Communiqué de presse : le SNESUP avec le SNEP, le SNES, le SNUEP et le SNUIPP ont déposé le 1er juin un premier recours auprès du conseil d'état

Communiqué de presse du 3 juin

Dans la continuité de la bataille engagée depuis un an contre la
contre-réforme de la formation des enseignants, le SNESUP avec le SNEP, le
SNES, le SNUEP et le SNUIPP ont déposé le 1er juin un premier recours
auprès du conseil d'état sur la circulaire du 25 février 2010, publiée
le 1er avril concernant la mise en stage des lauréats des concours 2010.

Ce recours a été fait en convergence avec SLU, qui a aussi déposé une
requête avec Sud Éducation et la FCPE.

Notre recours repose entre autres sur le non respect par la circulaire de
l'article L625-1 du code de l'éducation (loi FILLON d'avril 2005 sur
l'école).
« La formation des maîtres est assurée par les instituts universitaires
de formation des maîtres. Ces instituts accueillent à cette fin des
étudiants préparant les concours d'accès aux corps des personnels
enseignants et les stagiaires admis à ces concours.
La formation dispensée dans les instituts universitaires de formation des
maîtres répond à un cahier des charges fixé par arrêté des ministres
chargés de l'enseignement supérieur et de l'éducation nationale après
avis du Haut Conseil de l'éducation. Elle fait alterner des périodes de
formation théorique et des périodes de formation pratique. »

L’argumentation développée contre cette circulaire porte sur plusieurs
points : 

• la circulaire n'est pas compatible avec l'arrêté de décembre 2006 sur
  le « cahier des charges de la formation des maîtres en IUFM »,
•  le ministère a mis en place un processus d'élaboration de cette
  circulaire sans consultation des instances statutaires,
•  le principe de continuité du service public n’est plus assuré,
•  la violation du principe constitutionnel d'égale admissibilité aux
  emplois publics et d'égalité entre fonctionnaires, en laissant
  l'organisation de cette année sous la seule autorité des recteurs.

Dans cette circulaire, le ministre de l'éducation n’exige pas qu'il
soit fait appel aux IUFM.Cela signifie, concrètement, que tout texte issu
des rectorats concernant la formation des professeurs stagiaires, qui
ferait intervenir d'autres acteurs que les IUFM, est susceptible d'être
attaqué (recours gracieux, puis Tribunal Administratif -fond et
référé).

Le SNESUP considère que la formation s’appuyant sur le seul
compagnonnage tel qu'il apparaît dans les premiers textes (plans
académiques de formation) est illégal.

Le SNESUP exige toujours le retrait de ces réformes (concours et formation
des enseignants) et l'abrogation de tous les textes parus à ce jour. Il
continuera à agir, avec les universitaires, les personnels de premier et
second degrés, les étudiants, les parents d’élèves pour les mettre en
échec. C’est l’avenir des jeunes qui est en cause !

Dijon, le 3 juin 2010