C.A.P.N. des professeurs agrégés des 29, 30 juin et 1er juillet 2010 (accès à la hors classe)

C.A.P.N. des professeurs agrégés des 29, 30 juin et 1er juillet 2010 (accès à la hors classe)

Hervé LELOUREC et Alain POLICAR

Rappel : depuis la note de service de novembre 2004, une évaluation et un avancement de grade largement discrétionnaires ont été mis en place dans l'objectif de réaliser des économies substantielles sur la retraite de tous les collègues qui partiront sans cette légitime gratification de fin de carrière. Alors qu'avec l'ancien barème, tous les agrégés par concours exerçant dans le supérieur ayant atteint 4 années d'ancienneté dans le 11è échelon étaient promus, désormais le nombre des exclus ne cesse d'augmenter. Pour l'ensemble des promouvables (second degré + supérieur), on estime à environ 70% la part des agrégés au 11è échelon qui ne peut espérer atteindre la hors classe. L'explication de cette situation doit être recherchée dans les caractéristiques suivantes du barème : écrasement des écarts entre les échelons et, surtout, de l'ancienneté dans le onzième et absence de bonification pour ceux ayant dépassé 4 ans dans cet échelon. Ces deux derniers points sont essentiels : ils contribuent à expliquer la substitution dans la cohorte des promus de professeurs moins anciens dans le dernier échelon au détriment des plus anciens. En effet, si les promus ont atteint le 11è échelon dans 98,15% des cas, la part de ceux qui ont 4 ans d'ancienneté dans celui-ci ne cesse de baisser (71% en 2007, 48% en 2008, 39,5% en 2009, 36,5%cette année).
A l'architecture du barème, il faut ajouter les pratiques contraires à l'esprit de cette promotion. Nous voulons essentiellement parler des modifications des avis d'une année à l'autre, au rythme des changements de chef d'établissement, alors que le jugement doit concerner l'ensemble de la carrière. Les conséquences, en termes de découragement, sont inestimables. Et même si le ratio promus/promouvables a été substantiellement augmenté ces dernières années, il n'est nullement certain que le nombre des déçus connaisse une baisse significative.
Les habituels motifs de satisfaction demeurent néanmoins, au premier rang desquels figure l'écoute attentive accordée en séance à l'étude des situations singulières. En particulier, les collègues victimes des conditions d'attribution des points d'échelon, s'ils bénéficiaient de la bonification rectorale maximale et s'ils avaient 4 années ou plus d'ancienneté dans le 11è échelon, ont été promus (13 dont 4 collègues promus par liste d'aptitude). Il convient de rappeler avec vigueur, une nouvelle fois, aux membres des commissions académiques que ces dossiers doivent impérativement être transmis à la CAPN.
A été confirmée la référence à une barre unique de promotion (cette année 267,5 points contre 268 l'an dernier et 269 en 2008), ce qui signifie qu'aucun dossier ayant atteint cette barre n'a été écarté (sauf ceux des promus par LA n'ayant pas plus de 5 ans dans le corps) alors que, rappelons-le, le barème n'est plus qu'un instrument d'aide à la décision et, en conséquence, ne s'impose nullement à l'administration. Aussi les collègues nés en 1954 et avant, et ayant 4 années (ou plus) d'ancienneté dans le 11è échelon, qui ont obtenu un avis très favorable de leur chef d'établissement ont-ils été promus en l'absence de la bonification rectorale maximale (17 cas).
Les possibilités budgétaires (2390 contre 2461 en 2009 et 2221 en 2008) restent encore insuffisantes au regard des promouvables (34142 contre 35163 en 2009 et 35830 en 2008, second degré et supérieur confondus) et, surtout, du nombre d'agrégés au 11è échelon (plus de 7500 dont environ 3200 avec, au moins, 4 ans d'ancienneté dans celui-ci). Ajoutons encore que 6847 dossiers (contre 7078 en 2009 et 7130 en 2008) ont été transmis à la CAPN. Parmi ceux-là, on décompte 1075 candidats de l'enseignement supérieur (soit 15,7% des propositions rectorales).
Nous avons obtenu 324 promotions (même chiffre que l'an dernier contre 264 en 2008 et 273 en 2007), soit 13,5% de l'ensemble, pourcentage légèrement supérieur à notre part dans l'ensemble des promouvables. Les promus sont nés entre 1947 et 1965 (entre 1947 et 1961 en 2009 et 1944 et 1960 en 2008), la très grande majorité entre 1951 et 1958. Il y a eu, pour la première fois depuis 2005, 6 promotions au 10è échelon, au bénéfice de professeurs accusant un retard de carrière significatif. L'âge moyen se situe aux alentours de 54 ans.
Les promotions d'agrégés par liste d'aptitude sont de plus en plus rares : 2,8% contre 4,9% en 2009, 5, 6% en 2008 et 3,7% en 2007). La part des femmes (hors STI) est en légère augmentation (44,5% contre 43,7% en 2009, 40% en 2008 et 43,6% en 2007).
La priorité reste la nécessité d'augmenter le nombre d'emplois budgétaires et de modifier l'équilibre du barème afin de faire de la hors classe le terme de la carrière de tous les agrégés.
Nous fournissons ci-dessous les résultats par discipline bien que, en l'absence de contingents disciplinaires (barre unique), ils ne revêtent pas une grande signification.