Nous avions contesté ce nouvel impôt de 90 € payé par les étudiant·e·s et rappelé que nous restons attachés au principe de gratuité. Pour nous ce n'est pas le paiement qui ouvre les droits mais l'inscription. Le financement des services communs de sport, de santé ou de la culture à l’université relève de la mission de service public. Cette CVEC ne peut pas être l'outil de financement qui permet de masquer le sous-investissement de l’État permanent. Ce n'est pas aux étudiant·e·s de financer principalement le service public de l’ESR mais à l’État via le budget.
Or lors de la lecture du projet de loi de finance 2019, il semblerait que le gouvernement envisage de plafonner une partie des recettes de la CVEC qui devait aller à la vie étudiante (VE : sport, santé, culture) et de se garder un certain montant pour financer d’autres dépenses dans son budget 2019.
Cela constituerait un détournement d’une partie de ce nouvel impôt payé par les étudiant·e·s (non boursier·e·s) et fléché pour la vie étudiante, contraire à l’esprit de la création de cet impôt par le gouvernement et du décret du 30 juin 2018 instituant la CVEC.
La recette initialement prévue tournerait autour de 165 Millions (Ms). Soit 90 € (montant de la CVEC) payés par les 1,9 Ms d’étudiant·e·s non boursier·e·s (compter environ 700 000 boursier·e·s dans le Sup).
Soit un total de 2,6 millions d’étudiant·e·s dans l’ESR.
De ces 165 millions d’euros nous déduisons les 15 % prélevés par les CROUS (!), soit autour de 25 millions d’euros. Il reste donc 140 millions d’euros. Si nous multiplions les 41 € reversés pour chaque étudiant·e (boursier·e ou non) inscrit·e dans chaque établissement, nous obtenons une somme de 106 millions d’euros (41€ x 2,6 millions d’étudiant·e·s). Ce qui donne un écart de 34 millions d’euros par rapport aux 140 millions d’euros qui pourraient de nouveau être distribués aux établissements.
Pour le dire autrement, un·e étudiant·e (non boursier·e) qui acquitte sa part de 90€ :
- 41 € lui reviennent sur son université ;
- 13,50 € partent au CROUS ;
- 16 € vont au pot commun des boursier·e·s qui ne cotisent pas ;
- 20,50 € vont à ?
Aussi a minima nous demandons au gouvernement :
- de reverser l’intégralité de la somme récoltée par la CVEC aux établissements pour la vie étudiante et de respecter son propre décret. Ceci en attendant de faire un bilan complet de cette CVEC ;
- d’investir dans un véritable plan de financement public pour le développement des SUAPS au service de la démocratisation du sport à l’université, synonyme de formation complète et équilibrée pour les étudiant·e·s ;
- que les activités culturelles, qui participent largement à la construction de l'esprit critique des étudiant·e·s comme au vivre ensemble, soient pleinement prises en compte comme mission intégrante des établissements d'enseignement supérieur.