Texte adopté par le Bureau National du SNESUP du 30 avril 2009
Répliquer aux coup de force gouvernementaux
A la veille du 1er Mai, en cette treizième semaine de mobilisation dans les universités et les laboratoires, la colère de la communauté universitaire reste intacte. La sortie au JO du décret statutaire des enseignants-chercheurs et des autres décrets concernant les personnels (CNU, classement, contrat doctoral unique), l'ouverture de discussions sur la réforme de la formation des enseignants sans qu'un véritable report pour l'année 2009-2010 n'existe, la tentative avortée de faire habiliter les maquettes de master « métiers de l'enseignement » par la DGESIP, sont autant de coups de force gouvernementaux qui provoquent l'exaspération des collègues. Tablant sur la lassitude du monde universitaire, le gouvernement cherche l'enlisement du mouvement et joue le pourrissement.
Les actions menées et les AG tenues dans les universités, au retour des vacances de printemps, montrent que les personnels ne sont pas décidés à baisser les bras et ce fort potentiel de mobilisation pour les semaines à venir est à développer. Le 1er Mai et les convergences interprofessionnelles, effectives dans la manifestation à Paris le 28 Avril et générées par les mêmes attaques néolibérales pour installer les logiques marchandes dans les services publics d'enseignement et de santé, ouvrent de nouvelles perspectives unitaires.
La plate-forme de l'Appel du Congrès du SNESUP du 3 Avril qui a en son cœur les quatre revendications solidaires n'a pas reçu, à ce jour, de réponse :
- La restitution de tous les emplois supprimés en 2009, la création d'emplois statutaires dès cette année et la programmation d'un plan pluriannuel pour tous les métiers du supérieur et de la recherche.
- Le retrait des projets de décrets « statut des enseignants-chercheurs », « CNU » et « doctorants » et l'abrogation du décret « comités de sélection ».
- La revitalisation des organismes de recherche, le refus du démantèlement du CNRS et des autres organismes de recherche, le maintien des UMR (unités mixtes de recherche) associant les organismes et les universités, et l'exigence de financements stables récurrents nettement augmentés.
- Le retrait du projet de réforme actuel de formation des enseignants et des concours de recrutement, et des logiques comptables et régressives qui sous-tendent ce dispositif et une augmentation conséquente du nombre de postes mis aux différents concours de recrutement des enseignants et conseillers d'éducation pédagogiques d'éducation.
- Un financement à la hauteur des besoins du service public d'enseignement supérieur et de recherche et la révision complète du mode d'allocation des moyens (modèle dit SYMPA) pour un tout autre modèle régulé collégialement.
La version du décret statutaire des enseignants-chercheurs, publié le 25 Avril, a été modifiée sur la question des promotions, des CRCT. Ont été confirmées des améliorations de débuts de carrières des MCF et des carrières des professeurs ainsi qu'une augmentation du nombre des promotions. Le décret maintient le principe, par la modulation des services, d'une augmentation généralisée des charges d'enseignement à rémunération constante. Le ministère a publié cependant ce 30 avril une circulaire d'accompagnement de ce décret. Cette circulaire précise « pour un enseignant-chercheur, le service ne doit pas s'écarter en moyenne, sur une certaine période, du service de référence composé de 128 heures de cours magistraux ou de 192 h de travaux dirigés ou pratiques ou toute combinaison équivalente, et d'une activité de recherche reconnue comme telle par le conseil national des universités », indiquant les conditions de déclenchement du paiement des heures complémentaires. Cette circulaire marque un recul du gouvernement sur la modulation des services. Elle doit servir de point d'appui pour s'opposer aux dérives de gestion locale des carrières contenue dans les décrets. L'application de la seule équivalence TP=TD nécessite des créations d'emplois en nombre bien supérieur au nombre d'emplois dont la suppression reste actée pour 2009.
Sur la formation et le recrutement des enseignants, le gouvernement maintient les orientations négatives de son projet de « réforme » : année post-concours de fonctionnaire-stagiaire avec décharge d'enseignement limitée à 1/3, affaiblissement de la qualification professionnelle, disparition envisagée des IUFM... Il entretient le flou des dispositions transitoires. Le SNESUP exige le véritable maintien de l'actuel dispositif de formation des maîtres pour 2009-2010 avec une année de formation en alternance pour les élèves professeurs lauréats du concours. Le SNESUP rappelle son mandat de reconnaissance de la qualification des enseignants par un master. Il s'oppose à toute application de la réforme actuelle et demande une véritable négociation sur le fond. Le SNESUP considère important que l'ensemble des syndicats de la FSU directement concernés et la FSU elle-même interviennent de manière convergente. Le SNESUP dénonce les accords entre le Vatican et la France.
La recherche est un outil essentiel au développement de la société tant sur le plan de la connaissance, de la culture que du développement économique et social. Elle devrait être une composante essentielle des plans de relance et de la réorientation de la croissance. Au lieu d'aller dans cette voie, le gouvernement poursuit le projet de démantèlement du système français construit sur la complémentarité des grands organismes et de l'université. Avec la participation de la CPU et de plusieurs organismes de recherche, sans concertation, l'Alliance nationale pour les sciences de la vie et de la santé a été créée le 8 avril, pour s'inscrire dans une programmation imposée de la recherche au service d'intérêts financiers et idéologiques. Dans les universités, la recherche est malmenée par la suppression programmée des UMR. Le SNESUP exige le maintien des UMR associant les organismes de recherche et les universités et des financements récurrents stables et nettement augmentés. Le SNESUP dénonce les cadeaux faits au patronat par le crédit impôt-recherche. Le SNESUP dénonce le renforcement qui est fait des campus « prometteurs » et « innovants », le projet du « grand Paris » qui risque de laisser pour compte à la fois les petites universités et des pans entiers de formation et de recherche.
La question de l'emploi public dans l'Enseignement Supérieur et la Recherche est majeure. Le gouvernement a dû annoncer la compensation des suppressions d'emplois pour 2009 dans l'enseignement supérieur par des crédits (45 000 € par emploi), annoncer le gel des suppressions d'emplois pour l'enseignement Supérieur en 2010-2011, et le 30 mars le rétablissement de 130 postes dans les organismes de recherche qui étaient supprimés par le processus de chaires mixtes organismes-universités que le SNESUP condamne : c'est une brèche dans le dogme de la réduction de l'emploi public, mais rien d'autre n'a été engrangé pour la recherche. L'intersyndicale appelle à une initiative sur l'emploi prévue les 14 et 15 mai, avec des opérations « laboratoires morts » ou « services administratifs déserts ». Le SNESUP appelle à la réussite de cette initiative.
La bataille sur le décret statutaire est liée à celle sur les responsabilités et compétences élargies, que le SNESUP refuse. Le SNESUP appelle à faire voter dans les conseils d'UFR, les CEVU et les CA des textes refusant toute mesure qui permettrait l'alourdissement des services d'enseignement, qui plus est sans paiement d'heures complémentaires.
Le SNESUP dénonce les mesures répressives (interventions policières, de vigiles, fermetures administratives...). Il condamne les violences qui en découlent.
Le gouvernement porte l'entière responsabilité des difficultés rencontrées et de la mise en péril de la validation du semestre. Le SNESUP appelle à poursuivre la mobilisation selon les formes définies collectivement par les collègues : grève, grève les jours d'action nationale, grève administrative, suspension des charges administratives, rétention des notes, report des délibérations concernant les examens de l'Enseignement Supérieur. Il appelle à discuter collectivement en temps utile de modalités de validation de l'année universitaire, qui ne pénalisent pas les étudiants et assurent la qualité du diplôme.
Le SNESUP appelle à réussir le 1er mai et à développer les convergences avec les autres services publics en lutte et salariés du privé en lutte.
Adopté par le Bureau National du 30 avril à l'unanimité moins 1 abstention