Pourquoi réfléchir aux statuts?
Le SNESUP a décidé lors du congrès d'orientation de 2017 de travailler sur une rénovation de ses statuts et son fonctionnement. En conséquence, cette année le congrès d'études est exceptionnellement complété d'une ½ journée de « congrès extraordinaire » consacrée à cet objectif. La réflexion vise à favoriser la vitalité syndicale et une participation active de ses adhérents la plus large possible. Il s’agit également de clarifier et d’actualiser un certain nombre d’articles au regard de l’évolution des pratiques et du contexte.
Un groupe de travail pluraliste et ouvert a été créé en septembre par la CA pour travailler sur ces statuts. La réécriture substantielle des statuts initiée au sein du groupe de travail tant dans la présentation que sur le fond comprend à la fois des propositions qui pourraient faire consensus (place des femmes, suppression d’une des instances, élection périodique des responsables de section) et certaines propositions sur lesquelles les analyses divergent entre tendances et au sein de la CA.
La base de travail proposée pour des statuts à voter au prochain congrès d’orientation est un texte qui correspond aux statuts 2015 réorganisés, sans changement de contenu, hormis un ajout de titre à certains articles et une féminisation du texte.
C’est sur cette base, qu’il faudra adopter préalablement au prochain congrès d’orientation, des propositions de modifications seront soumises au vote.
Objectif de la session de travail
A la lumière des remontées des sections et des débats de notre congrès, il s’agit de faire éventuellement des propositions pour préparer le texte statutaire de base à proposer au vote en 2019 ; de mandater un groupe de travail (GT) et la CA pour poursuivre la préparation, notamment accompagner la réforme statutaire de la réforme du règlement intérieur en identifiant et en travaillant les points du règlement intérieur à mettre en cohérence avec ce projet ; de décider de propositions supplémentaires méritant d'aboutir à la rédaction d'un amendement au texte de base qui sera présenté au vote des adhérents en 2019, sans préjudice d'autres amendements ultérieurement décidés par la CA.
Grandes lignes des propositions qui font consensus au sein du groupe de travail
- Inscrire une durée maximale de mandat des responsables de section (fréquence minimale de renouvellement)
- Suppression d’une instance nationale en vue d’optimiser le fonctionnement. Cette proposition part du constat de la difficulté à articuler deux instances à rôle exécutif et de la volonté d’améliorer le suivi des dossiers par les militants impliqués dans l’unique instance exécutive qui persisterait.
- Quelques précisions ou ajouts sur les buts et objectifs du syndicat
Propositions ne faisant pas accord dans le GT
La composition et le mode d’élection de la commission administrative ont fait l’objet d’un débat et nécessitent des précisions quant à la mise en oeuvre. Quelle composition (nombre, qualité des membres, contraintes diverses...)? Quel mode d’élection (composition des listes, électeurs, mode de scrutin…)?
Questions qui se sont posées au cours des discussions du GT et sur lesquelles aucune formulation n’a été proposée
- Tendances et motions d’orientation : quelle définition d’une tendance, quelles règles pour le dépôt d’une motion d’orientation? (nombre minimal de signataires?)
- Modalités d’élection du secrétaire général (ou d’un secrétariat général)
- Limitation du nombre de mandats successifs des membres des instances?
- Répartition des attributions (exécutif/ délibératif) entre les différentes instances nationales restantes
- Gestion des personnels employés par le syndicat : répartition des attributions (exécutif/ délibératif) entre les différentes instances et le SG
- Périmètre du champ de syndicalisation: en particulier les précaires, et surtout les docteurs sans-emploi
- Questions autour du règlement intérieur : celles en lien avec les modifications proposées des statuts, celles de ses modifications éventuelles (par quelle instance?)
- Questions autour de la date d’application des éventuelles modifications et des mesures transitoires éventuelles