Documents joints :
Publié le : 13/11/2020
Ci-joint le texte du projet de loi de programmation de la recherche qui résulte de la Commission Mixte Paritaire réunie le 9 novembre et qui sera examiné par l’Assemblée nationale mardi 17/11 à 21h et par le Sénat vendredi 20/11 à 11h.