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(Section Permanente + Commission Scientifique Permanente)
Motionprésentée par la FAGE sur l'élaboration du projet Université Paris-Saclay (cf. Annexe 1)
Le SNESUP précise qu'il soutient cette motion et que la même demande peut s'appliquer à tous les projets d'IdeX. De nombreuses interventions, dont celle du SNESUP font remarquer que le décret de 2009 a été annulé par le Conseil d'Etat pour promulgation sans consultation du CTP et que, de façon incompréhensible, le même scénario se trouve répété avec le nouveau décret ; en conséquence ils se font l'écho de la demande de l'intersyndicale de l'ENS de Lyon que l'examen du décret par le CNESER soit reporté, afin d'en permettre l'examen préalable par le CTP et le CA de l'ENS de Lyon. Après la présentation du projet, le SNESUP demande des éclaircissements sur le devenir des formations actuellement délivrées par les instituts ; plusieurs interventions insistent sur le nécessaire maintien des spécificités et de la visibilité des formations, notamment celles assurées par l'IPAG. Après la présentation du regroupement en un seul institut de formations existantes mais dispersées, de nombreuses interventions, dont celles du SNESUP demandent des explications sur le choix de statuts proposé (type école interne) Dans les trois cas il s'agit de faire évoluer des BTS dont les maquettes n'ont pas été revues depuis plus de 10 ans, alors que les professions visées ont fortement évolué. Les interventions demandent des précisions sur les choix pédagogiques (langues, durée des stages,...) et sur les taux de réussite. Thème de culture générale pour les classes préparatoire économique : « le Plaisir » (choix de textes libre) Après des demandes de précision sur les établissements, les équipes enseignantes, les taux de réussite,... plusieurs intervenants, à la suite du SNESUP, insistent sur la nécessité d'une élaboration par le CNESER des critères et exigences nécessaires à la satisfaction de telles demandes . Le ministère dit y être favorable. Ecole Supérieure de Journalisme de Lille Certificat de capacité en orthophonie : Après une présentation du ministère soulignant que cet examen relève d'un impératif juridique suite à l'annulation en Conseil d'Etat de l'arrêté précédent, les organisations syndicales, en premier lieu le SNESUP, dénoncent la situation dramatique de la formation des enseignants et de l'entrée dans le métier et réitèrent la demande de report du point de l'ordre du jour ; après une brève suspension de séance demandée par les organisations syndicales, devant le refus de la Dgesip d'accéder à cette demande, les signataires de la déclaration présentée au début du CNESER quittent celui-ci avant le vote du texte. Seules deux organisations étudiantes PdE et la FAGE restent en séance et votent. Le CNESER demande que toutes les instances de la communauté universitaire soient consultées lors de la construction de chaque étape du projet de l'Université Paris-Saclay. (SNESUP, FSU, CGT, FercSup-CGT, UNEF, FO-SNPRESS, Autonomes Sup, UNSA, SGEN-CFDT, CPU, QSF, sur le projet de décret de réforme les règles de recrutement des Professeurs des Universités dans les disciplines à « agrégation du supérieur » (sections n°1 à 6 du CNU)
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Séance du CNESER du 19 Mars 2012
1. Motions et déclaration
La DGESIP, interpelée par le SNESUP sur les raisons d'une telle précipitation à signer les conventions, répond que "les porteurs de projets sont impatients d'avoir les fonds"
Motion adoptée : 19 voix pour, 4 abstentions, 3 voix contre.
Déclaration présentée par le SNESUP sur le cahier des charges formation des enseignants (cf. Annexe 2)
La très grande majorité des organisations représentées au CNESER dénonce la précipitation du gouvernement et la poursuite du passage en force sur la réforme de la formation des enseignants et demande que ce point soit retiré de l'ordre du jour de la séance du CNESER.
Motion présentée par la FercSup-CGT et le SNESUP sur l'agrégation du supérieur (cf. Annexe 3)
Malgré les demandes insistantes de la CGT et du SNESUP, le Directeur général de DGESIP, P. Hetzel, refuse que la motion soit mise au vote au motif qu'elle n'entre pas dans le champ de compétences du CNESER.
Le SNESUP exprime son profond désaccord sur le projet de maintien de l'agrégation et d'augmentation des régimes dérogatoires et rappelle sa demande d'une refonte du système de recrutement pour toutes les disciplines. La plupart des organisations syndicales expriment leur souhait d'une harmonisation des régimes de recrutement avec disparition de l'agrégation, vivement défendue par QSF et sur laquelle les Autonomes Sup expriment une position contrastée.2. Décret de création de l'ENS de Lyon
Réponse de P. Hetzel : selon l'analyse juridique du ministère le texte doit être soumis au CNESER et le report est refusé.
Projet rejeté : 15 voix contre, 2 voix pour, 0 abstention.3. Arrêté de suppression de l'IPAG et d'un IUP à Clermont-Ferrand
Projet adopté : 14 pour, 4 abstentions (dont 3 SNESUP), 0 voix contre.4. Création de l'institut ISTHIA à l'université de Toulouse II
Projet adopté : 15 pour (dont 3 SNESUP), 3 abstentions, 0 voix contre.5. Arrêtés sur les BTS « Tourisme », « Professions immobilières » et « Design graphique »
Projets adoptés à l'unanimité.6. Trois arrêtés sur les programmes des classes préparatoires
Projet adopté à l'unanimité
Thème de français-philosophie des CPGE scientifiques : « la Parole »
Après la présentation par le ministère des 3 oeuvres proposées (Phèdre de Platon, Les Fausses confidences de Marivaux,
Romances sans paroles de Verlaine), M. Paul Mathias, IG de Philosophie, membre de la commission chargée de l'élaboration du thème, exprime des préventions très fortes contre la 3ème oeuvre et suggère l'adoption d'un thème alternatif associé à des oeuvres plus consensuelles. Le SNESUP intervient pour demander le report de l'examen de ce projet.
Le ministère maintient le vote sur le projet en l'état.
Projet adopté : 9 voix pour, 5 voix contre (dont 3 SNESUP), 2 abstentions, 1 NPPPV
Programme de géographie en BCPST : Les territoires ruraux des Etats-Unis d'Amérique
Le SNESUP fait remarquer que le même sujet a été proposé l'an dernier, qu'une discussion avait déjà eu lieu en 2010 sur la pertinence de cette pratique et que le ministère avait alors précisé qu'il souhaitait qu'à l'avenir un même thème ne soit plus reconduit 2 ans de suite !
Projet adopté à l'unanimité.7. Reconnaissance par l'État de formations privées préparatoires au BTS
Demandé de l'AFBB acceptée : 10 voix pour, 7 contre (dont 3 SNESUP)
Demande de l'EPSECO rejetée : 7 contre (dont 3 SNESUP), 4 voix pour, 3 abstentions8. Deux arrêtés pour reconnaissance de diplômes visés
La présentation du diplôme met en évidence l'existence d'un dispositif préparatoire « égalité des chances », le renforcement des activités de type recherche de l'ESJ et des partenariats positifs avec les 3 universités lilloises ; à une question du SNESUP, il est répondu que l'objectif est de transformer l'école privée en école publique universitaire et ce diplôme délivré à bac+5 en master.
Vote favorable unanime
Sciencescom
Le SNESUP souligne les faiblesses du dossier, déjà rejeté par le CNESER en 2009 en raison notamment du nombre très réduit d'enseignants-chercheurs de l'établissement. Les réponses à ces critiques apparaissent plus que confuses.
Demande rejetée : 13 voix contre (dont 3 SNESUP), 1 voix pour, 1 abstention.9. Cinq arrêtés études de santé
Vote favorable de la SP : 1 abstention, 13 pour
DESC de réanimation
Votes favorables unanimes de la SP et de la CSP.
Organisation de l'internat de de pharmacie
Votes favorables unanimes de la SP et de la CSP.
Organisation du concours de l'internat de de pharmacie
Votes favorables unanimes de la SP et de la CSP.
DES de pharmacie
Votes favorables unanimes moins 2 abstentions de la SP et de la CSP.10. Arrêté sur le cahier des charges de la formation des enseignants
Projet d'arrêté rejeté : 2 deux voix contre (Fage et PDE).
2ème vote sur le texte amendé : 1 abstention (PDE) et 1 NPPPV (Fage). Annexe 1 : Motion présentée par la FAGE sur l'élaboration du projet Université de Paris Saclay
Le CNESER souhaite que les Conseils décisionnels des établissements concernés soient systématiquement inclus dans toutes les décisions et formalisations de ce projet. Tout document, y compris les annexes, devront y être validés avant toute signature avec l'Etat.
La structuration de l'Université Paris-Saclay ainsi que sa gouvernance fait l'objet de groupe de travail au sein de l'Université Paris-Sud, ce groupe de travail doit inclure en son sein des représentants de toute la communauté universitaire.
La Fondation de Coopération Scientifique (FCS) ne peut se prononcer avant que tous ses administrateurs ne soient consultées, y compris une consultation étudiante, aujourd'hui peu ou pas mise en place.
De plus, nous refusons que soit créé un EPCSCP dérogatoire, ou un PRES, mais nous souhaitons la mise en place d'un EPCSCP tel qu'il est défini par la LRU.
Enfin, nous souhaitons que les décisions de l'Université Paris-Saclay soient prises avec la même collégialité et la même représentativité de la communauté universitaire qu'actuellement au sein de l'Université Paris-Sud.
Vote : 19 voix pour, 4 abstentions, 3 voix contre. Annexe 2 : Déclaration commune sur la mise à l'ordre du jour du CNESER du cahier des charges de la formation des professeurs, documentalistes et conseillers d'éducation.
FAGE, SAGES)
A la veille d'échéances électorales déterminantes, le gouvernement avance au pas de charge. Figure à l'ordre du jour du CNESER du 19 mars le projet d'arrêté fixant le cahier des charges de la formation des professeurs, documentalistes et conseillers d'éducation. Il présente aussi, sans aucune concertation, un nouveau cahier des charges de la formation des enseignants profondément remanié.
Dans ses grandes lignes, le texte soumis au CNESER reprend, en s'appuyant en grande partie sur le contenu des notes et circulaires écrites depuis 2009, la logique de la contre-réforme gouvernementale, combattue par la quasi totalité des communautés universitaires ou éducatives.
Alors que de multiples rapports (dont ceux du Comité de Suivi Master et de la Cour des Comptes) dénoncent les conséquences négatives de sa réforme, tant pour les nouveaux enseignants que pour les élèves, le MESR confirme sa volonté de poursuivre ses choix en matière de formation des enseignants.
Il est remarquable, étant donné l'importance d'un tel sujet, qu'à moins de quatre jours ouvrés avant le CNESER du 19 mars, nous ne disposions toujours pas du projet d'arrêté et du cahier des charges et que l'examen de ce point soit rejeté en fin d'une séance particulièrement chargée. La stratégie de l'urgence ainsi mise en œuvre est-elle destinée à en faciliter l'adoption ?
Les conseillers du CNESER ne peuvent être tenus pour responsables de l'impréparation du gouvernement et ainsi placés au pied du mur.
Les organisations signataires demandent solennellement, que ce point soit immédiatement retiré de l'ordre du jour de la séance du CNESER du 19 mars. Annexe 3 : Motion présentée par les élus FERC Sup CGT et SNESUP-FSU
Le CNESER, attaché au principe d'égalité applicable à tous et notamment au sein de la Fonction Publique, réclame que les enseignants-chercheurs des sections CNU 1 à 6 sortent du régime dérogatoire qui leur est imposé et rejoignent le régime de droit commun des autres sections CNU pour l'ensemble des voies de recrutement et de promotion. La réforme que nous réclamons est celle qui permette aux enseignants-chercheurs des sections 1 à 6 d'avoir les mêmes opportunités de carrière dans les mêmes conditions que tous les autres enseignants-chercheurs des autres disciplines. La présente motion va de pair avec la demande d'une réforme profonde de ce système commun de recrutement sur les différents aspects où il en a besoin.
Le ministre doit entendre l'avis des enseignants-chercheurs, notamment des sections concernées, et tenir compte de leur
opposition à la réforme qu'il escompte mettre en œuvre pour le recrutement des professeurs d'université des sections 1 à 6.
CNESER du 19 mars, compte-rendu
Publié le : 26/07/2012