Publié le : 24/09/2014
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- Jeudi 23 Octobre 2014 : Date limite de dépôt contre récépissé des candidatures des organisations syndicales
- Vendredi 24 octobre 2014 : Date limite pour remettre la décision d'irrecevabilité d'une liste présentée par les organisations syndicales
- Lundi 27 octobre 2014 : Date limite d'information sur l'inéligibilité d'un ou plusieurs candidats auprès du délégué de l'OS concernée
- Jeudi 30 Octobre 2014 : Date limite de transmission par le délégué de liste des modifications ou retraits nécessaires
- Entre le 24 et le 30 octobre 2014 (dès que possible) : Date limite pour le tirage au sort de l'ordre d'affichage des candidatures. Affichage des candidatures dans les sections et bureaux de vote
- Mardi 4 novembre 2014 : Date limite d'affichage dans les sections et bureaux de vote des listes électorales comprenant en annexe la liste des agents appelés à voter par correspondance
- Mercredi 12 novembre 2014 : Date limite de présentation des demandes d'inscription sur la liste électorale
- Lundi 17 novembre 2014 : Date limite de réclamation contre les erreurs ou omissions sur la liste électorale
- Jeudi 20 novembre 2014 : Date limite de mise à disposition du matériel de vote aux électeurs autorisés à voter par correspondance
- Jeudi 4 décembre 2014 : Scrutin de 9 heures à 17 heures (heures locales)
- Du 4 décembre 17 heures (heure locale) au vendredi 5 décembre à 15 heures : Dépouillement et remontée des résultats au bureau de vote central
(heure de Paris) - Vendredi 5 décembre 2014 : Proclamation par le Bureau de vote central des résultats pour l'élection des représentants au CTMESR
- A partir de 17 heures : Proclamation par le Bureau de vote central des résultats pour l'élection des représentants au CTU