Budget 2016 de l'Enseignement supérieur et la Recherche :
Après des années d'austérité, l'asphyxie !
Après 5 années de gel du point d'indice des fonctionnaires, après des années de baisse du budget de l'enseignement supérieur et de la recherche (ESR) en euros constants, le projet de loi de finance 2016 n'est pas acceptable. L'annonce par le premier ministre de 100 millions supplémentaires au budget de l'ESR est un tour de passe-passe : il résulte de l'effacement de la ponction de la même somme dans les fonds de roulement des établissements d'enseignement supérieur. Ne pas nous faire les poches ne revient pas à nous accorder 100 millions ! La réalité des chiffres apporte un démenti cinglant à la communication gouvernementale :
• En cette rentrée, la hausse des effectifs étudiants dans l'enseignement supérieur est de 65 000, soit un surcoût non financé de 360 M€ pour les accueillir et de 40 M€ de prise en charge des frais d'inscription des étudiants boursiers.
• Parallèlement, les dépenses structurelles présentent une hausse tendancielle de 240 M€/an : 130 M€ de hausse de la logistique immobilière - chauffage -, 70 M€ de GVT, 40M€ d'augmentation du CAS pension et de l'inflation. Toute augmentation du budget 2016 inférieure à ce montant (hors augmentation des effectifs) entraîne mécaniquement une aggravation de l'austérité dans les établissements.
• Enfin, si le gouvernement affiche de nouveau cette année +1000 emplois dans le supérieur, entre 2012 et 2014 -comme l'audit de l'Assemblée Nationale l'a déjà relevé - les établissement ont utilisé cette masse budgétaire pour parer au sous-financement de leur dotation de fonctionnement. En lieu et place des +3000 postes, l'ESR a perdu 688 équivalents temps plein travaillés (ETPT)1 !
Les objectifs de la StraNES sont de diplômer 60% d'une classe d'âge (aux niveaux Licence, Master et Doctorat) et de consacrer en 2025 2% du PIB à l'enseignement supérieur, soit 40 Md€. Cela suppose en 10 ans une progression de 25 Md€, soit 2,5 Md€ par an. Comme le prévoit la loi ESR de juillet 20132, c'est une loi de programmation financière pluriannuelle que le gouvernement doit définir. Avec une hausse « exceptionnelle » de 65 M€ en 2016 (qui n'est pas actuellement dans le PLF mais que le secrétaire d'état affirme vouloir faire passer lors du débat parlementaire), le compte n'y est pas ! Cela ne permettra même pas de financer 50% de la hausse des coûts de chauffage !
Le SNESUP-FSU dénonce l'asphyxie de l'Enseignement Supérieur et appelle à participer aux mobilisations interprofessionnelles contre l'austérité le 8 octobre 2015 ainsi qu'à la grève et à la manifestation du 16 octobre 2015 pour un autre budget de l'ESR, la résorption de la précarité et la reconnaissance du doctorat.
1 Dans le projet de loi de finance 2014, les emplois affichés étaient de 170 006 avec 160 629 pour les opérateurs. Or, dans la réalité, la loi de finance de règlement 2014 constate 158 798 emplois avec 150 375 pour les opérateurs. Le différentiel est de 11 208 postes vacants non financés à hauteur de 311,73 M€, hors cotisation patronales. Sur le programme 150, la masse salariale de la rémunération d'activité en 2014 (hors CAS pensions) est de 4 416,63 M€ en 2014 pour un indice moyen de 500,56 par agent.
2 Conformément à l'amendement proposé par V. Feltesse sur la programmation pluriannuelle de moyens et adopté lors du vote de la loi ESR en 2013.