CAPN 2014 : Révision des notes des PRAG

CAPN REVISION DE NOTES DES PRAG

La CAPN, réunie le jeudi 23 janvier 2014, a examiné les demandes de révision de note administrative 2012/2013 des collègues agrégés affectés dans l'enseignement supérieur.
L'analyse du tableau fait apparaître une diminution du nombre de contestations de notes de 12,5 % par rapport à 2013 (49 dossiers contre 56). Cette année encore, nous avons pu noter la grande diversité des pratiques en matière de notation entre établissements, mais également au sein d'une même université entre responsables de composantes et président(e).

Données chiffrées

Ces 49 contestations sont réparties en 19 demandes de dépassements de barème et 30 demandes de réévaluations.

• les demandes de dépassements de barème qui représentent encore 38 % des dossiers témoignent d'un système à 3 rythmes, à bout de souffle. En effet, la notation au maximum de la fourchette pour presque tous les collègues dans le supérieur soumet la décision d'avancement d'échelon au critère d'ancienneté dans le corps. Pour les collègues rentrés tardivement dans le grade, seule la notation hors barème permet donc d'éviter le déroulement de toute la carrière à l'ancienneté.

• la répartition des demandes en fonction des échelons fait apparaître un pic aux échelons 9 et 10 (42 % des demandes), lié à la perspective de la hors classe dont le barème inclut une bonification au mode de passage au 10ième ou au 11ième. Ceci traduit l'inquiétude des collègues qui, malgré un investissement professionnel de qualité, ne sont pas certains d'en bénéficier, de manière égalitaire, en fin de carrière. Compte tenu du blocage des salaires, ces collègues sont lourdement pénalisés pour la retraite.

Résultats

Sur les 30 demandes de réévaluation, 23 ont été accordées, soit un taux de satisfaction de 77%. Parmi ces 30 demandes, les recours concernaient :

• une note en inadéquation avec les appréciations littérales

• des distorsions dans la chaîne de notation (directeur de composante/président) aboutissant à l'attribution au collègue de la note minimale entre les deux propositions.

Sur les 242 demandes de dépassements de barème exprimées cette année (contre 276 l'an dernier), 20 ont été accordées par l'administration principalement sur le critère de « l'investissement administratif ». Interrogé sur les critères d'attribution, le ministère n'a pas répondu et précisé qu'il souhaitait redonner un caractère exceptionnel à ces dépassements et que le taux d'acceptation serait en diminution les années à venir.
Suite à l'examen des dossiers, aucune des 19 demandes de notation hors barème n'a été satisfaite en CAPN.

Revendications

A la lumière des éléments traités lors cette CAPN, le SNESUP dénonce la possibilité pour les chefs d'établissements d'attribuer des notes hors fourchette, selon des critères aux contours flous. Ceci permet de distribuer parcimonieusement, mais directement, des promotions assurément au grand choix et correspond de fait à une réintroduction insidieuse du décret instaurant les promotions locales, décret, fermement combattu par les syndicats et les collègues, jamais appliqué et abrogé en mai 2012 ! Le SNESUP exige donc l'arrêt de la notation hors barème.
Le Snesup demande l'avancement au même rythme pour tous, comme pour les enseignants-chercheurs, ce qui serait plus juste et plus simple. Il demande, en outre, la généralisation de commissions paritaires pour harmoniser les procédures de notation en amont des CAPA et CAPN, comme cela existe dans plusieurs établissements, ce qui permettrait d'éviter les dérives et les lourdes conséquences pour le déroulement de carrière des enseignants de statut 2nd degré.
Dans le contexte national de réorganisation de l'enseignement supérieur tendant à la constitution de grands ensembles universitaires, actant l'échec des PRES-EPCS, et favorisant l'émergence d' « universités fédérales » et autres fusions d'établissements (orientation que nous dénonçons), nous insistons sur l'obligation d'unifier les processus de notation. La perspective de ces communautés d'universités et de leurs systèmes de  gouvernance opaque confirme notre exigence du maintien de la gestion nationale des carrières des agrégés.

Corinne Terreau [email protected] Lionel Dutheil [email protected]