Communiqué de la section SNESUP de Poitiers concernant la mise en oeuvre du référentiel des tâches

Poitiers, 25 novembre 2010

Chers Collègues,

Dans un courrier daté du 22 septembre 2010 et adressé à l'ensemble des enseignants et enseignants chercheurs de l'Université de Poitiers, le Président Jean-Pierre Gesson précisait les conditions de mise en oeuvre du référentiel des tâches qui aurait du s'appliquer dès cette rentrée universitaire. Il était en particulier stipulé dans ce courrier (cf. PJ n°2) qu'une fiche individuelle d'« activités professionnelles » devait se substituer à l'habituelle « fiche de service » et qu'elle devait être complétée avant le 30 novembre « délai de rigueur ».

Nous sommes aujourd'hui le 25 novembre 2010 et voici la situation dans laquelle nous nous trouvons :

• Les fiches d'« activités professionnelles » n'ont jusqu'à présent pas été mises à disposition des composantes rendant tout simplement impossible toute décision individuelle d'attribution des services selon le nouveau cadre voté par le CA en juillet dernier.
• Les composantes se sont vu attribuer une enveloppe financière destinée à prendre en charge le coût lié à la reconnaissance des activités prévues dans le référentiel. Le calcul du montant de ces enveloppes s'est effectué selon des règles de négociation opaques dont les critères n'ont pas été discutés ni même présentés au CA. D'après les renseignements que nous avons obtenus, il est clair que la plus grande inégalité dans la reconnaissance des tâches règne entre les composantes, voire au sein même des composantes.

Selon leur situation et principalement selon le montant des heures complémentaires dans leur masse salariale, mais aussi selon leur volonté politique, les composantes ont adopté leurs propres règles de fonctionnement. A ce niveau, le meilleur a déjà côtoyé le pire. Pour ce qui est du meilleur, nous notons qu'à deux exceptions près à notre connaissance (IAE et IUT), les directeurs de composantes ont su réunir les personnels ou le conseil d'UFR pour envisager la mise en oeuvre du référentiel dans un cadre concerté. Quant au pire, il est apparu dans l'absence de concertation et un certain empressement à mettre en oeuvre la partie modulation de la façon la plus arbitraire qui soit en ayant recours à une évaluation de la recherche « maison » : le document adressés aux enseignants chercheurs de l'IAE illustre ce genre de dérive de manière caricaturale (cf. PJ n°3).

Le SNESUP-FSU entend par ce communiqué mettre en garde les enseignants et enseignants chercheurs contre toute déclinaison locale de leurs statuts:

• Enseignants de l'Université de Poitiers, nous vous rappelons que le référentiel des tâches vous concerne aussi. Il n'y a donc pas lieu de subir une quelconque différence de traitement pour bénéficier de la reconnaissance d'activités nouvelles.
• Enseignants - Chercheurs de l'Université de Poitiers, nous vous rappelons que 1) toute décision pour vous faire faire un service au-delà de 192h ne peut se faire sans votre accord; 2) cette décision prend en considération l'ensemble des activités des enseignants-chercheurs et nécessite une évaluation par le Conseil national des universités, qui ne sera disponible (au plus tôt) que pour la rentrée 2012.

Le SNESUP-FSU agira par tout moyen pour combattre les décisions locales arbitraires dont il aura connaissance. Il dénonce la stigmatisation systématique et récurrente rendant les enseignants et enseignants chercheurs uniques responsables des augmentations des heures complémentaires face à une baisse des effectifs étudiants. Rappelons que ni la professionnalisation de la formation, ni le plan licence ni l'équivalence TP-TD ni le référentiel n'ont été accompagnés de création de poste. Les élus SNESUP au CEVU comme au CA ont demandé à de nombreuses reprises une analyse comptable sincère de l'évolution des heures complémentaires tenant compte de tous les éléments y ayant contribué.
Nous demandons à tous les collègues concernés de se réunir en assemblée générale de composante ou de département dès réception des fiches d'activité professionnelle afin de statuer sur l'opportunité ou non de les remplir. Les départements de sociologie et de psychologie se sont déjà réunis et ont voté les motions que vous trouverez en PJ n°4 et n°5, jugeant qu'en l'absence totale de garanties comme c'est le cas actuellement, la plus grande prudence s'imposait.
Vous pouvez d'ores et déjà compter sur notre vigilance pour faire respecter vos droits et sur notre détermination pour aboutir à une mise en application transparente et juste du référentiel des tâches des enseignants et enseignants chercheurs.
Fait à Poitiers le 25 novembre 2010
Pour le SNESUP-FSU,

• Françoise Salardaine, Secrétaire de section IUT
• Dominique Ellinger, Secrétaire de section IUFM
• Stéphane Vauclin, Secrétaire de section Sciences Lettres

Pièces jointes :

• Référentiel voté au CA Université de Poitiers du 7 juillet 2010
  
• https://ml.univ-poitiers.fr/sympa/d_read/syndicat.snesup/Referentiel_2010/Ref_7juin2010.pdf

•  Décret modifiant le statut enseignants-chercheurs (25 avril 2009)
• http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.docidTexte=JORFTEXT000020552216&dateTexte=&categorieLien=id

• Décret référentiel enseignants et enseignants-chercheurs (31 juillet 2009)
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=8266A5ACBE84BFDFA73F78F02728260C.tpdjo06v_1?cidTexte=JORFTEXT000020974583&categorieLien=id

• Lettre du président de l'université de Poitiers du 22 septembre 2010 concernant la mise en œuvre du référentiel des tâches.
• Télécharger la lettre ( 114.63 kb)

• Déclaration d'activité : la fiche de l'IAE.
• Télécharger la fiche ( 28.47 kb)

• Communiqué des enseignants-chercheurs du département de psychologie de l'UFR SHA de l'université de Poitiers, réunis le 18 novembre 2010.
• Télécharger la motion ( 12.17 kb)

• Communiqué du département de sociologie de Poitiers
• Télécharger la motion ( 12.51 kb)