Suite au délai anormalement court entre l'envoi de l'ordre du jour de la réunion du CNESER de ce jour et la tenue de cette réunion, le SNESUP propose une motion réclamant un délai "décent" de 10 jours ouvrés pour permettre aux élus, qui ont par ailleurs d'autres tâches à assumer, de préparer correctement la réunion et en particulier de communiquer avec les collègues des établissements concernés par l'ordre du jour. P. Hetzel répond que d'un point de vue juridique (décret de 2006), un délai de seulement 5 jours (sans préciser ouvrables) est imposé. Le SGEN s'associe à cette demande. Le SNESUP exprime sa satisfaction au ministère pour le calendrier des habilitations envoyé avec anticipation, ce qui montre qu'il est possible de tenir des délais "décents".
L'UNEF s'inquiète de la situation sanitaire des étudiants suite aux augmentations du coût de la santé en général et de la taxe de 7% sur les mutuelles de santé en particulier., s'appuyant par exemple sur le chiffre de 19% d'étudiants sans assurance santé complémentaire. Le ministère (P. Hetzel) annonce pour sa part un chiffre de 8% basé sur une enquête de l'Observatoire de la Vie Etudiante. Le MET (ex-UNI) critique le manque de sources sur les chiffres données. La PEEP partage l'inquiétude mais pas dans les termes de la motion et s'abstiendra.
La CGT rappelle l'envoi au ministre du rapport Jolion sur la mastérisation de la formation des enseignants, rapport par ailleurs très négatif. La CGT partage le constat mais pas forcément les conclusions. Elle demande un débat sur ce sujet lors de la réunion du CNESER de décembre. P. Hetzel confirme l'envoi de ce rapport au ministre jeudi dernier et ne fait pas de commentaires dessus vu le court délai depuis la réception. Le SNESUP, le SGEN, l'UNSA, FO, la CFTC et QSF s'associent à cette demande.
Face à une incertitude sur le nombre effectif de représentants étudiants à désigner, P. Hetzel reporte cette désignation à la réunion suivante.
Présentation par le Directeur Général actuel de l'ENSAM, Mr Autier. But de ce décret: préparer la "gouvernance" de l'école pour les RCE, suite aux recommandations faites après l'audit de l'IGAEN pointant des "faiblesses statutaires: CA pléthorique, prérogatives limitées du DG, etc...".
6. Projet d'arrêté relatif à l'organisation et au programme du concours d'internat en odontologie
Le ministère rappelle l'importance de l'alternance dans l'insertion professionnelle. De nombreuses interventions (SNESUP CGT, SGEN, UNSA, UNEF, FAGE) soulignent l'incompatibilité entre la continuité nécessaire à la formation par apprentissage et l'intérim. Le SNESUP remarque que ce projet assouplit les conditions d'encadrement de l'apprentissage, alors qu'il devrait au contraire les renforcer, assouplissement dont le MEDEF se félicite. Le ministère souligne le vote favorable du CNFPTLV (25 pour et 11 contre). Le SNESUP rappelle le vote défavorable quasi unanime du CNESERAAV.
Vote (SP+CSP) : 23 pour (dont 7 SNESUP), 5 abstentions, 0 contre
Cinq jours ouvrés avant la séance du lundi 17 octobre, les membres du CNESER n'avaient toujours reçu aucun ordre du jour, ni même de convocation.
Une fois de plus, les membres du CNESER, ont été placés devant de grandes difficultés pour accomplir de façon satisfaisante leur mandat.
CNESER du 17 octobre 2011
Section Permanente (SP) et Commission Scientifique Permanente (CSP)
1. Motion proposée par le SNESUP
Vote (SP+CSP) favorable: 23 pour (dont 7 SNESUP), 5 abstentions, 0 contre
2. Motion proposée par l'UNEF
Vote (SP+CSP) favorable: 24 pour (dont 7 SNESUP), 3 abstentions, 1 contre
3. Déclaration de la CGT
4. Le CNESER devait désigner un représentant étudiant à l'ONISEP.
5. Projet de décret relatif à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers
De nombreux représentants syndicaux (SNESUP, CGT, SGEN, UNSA) s'inquiètent du resserrement de la gouvernance et de l'absence de contre-pouvoir ; ils font état du vote négatif des représentants des personnels en CTP (vote 7 contre, 7 pour), le projet proposé par les représentants des personnels n'ayant pas été retenu. Certaines interventions (MEDEF, FAGE, CFTC, UNSA) soulignent les progrès accomplis par rapport à l'existant. Plusieurs interventions dénoncent l'absence de consultation du conseil de discipline pour le premier degré de sanction ("avertissement"). Il est aussi demandé la modification de l'intitulé, ambigu, de la mission d'assistance à la création d'entreprises. La sous-représentation des PRAG au sein du CA est soulignée par la SAGES. Un amendement sur la composition du CA, élargi à 4 PR, 4 MCF, 4 PRAG, 4 BIATOSS, 6 étudiants est proposé.
A la question du SNESUP demandant si le ministère envisage de faire converger les statuts des grandes écoles, P. Hetzel répond qu'avec la structure en réseau des écoles, la situation n'est pas si disparate et que l'uniformité n'est pas la position du ministère.
Le ministère met finalement au vote le projet de décret incluant deux modifications (sur les missions ENSAM et les sanctions disciplinaires).
Vote (SP) sur le décret : défavorable par 11 contre (dont 3 SNESUP), 2 abstentions, 4 pour.
Vote sur l'amendement (composition CA) : favorable par 12 pour (dont 3 SNESUP), 2 abstentions, 2 contre.
Modification introduite en séance pour application dès le prochain concours (2012-2013) et non l'année suivante, après échanges avec les interlocuteurs concernés (dont représentants étudiants). Le SNESUP rappelle que de nombreux textes sur le 3eme cycle des études médicales ont été discutés lors de séances précédentes du CNESER et demande un bilan lors d'une prochaine séance. La CGT demande que la préférence au candidat le plus âgé en cas d'ex-aequo soit remplacé par un critère d'ordre social. Finalement, le tirage au sort est retenu.
Vote CSP favorable unanime : 11 pour (dont 3 SNESUP), 0 contre
Vote SP favorable unanime : 18 pour (dont 7 SNESUP), 0 contre
7. Projet de décret relatif à l'expérience des maîtres d'apprentissage dans les entreprises de travail temporaire
Vote (SP) défavorable: 13 contre (dont 3 SNESUP), 4 abstentions, 2 pour.
Motion votée lors du CNESER du 17 octobre 2011
Une fois de plus, les délais imposés par le ministère sont caractéristiques, non seulement d'une absence de considération choquante pour le travail effectué en CNESER (dont les avis ne sont, certes, pas toujours conformes aux volontés gouvernementales), mais aussi de sa conception de l'étude des dossiers, qui exclut de fait la possibilité d'échanges avec les collègues et les établissements porteurs des projets soumis à nos avis.
Le CNESER considère que parmi les moyens organisationnels, matériels et humains dont il devrait normalement pouvoir disposer, le respect d'un délai décent de communication des ordres du jour et des documents à ses membres ne serait pas le plus compliqué à mettre en œuvre.
Attaché à son rôle et à sa fonction d'instances de régulation nationale majoritairement composées de représentants élus de la communauté universitaire, le CNESER demande expressément que dorénavant soit respecté un délai de communication de l'ordre du jour et des documents d'au moins dix jours ouvrés afin que ses membres disposent de conditions décentes d'examen des dossiers
CNESER du 17 octobre 2011
Publié le : 17/10/2011