Circulaires CT et élections professionnelles

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Publié le : 31/08/2011

Circulaire concernant les élections professionnelles du 20 octobre 2011 (DGRH C1-2, n° 2011-0098) relative aux Comités techniques (CT) :  Télécharger la circulaire (Adobe Acrobat 319.69 kb)

Circulaire d'application du décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat. Dispositions relatives à l'organisation et à la composition des comités techniques : Télécharger la circulaire (Adobe Acrobat 236.15 kb)