Communiqué de Presse 11 juin : Loi Grand Paris, établissement public Paris-Saclay, au service des entreprises, à la gouvernance profondément managériale

Loi Grand Paris : établissement public Paris-Saclay, au service des
entreprises, à la gouvernance profondément managériale

Le 5 juin 2010 est parue au JO la loi Grand Paris. Outre les transports
en Ile de France avec la création du métro automatique ne desservant que
les grands pôles urbains d’Ile de France et ne résolvant pas réellement
les problèmes des habitants d’Ile de France, cette loi concerne " la
création d’un pôle scientifique et technologique sur le Plateau de
Saclay" (titre 6). Dans ce cadre, la loi crée un EPIC
(établissement à caractère industriel et commercial) :
"l’établissement public de Paris-Saclay". Celui-ci a pour objet
"l’impulsion et la coordination du développement du pôle
scientifique et technologique, ainsi que son rayonnement
international", ce qui signifie pour le législateur :
"favoriser les activités d’enseignement, de recherche,
d’innovation et leur valorisation industrielle», et « réaliser
les opérations d’aménagement du pôle ». Bien au-delà du seul
aménagement du territoire, il engage les collectivités territoriales
dans le développement de l’enseignement supérieur et la
recherche francilien au détriment de prérogatives relevant de l’Etat.

Un président nommé par le président de la République, après audition par
les commissions compétentes de l’Assemblée et du Sénat, pouvant déroger à
la limite d’âge ! Aucun représentant élu des personnels des
établissements d’enseignement et de recherche concernés dans un Conseil
d’Administration de 21 membres, dans lequel figureraient des
personnalités « choisies (par qui, la loi ne le précise pas) en raison de
leurs compétences et de la réalisation de projets remarquables dans les
domaines universitaire et scientifique » … au nombre de 4 ! Assisté d’un
comité consultatif sans aucun pouvoir de décision, ce CA comprendrait
aussi les représentants de l'Etat, les représentants des élus locaux
(Yvelines et Essonne) et de la région IDF, et le collège des
personnalités choisies (par qui ?) en raison de leur expérience en
qualité de chef d’entreprise ou de cadre dirigeant d’entreprise. Quelle
place pour des personnalités représentatives, des représentants
syndicaux, pour une vie démocratique dans un établissement à la
"gouvernance" profondément managériale ?

En parfaite cohérence avec le but avoué de la SNRI, le rôle de cet
établissement est largement étendu (article 26) et consiste
principalement à mettre les établissements d’enseignement supérieur au
service des entreprises, comme le confirme la rédaction de l’alinéa 7 :
"soutenir les initiatives de ces organismes et entreprises relatives à la
circulation des connaissances, des innovations et bonnes pratiques, la
mobilité professionnelle, la diffusion des offres d’emploi et de stage et
les rapprochements entre les milieux scientifiques et économiques".

Ce nouvel établissement court-circuite les coopérations existantes, met
sous tutelle les établissements publics eux-mêmes et ajoute une nouvelle
structure à une organisation PRES, RTRA, campus,… devenue totalement
illisible et dénoncée par la Cour des Comptes.

Le SNESUP récuse les orientations de ce texte de loi, qui risque
d’amplifier les effets utilitaristes tant pour les directions de
recherche que pour les formations des établissements d’enseignement
supérieur devant se retrouver sur le plateau de Saclay, sans que les
universitaires aient réellement été consultés. Attaché aux coopérations
librement consenties entre établissements, le SNESUP soutiendra la
communauté universitaire dans son exigence d’être associée tant aux
décisions scientifiques qu’à celles concernant les nouvelles
implantations et l’avenir des implantations existantes en Ile de France
Sud.

Paris, le 11 juin 2010