CNESER du 19 septembre 2011

CNESER du 19 septembre 2011

Section Permanente (SP) et Commission Scientifique Permanente (CSP)

1. Point d'information sur la rentrée universitaire

P. Hetzel (Directeur Général de l'Enseignement Supérieur et de l'Insertion Professionnelle) fait un état des lieux très positif du paysage ESR : passage aux RCE pour presque tous les établissements, dévolution du patrimoine, opérations plan Campus, Idex, PRES, rapprochements d'établissement et d'universités, relations universités-entreprises, 10ème mois de bourse, logement étudiant, innovations pédagogiques, arrêté Licence, travail autour des référentiels de formation, formation par alternance et, pour finir, les bénéfices pour les personnels de l'autonomie (avancement, salaires en début de carrière, politique indemnitaire revalorisée). Objectifs de la rentrée : poursuivre ces orientations.
Prises de parole beaucoup plus critiques de membres du CNESER.
Pour le SNESUP, interpellation sur le budget 2012, le licenciement de contractuels et le gel d'emplois en préventif de la part des établissements, le creusement des inégalités territoriales, la formation des enseignants (bilan dramatique, CLES, antennes d'IUFM), l'arrêté Licence.

2. Création de l'Ecole d'ingénieurs EILCO (vote SP)

Sauvetage d'une école d'ingénieurs privée (EIPC), dont le partenaire industriel se désengage, par création d'une école d'ingénieurs interne (EILCO) à l'Université du Littoral. Projet d'ouverture sur deux sites avec cycle préparatoire : Calais (60 étudiants, Informatique) et St Omer (180 étudiants, Génie industriel). Projet de création d'un centre de transfert de technologie à St Omer (pas de recherche actuellement sur le site de St Omer).
La discussion souligne que la transformation d'un établissement privé en un établissement public est positive mais qu'il convient de veiller aux conditions de ce transfert : engagements financiers de partenaires privés et collectivités territoriales seulement jusqu'en 2013 ; intégration des personnels de l'EIPC (engagement par l'université de redéploiement de postes EC, une dizaine de CDD de 3 ans, plan de formation projetée pour l'intégration des personnels BIATOSS).
Vote favorable : 3 abstentions (SNESUP) ; 16 pour

3. Intégration de l'IPAG dans une UFR à l'Université de Caen (vote SP)

Projet d'intégration de l'IPAG (Institut de Préparation à l'Administration Générale - Structure actuelle fragile : 1 MCF, 1 BIATOSS, 57 d'étudiants) au sein de l'UFR de droit et de sciences politiques de l'Université de Caen. Son intégration se ferait en conservant les formations existantes.
Projet local (pas de réflexion nationale au niveau des IPAG). Le MESR n'a pas été en capacité de répondre en séance à la demande de confirmation pour les étudiants « IPAG » de bénéficier de bourses « service public ».
Vote favorable conditionnel (garantie du maintien des possibilités de ces bourses spécifiques) : 2 abstentions, 14 pour (dont le SNESUP)
NB : garantie confirmée par le ministère le lendemain de la séance

4. Projet de transformation de l'Université de Nîmes en Grand Etablissement (vote SP)

Situation actuelle : 3600 étudiants, 85 enseignants et EC, 50 personnels BIATOSS. Expérimentation (statut spécifique) débutée en mai 2007 donc il n'y aura plus de cadre législatif à partir de mai 2012. Deux solutions possibles: 1) statut d'Université ; 2) pérennisation du fonctionnement actuel (avec notamment 1 seul conseil faisant office de CA, CS et CEVU) par création d'un Grand Etablissement (seule solution présentée au CNESER).
Lors de la discussion, le SNESUP met entre autres l'accent sur le caractère dérogatoire au droit commun du statut de GE, que le MESR et le représentant de l'Université de Nîmes minimisent. Institutionnalisation du fonctionnement actuel, sans qu'il y ait eu d'aide de la part du MESR pour faire évoluer positivement le site de Nîmes et sans qu'il y ait de projet d'évolution. Aucune réponse convaincante n'est apportées sur les bénéfices que présente le statut GE par rapport au statut « Université ».
Vote défavorable : 8 contre (dont 3 SNESUP), 1 abstention, 3 pour (UNSA)
Motion présentée par l'UNEF (en annexe) adoptée par 8 voix pour (dont 3 SNESUP), 5 contre, 2 abstentions

5. Diplômes d'Etudes Spécialisées Complémentaires par VAE

Les DESC du groupe I sont non qualifiants. Ils permettent de se prévaloir de compétences supplémentaires. La réglementation européenne a empêché que les DES et les DESC-II soient accessibles par la VAE. Actuellement les DESC-I ne sont accessibles que par l'internat.
Le SNESUP demande des précisions notamment sur le cadrage des critères, la durée de l'expérience professionnelle, la liste et le nombre de DESC-I susceptibles d'être délivrés.
Votes favorables de la CSP : 2 pour, 2 contre, 4 abstentions (SNESUP) et de la SP : 5 pour, 7 abstentions (dont 3 SNESUP).

6. Diplôme d'études supérieures de réalisation audiovisuelles visé de l'ESRA

Il s'agit d'une formation en trois ans (qualification de niveau II) ouverte à la VAE. Situation actuelle : 200 étudiants inscrits dont 10% de boursiers ; frais d'inscription de 6800€/an. La demande présentée est celle d'un renouvellement pour 6 ans d'un visa obtenu en 2004 et renouvelé en 2007.
La discussion fait apparaître les nombreuses insuffisances du dossier. Le SNESUP rappelle notamment qu'en 2007, la demande de visa avait déjà reçu un avis négatif du CNESER (8 contre, 2 pour, 3 abstentions), la confusion créée par le terme « mastere » utilisé dans la communication de l'école (alors que l'adossement à la recherche est inexistant), demande des explications sur l'originalité de cette formation par rapport aux BTS audiovisuels (que le représentant de l'ESRA ne connait pas !!), interroge sur les charges d'enseignements des docteurs (soumis à des contrats de gré à gré, sans statut type). Suite à toutes les remarques formulées, le vote porte finalement sur le renouvellement du visa pour 4 ans.
Vote défavorable : 1 pour, 7 contre (dont 3 SNESUP), 4 abstentions.

Motion concernant la création du grand établissement de Nîmes

La situation dérogatoire de l'université de Nîmes arrivant à son terme en mai 2012, le décret fixant son statut définitif sous la forme de grand établissement est présenté ce 19 septembre. Le CNESER dénonce l'attitude des pouvoirs publics successifs qui ne se sont jamais donnés les moyens (créations de postes, réflexion sur les coopérations inter académique...) de bâtir à Nîmes une université de plein exercice répondant aux besoins sociaux et ont pris la décision de tourner le dos au problème en sanctuarisant une situation ne satisfaisant personne.
Alors que ce site s'est développé au départ dans l'objectif de donner un accès de proximité aux filières universitaires et ainsi permettre une plus grande démocratisation de l'enseignement supérieur, le CNESER s'alarme du choix effectué aujourd'hui pour l'Université de Nîmes d'un passage au statut de grand établissement. En particulier, ce changement de statut n'est accompagné d'aucun engagement permettant de garantir à l'établissement les moyens de se développer pour pouvoir assumer de manière pérenne l'ensemble de ses missions dans un cadre réglementaire non dérogatoire. Par ailleurs, ce nouveau statut laisse la porte ouverte à la sélection des étudiants et à la libre fixation des frais d'inscription, allant ainsi à l'encontre de l'objectif de démocratisation fixé, et pouvant préfigurer la création d'un pôle universitaire de proximité déconnecté de la recherche.
Deux mois seulement après que le projet de création d'une université de Lorraine sous la forme d'un grand établissement ait été imposé par le MESR, le ministère de l'enseignement supérieur s'apprête une nouvelle fois à précipiter le passage d'une université à un statut dérogatoire. Le CNESER dénonce la création de grands établissements dérogatoires aggravant les inégalités territoriales, signant la fin des universités, et qui ouvrirait la possibilité de frais d'inscription dérégulés ou de sélection.
Enfin, la caution accordée par le ministère au passage au statut de grand établissement de l'Université de Nîmes démontre l'impasse à laquelle conduit l'absence de réflexion nationale concernant la carte universitaire. Une politique d'aménagement du territoire équilibrée permettant d'assurer une réelle démocratisation de l'enseignement supérieur ne peut se borner à un encouragement des prises d'initiatives locales et à un entérinement des velléités d'autonomie toujours plus forte des uns et des autres. Le CNESER s'inquiète de l'accélération d'une politique nationale qui menace la cohérence et l'unité de notre service public d'enseignement supérieur et exige du ministre Laurent Wauquiez l'ouverture d'une véritable réflexion nationale sur l'aménagement national de la carte universitaire avant toute nouvelle transformation.