 juillet, le CA de l'Université d'Angers (31 administrateurs dont le président de l'université et 8 personnalités extérieures nommées par lui) s'est prononcé pour un passage anticipé aux RCE au 1er janvier 2010. Les élus syndicaux des personnels (FSU, UNSA et FO), qui avaient en vain demandé au président de soumettre le sujet à un référendum ouvert à tout le personnel, ont voté contre.

Le SNESUP-FSU estime que le vote du CA compromet gravement l'avenir du service public d'enseignement supérieur et de recherche. Jusqu'à présent, le paiement des salaires des fonctionnaires par l'État était une garantie de stabilité financière pour l'Université d'Angers. Il aurait été impossible à n'importe quel gouvernement de ne pas lui accorder en sus un réel budget de fonctionnement, même insuffisant. Avec les RCE dans le futur, rien ne garantira plus que l'État continue à verser un budget global suffisant pour à la fois payer ces salaires et assurer le fonctionnement de l'établissement. Au nom de la "crise" et en vertu de la "fongibilité asymétrique" en vigueur dans la fonction publique depuis la LOLF, l'établissement risque à terme d'être contraint de transformer du budget "salaire" en budget de "fonctionnement" alors que l'inverse restera impossible. De plus, le passage aux RCE va étendre le recrutement de personnels précaires de droit public (bien inférieur au droit privé en ce qui concerne les garanties pour les salariés) à toutes les catégories de personnels. Enfin, ce vote est une remise en cause symbolique du statut de fonctionnaire d'État qui augure mal de l'avenir de ce statut (les universitaires devenant salariés de l'université).

Dans ces conditions, toutes les dérives sont possibles, d'autant plus que ces dérives sont déjà encouragées par un gouvernement acharné à la destruction de tous les services publics. Les assurances que donne aujourd'hui le président de l'université ne vaudront pas très longtemps et en tous cas pas pour son successeur. On peut par ailleurs se demander par quel miracle il envisage de transformer des contractuels en fonctionnaires, ainsi qu'il l'a déclaré à la presse, au moment où le gouvernement -qui seul a la possibilité de créer des postes de fonctionnaires- proclame sa volonté de supprimer des fonctionnaires, et donc de développer l'emploi précaire dans la fonction publique.

Le SNESUP-FSU appellera dès la rentrée tous les personnels de l'Université à se mobiliser contre tous les mauvais coups qui ne vont pas manquer de continuer à pleuvoir. Son objectif reste l'abrogation de la loi LRU, de tous ses articles et de tous ses décrets d'application, pour une autre loi qui garantisse un véritable service public, le droit à l'accès aux connaissances pour toutes et tous et la liberté de recherche.