Pour chaque question, vous pouvez obtenir des explications en cliquant sur le bouton Attention ! Ces pages - datant des années 2003/2005 -
comportent des inexactitudes et sont en cours de réactualisation. Pour
toute information complémentaire, s'adresser à [email protected] .
Remplir les rubriques ci-après en fournissant les données en trimestres calculées à la date de votre départ prévu.
Validez ensuite vos données en cliquant sur le bouton disponible au paragraphe Validation de vos données.
Au paragraphe résultats vous obtiendrez le calcul de votre pension selon l'année de votre départ (année envisagée, ou l'une des 5 années suivantes).
Vos services dans la fonction publique:
Indiquer ci-dessous tous vos services comme titulaire et vos services comme non-titulaire validés.
Temps plein
Durée:
(y compris les temps partiels rachetés et CPA cotisées à temps plein)
Durée en trimestres des services à temps plein (titulaire ou stagiaire) ainsi que des durées d'études à l'Ecole Normale ou à l'ENS. Les congés de maladie, de maternité, de longue durée, de longue maladie, de formation professionnelle sont à inclure dans cette durée. Pour plus de détails, vous pouvez consulter la fiche Le taux de pension: durée de services et bonifications
.
Temps partiel
Indiquer la durée en trimestres des temps partiels ou CPA ordinaires n'ayant pas fait l'objet d'un rachat. Ne pas compter les "temps partiels de droit" liés à un enfant né après le 1-1-2004, qui sont comptabilisés au paragraphe Vos enfants. Si vous avez effectué des temps partiels de quotités différentes, utilisez les lignes suivantes. Pour plus de détails, vous pouvez consulter la fiche Le taux de pension: durée de services et bonifications
.
Indiquer la quotité en pourcentage (ainsi pour une quotité de 80% écrire 80).
Durée: Quotité: %
Durée: Quotité: %
Vos enfants:
Indiquer ici tous vos enfants, qu'ils soient ou non pris en compte pour une bonification, une majoration de durée d'assurance ou pour une durée de congé parental ou autre, ou qu'ils ne soient pas pris en compte. Si leur nombre dépasse 3, ils permettront une majoration du montant de la retraite. Pour plus de détails, vous pouvez consulter la fiche La situation des femmes mères de famille
.
Nombre d'enfants nés avant le 31-12-2003, pris en compte pour une bonification:
Ces enfants sont pris en compte pour une bonification à condition que leur naissance ait occasionné une interruption de leur activité. Pour plus de détails, vous pouvez consulter la fiche La situation des femmes mères de famille
.
Nombre d'enfants nés après le 1-1-2004, pris en compte pour une majoration de 2 mois de la durée d'assurance:
Ces enfants, nés après le recrutement de la femme fonctionnaire, sont pris en compte pour une majoration de 2 trimestres de la durée d'assurance à condition que leur naissance n'ait pas occasionné un congé parental, une disponibilité ou un temps partiel d'au moins 6 mois. Si elle en a occasionné, ne les comptez pas ici, mais à la question suivante. Pour plus de détails, vous pouvez consulter la fiche La situation des femmes mères de famille
.
Nombre d'enfants nés après le 1-1-2004, pris en compte pour une augmentation des durées de services et d'assurance:
Enfants non mentionnés dans la réponse précédente parce-que leur naissance a occasionné un congé parental, une disponibilité ou un temps partiel d'au moins 6 mois. Pour plus de détails, vous pouvez consulter la fiche La situation des femmes mères de famille
.
Durée en trimestres des congés parentaux, disponibilité ou temps partiels liés à vos enfants (maxi 12 trimestres par enfant). Pour plus de détails, vous pouvez consulter la fiche La situation des femmes mères de famille
.
Autres éléments:
Périodes
relevant du régime général et autres services non validables dans la fonction publique:
Pour le calcul de la durée d'assurance, sont totalisées toutes les périodes d'activité, relevant tant du régime de la fonction publique que du régime général (de la sécurité sociale). Indiquer ici la durée de ces dernières en trimestres.
Années
d'études rachetées:
Pour la durée
d'assurance
Pour la
durée de services
Il est possible désormais de racheter les années d'études, dans une limite de douze trimestres; on peut les racheter soit pour augmenter la durée d'assurance, soit la durée de services, (annuités liquidables), soit les deux. Dans ce dernier cas, on reportera la durée simultanément dans les deux cases. Pour plus de détails, vous pouvez consulter la fiche Le rachat de périodes
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Certaines catégories de fonctionnaires bénéficient de bonifications. On reportera ici les durées correspondantes, converties en trimestres, en excluant les bonifications pour enfants qui sont comptées au paragraphe Vos enfants. Pour plus de détails, vous pouvez consulter la fiche Le taux de pension: durée de services et bonifications
.
Indiquer la durée en trimestres.
Validation de vos données
Il s'agit de ce que le code des pensions nomme, de façon obscure, les "services actifs". Par exemple c'est le cas si vous avez été instituteur pendant 15 ans. Pour plus de détails, vous pouvez consulter la fiche L'âge de la retraite et la limite d'âge
.