Communiqué de presse : démantelement du CNRS : le gouvernement maintient le cap de ses contre-reformes

Communiqué du 12 juin

Le projet de décret (version 3) soumis au CTP du CNRS ( 126.95 kb)

DEMANTELEMENT DU CNRS :
LE GOUVERNEMENT MAINTIENT LE CAP DE SES CONTRE-REFORMES

Le gouvernement et la direction du CNRS ont rendu public un projet de
modification du décret « portant organisation et fonctionnement du Centre
National de la Recherche Scientifique » et le soumettent au CTP du CNRS
du 18 Juin. C’est une nouvelle preuve de la volonté du gouvernement de
maintenir le cap de ses contre-réformes sans tenir compte des mois de
mobilisation dans les universités et les organismes.

La structuration du CNRS est profondément bouleversée : les départements
scientifiques disparaissent pour être remplacés par des instituts
(article 13). Ils seront « créés, supprimés ou transformés par décision
du président du centre, après avis du conseil scientifique et approbation
du conseil d’administration ». Ils peuvent se voir confier des missions
nationales d’animation et de coordination de la recherche au-delà du seul
CNRS. Les comités de programmes sont supprimés dans le décret. Ce sont
les outils d’une véritable politique de recherche transversale qui
disparaissent.

Ce décret retire toute prérogative au CNRS en matière d’évaluation, ce
mot étant retiré de la définition des missions du CNRS (cf. article 2). Le
projet de texte confie un rôle déterminant à l’AERES -au
fonctionnement opaque et technocratique- dans les évaluations,
notamment pour la création, le renouvellement ou la suppression des
unités (cf. article 17).

C’est le seul président du centre qui définira l’organisation et le
fonctionnement de chaque institut, nommera le directeur… et plus de la
moitié des membres du conseil scientifique de chaque institut (article
20), les autres étant élus au second degré ! Le rôle du Conseil
Scientifique des instituts se limite à « assister par ses avis et ses
recommandations le directeur de l’institut de manière prospective sur la
pertinence et l’opportunité des projets et activités de l’institut ». Les
pouvoirs du président sont augmentés, puisqu’il peut cumuler les
fonctions de directeur général (article 4) et est accompagné de
directeurs généraux délégués. Le SNESUP condamne un mode de
fonctionnement aux antipodes de la collégialité et de la démocratie !

Ce projet du gouvernement est inacceptable. Il met en œuvre le
démantèlement du CNRS que le SNESUP dénonce. Il refuse de prendre en
compte la richesse de l’activité scientifique du CNRS et de développer
les coopérations universités/organismes. Le SNESUP demande au
gouvernement le retrait de l’ordre du jour du CTP de ce décret. Il
appelle la communauté universitaire et scientifique à intervenir contre
ce nouveau passage en force du gouvernement et prend tous les contacts
intersyndicaux nécessaires.

Paris, le 12 juin 2009