CP de la section SNESUP-FSU de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, 6 avril 2020
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne :
Statut d’ATV / CEV quelles différences ?
Est-il encore besoin d’échanger à propos du paiements des vacataires pour les heures prévues pendant la fermeture de l’université ? Ils doivent être payés, ils seront payés à Paris 1, et dans nombre d’autres d’universités, n’en déplaise au ministère.
Au cas où, voici quelques précisions
1) Deux sigles désignent les vacataires, les ATV qui sont des agents temporaires vacataires sont essentiellement des doctorants, mais peuvent aussi être des retraités (dont l’activité au moment de la retraite était extérieure à l’université)
Les CEV sont en principe des personnes ayant un emploi principal, d’au moins 900 heures comme un cadre d’entreprise qui fait une ou plusieurs interventions dans un diplôme, ou un prof titulaire de collège ou lycée faisant des heures sup à l’université
2) MAIS beaucoup de CEV sont de faux CEV (précaires, auto-entrepreneurs) ne vivant que de leurs heures d’enseignement, qui ont réussi on ne sait comment à rentrer dans les clous (j’ai un exemple en tête, une jeune femme « embauchée » par son mari comme femme de ménage avec un contrat CESU qui du coup devenait éligible au statut de CEV)
3) ET DE PLUS sauf peut-être dans quelques cas (cadres d’entreprises ? ) la plupart des CEV ont un besoin vital d’être payés, les enseignants du second degré ne sont pas sur-payés !, beaucoup de CEV voient leur « emploi principal » à l’arrêt en ce moment : c’est le cas par exemple de ceux et celles qui font des heures dans le milieu culturel (nombreux en histoire de l’art par exemple) ou associatif, de tous ceux à qui a été imposé le chômage partiel, etc.
4) Pour une fois, on peut se servir de l’autonomie des universités, ce qui fait que Paris 1 peut contrevenir aux « directives » de Vidal en signant les services faits (c’est ce qu’a dit le VP JL Chappey dans son mail)
5) ET il n’y a aucune raison à perdre du temps à éplucher le statut de chaque CEV pour décider si oui ou non il s’agit bien d’une rémunération subsidiaire. Ce temps peut être utilisé à finaliser les contrats d’ATV ou CEV non encore signés, ils peuvent être signés à distance par échange de mails et régularisés ensuite !
C’est sur ce genre de situation, qu’on voit que la DGFIP et la ministre de l’ESR sont hors sol, ne connaissent rien au terrain. Comment imaginer rajouter cette exclusion des CEV à l’ensemble des autres difficultés de rencontrent les vacataires et précaires de tout bord ? Alors même qu’il est notoire que toutes les universités ont des retards de plusieurs mois (sinon années) de paiement des vacations et des heures sup, de prise en compte des avancements, etc.