Université de Nantes :
Motion du CRINI (Centre de recherches sur les identités, les nations et l'interculturalité, EA 1162)
24 janvier 2020
Les membres du laboratoire CRINI EA 1162 réunis en assemblée générale le 24 janvier 2020 ont émis leurs plus vives inquiétudes concernant le projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche (LPPR) qui doit être discuté au Parlement en février 2020. Trois rapports récemment remis à la ministre de l'Enseignement supérieur et de la recherche en précisent d’ores et déjà les orientations. Le projet de loi tel qu’il sera présenté est fortement contesté par l’ensemble de la communauté universitaire et de la recherche françaises.
En effet, ce qui est annoncé va profondément transformer et dégrader l’enseignement supérieur et la recherche publique française.
Le projet prévoit notamment la modulation de service sans l'accord de l'intéressé et sans paiement des heures complémentaires, sur fond de suppression de la référence aux 192h équivalent TD annuelles. Il s'agirait là de la destruction de notre statut, prévue dans la loi LRU, mais que la mobilisation massive de la communauté universitaire en 2009 avait empêchée alors.
D’autres aspects du projet sont tout aussi inquiétants car ils visent au renforcement d’une compétition accrue
- entre universités, laboratoires, disciplines et chercheurs
- entre activités de recherche et d’enseignement
- entre secteurs public et privé
Le projet de loi renforcera également la précarité de l’emploi en multipliant des recrutements sur missions ponctuelles en généralisant les CDD. Il assujettit la recherche scientifique à une logique comptable du fait d’un financement de la recherche majoritairement par projets. Une logique de soumission de la recherche à des logiques politiques et économiques de court-terme nous semble être contraire aux principes qui fondent la communauté des chercheurs.
En outre, le projet de loi LPPR ouvre la voie au localisme et aux inégalités de traitement en réduisant le rôle des instances nationales de qualification, de recrutement et de suivi des carrières. Diverses sections du CNU, ainsi que des sociétés savantes se sont érigées contre la mise en place de telles pratiques qui constitueraient une grave régression sur le plan de la déontologie, contraires au code de l’intégrité professionnelle.
Pour ces raisons, nous nous déclarons favorables à un moratoire sur la préparation de la loi de programmation pluriannuelle de la recherche. Nous attendons du ministère qu’il s'engage dans un véritable processus d'élaboration démocratique, en organisant notamment des Etats généraux de la recherche et de l'enseignement supérieur avec les acteurs concernés afin de débattre de l'esprit et des orientations de la future loi afin de répondre à la crise aiguë que traverse l’université (postes gelés, conditions de travail dégradées, personnels sous pression, précarité des étudiant·e·s et des personnels contractuels).