CAPN : Avancements d'échelon des professeurs agrégés affectés dans le supérieur

CAPN AVANCEMENT D’ÉCHELON DES PROFESSEURS AGRÉGÉS AFFECTES DANS LE SUPÉRIEUR

La CAPN des agrégés s'est réunie du 18 au 20 février 2014 pour examiner les avancements d'échelon des professeurs promouvables entre le 01/09/2013 et le 31/08/2014. Les notes prises en compte sont celles acquises au 31/08/2013 (ou au 01/09/2013 en cas de classement initial dans le corps).
Lors de la déclaration liminaire, les élus SNESUP- SNES -SNEP de la FSU ont exprimé leur inquiétude suite à la multiplication des déclarations fracassantes de Vincent Peillon au sujet du gel de l'avancement des fonctionnaires. Une fois encore, les fonctionnaires servent de variable d'ajustement économique et sont considérés comme une charge plutôt qu'une chance alors même que les politiques salariales menées dans la fonction publique sont désastreuses. Les enseignants, en particulier, n'ont plus connu de véritable revalorisation depuis plus de 20 ans et depuis 2000, ont perdu près de 15% de leur pouvoir d'achat.
Pourtant, les comparaisons internationales montrent qu'en matière de rémunération, le salaire des enseignants français ne représente que 83% du salaire moyen d'un enseignant de l'Union européenne, que la France se situe au 22ième rang des 34 pays de l'OCDE étudiés pour le niveau des salaires versés aux enseignants après 15 ans d'exercice. Un certifié débute actuellement sa carrière avec un traitement brut représentant 1,2 fois le SMIC (contre plus de 2 fois en 1982).
Nos syndicats continuent d'exiger l'ouverture de véritables négociations salariales portant notamment :
1. sur la revalorisation du point d'indice, son indexation sur les prix et des mesures de rattrapage des pertes ;
2. un salaire minimum de début de carrière à 2500 euros brut ;
3. La révision de la politique indemnitaire, en fondant les indemnités sur des critères objectifs transparents, assurant l'égalité de traitement entre les collègues et entre catégories ;
4. la reconstruction de la grille indiciaire en 11 échelon afin de reconnaître la qualification de nos professions, des carrières raccourcies et l'accès de tous aux derniers échelons de la hors classe.
Par ailleurs, nos élus ont rappelé :
Leur volonté de déconnecter l'évaluation de l'avancement. Ce dernier doit être linéaire pour tous et permettre de parcourir l'ensemble de la carrière au rythme le plus favorable.
La réintégration des stagiaires dans leur droit à avancement.

En chiffres

Il y avait 1951 collègues promouvables (2288 en 2013) tous échelons confondus.
 • 30% des promouvables au grand choix sont promus, soit 363 personnes (399 en 2013)
 • 5/7 des promouvables au choix sont promus soit 581 personnes (682 en 2013)
Ceux qui ne peuvent être promus ni au grand choix, ni au choix seront promus à l'ancienneté lorsqu'ils auront atteint la durée de séjour requise.

Modalités de l'avancement d'échelon

Peuvent être promus les collègues qui justifient d'une ancienneté suffisante dans l'échelon actuel à une date comprise entre le 1er septembre 2013 et le 31 août 2014 :

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Travail des élus

A partir des éléments fournis par l'administration, nous avons vérifié toutes les situations (notes, dates de promotions etc.) pour lesquelles nous avions été sollicités par les syndiqués (fiche syndicale, mel, téléphone...) en soumettant les questions à l'administration. Nous avons également vérifié la situation des syndiqué(e)s en dessous des barres.

Les barres de promotions 2013-2014 à l'issue de la CAPN sont répertoriées dans les tableaux ci-dessous. Le premier tableau concerne les agrégés en poste dans le supérieur en 2012-2013 et le second tableau, les agrégés en poste dans le second degré en 2012-2013.

Les certifiés devenus agrégés soit anciennement affectés  dans le Sup (PRCE -> PRAG), ou nouvellement affectés dans le sup (second degré -> PRAG) ainsi que les anciennement détachés réintégrés dans le sup sont examinés sur des tableaux séparés à faibles effectifs.

Statistiques 2013-2014:

Pour l'ensemble des échelons et pour la plupart des collègues depuis plus d'un an dans le supérieur, la promotion exige l'obtention de la note maximale. Sur un échantillon de 1951 collègues du supérieur, promouvables à un échelon, on relève 82,4% des collègues à la note maximale.

On constate donc une mauvaise prise en compte de l'ensemble de la carrière des collègues (notamment pour les cas de reclassement, d'entrée tardive dans le corps), une absence de graduation de la note conduisant à des avancements d'échelon aléatoires, des retards de carrière injustifiables dus à des pratiques des notateurs fortement dissemblables et incohérentes dans certains cas.
Le système actuel d'avancement à 3 rythmes aboutit à une hiérarchisation artificielle des collègues.

Effet de la promotion

Les arrêtés d'avancement à l'ancienneté (2è, 3è, 4è échelons de la classe normale, promotions à l'ancienneté du 5è au 11è échelon de la classe normale pour les collègues non promus au choix et qui atteignent l'ancienneté d'échelon requise et avancement d'échelon dans la hors classe) ont été pris par le ministère et vont être transmis. Les données doivent être mises à jour sur I-Prof rapidement, et les collègues promus aux échelons 7 à 11 avant le 31/12/2013 doivent vérifier que leur nouvel échelon est bien celui pris en compte pour le passage à la hors classe.

Nous intervenons aussi en direction du ministère sur les erreurs constatées après la CAPN. N'hésitez donc pas à nous contacter en cas de doute sur votre situation.

Corinne Terreau [email protected] Lionel Dutheil [email protected]