SITUATION DES PERSONNELS EN 2017 : DES VICTOIRES, DES ACQUIS et DES RECULS INACCEPTABLES !
Le décret modifiant le statut des enseignant.e.s-chercheur.e.s est paru au journal officiel le 10 mai 2017 :
- ENSEIGNER CELA S'APPREND : conformément aux revendications portées par le SNESUP-FSU lors de l'agenda social de l'ESR 2015-2016 et lors du CTU de février 2017, les futurs maîtres de conférences bénéficieront d'une décharge de service statutaire de 64h à raison de 32h la première année et de 32h, à leur demande, au cours des 5 années qui suivent la titularisation afin de se former à la pédagogie et au métier d'enseignant.e du supérieur. C'est en-deçà de nos mandats (un mi-temps sur 2 ans) mais c'est une première reconnaissance de la nécessité d'une formation initiale et d'une formation continue pour toutes et tous, dispensée sur le temps de travail.
⁃ ENTRAVE À LA MUTATION : pour les postes réservés à la mutation par l'établissement, et exclusivement pour ceux-ci, le projet de décret présenté au CTU de février introduisait une procédure de mutation simplifiée. Elle évitait le recours à un comité de sélection en donnant au conseil académique compétence de choisir parmi les candidat.e.s au poste offert à la mutation. Cette mesure faisait suite aux demandes syndicales émises lors de l'agenda social de débloquer la situation sclérosée des enseignant.e.s-chercheur.e.s du point de vue de la mobilité géographique. Elle restait bien sûr insuffisante. Cependant la CPU, vent debout contre cette disposition en a eu raison. Après avis du conseil d'État, le ministère a finalement arbitré contre la procédure modifiée et nous en restons donc au dispositif qui impose une audition des candidat.e.s à la mutation au même titre que les candidat.e.s au recrutement. Nous demeurons, sur ce point, en retrait des droits des autres fonctionnaires. Rappelons que les autres fonctionnaires d'État ont un taux de mobilité vingt fois supérieur à celui des enseignant.e.s-chercheur.e.s.
La circulaire ministérielle rappelant la nécessité du paiement mensuel des vacataires est cette fois bel et bien parue :
Le SNESUP-FSU dénonce régulièrement les abus du recours à la vacation et la situation faite aux chargé.e.s d'enseignement. Il porte auprès des pouvoirs publics la revendication récurrente des précaires pour une mensualisation du paiement des heures de vacation. Notre syndicat a même dû mener un travail opiniâtre pour présenter l'an dernier les preuves du mensonge de la ministre lorsqu'elle avait évoqué l'existence d'instructions à cet effet devant les sénat.eurs/trices (http://www.snesup.fr/verifications-faites-par-le-snesup-fsu-la-ministre-a-menti-aux-representants-de-la-nation-et-aux-charges-d-enseignement).Ces supposées instructions ont enfin pris corps : la circulaire N° 2017-078 du 25 avril* demande aux établissements d'enseignement supérieur de mettre en œuvre des procédures permettant de réduire les délais de paiement des heures de cours effectuées par les vacataires. Bien que restant trop souvent sur un mode conditionnel, elle est un point d'appui pour une action locale déterminée de nos militant.e.s. Ils/elles s'empareront localement de son rappel à l'exigence de "la responsabilité sociale des établissements à l'égard des vacataires" et demanderont des modalités concrètes permettant d'établir un contrat au vacataire préalablement à ses interventions, que les responsables des formations disposent des procédures, que les circuits administratifs et financiers soient optimisés et fondés sur des moyens humains et matériels correctement dimensionnés.
Votre prime statutaire n'a pas augmenté : le gouvernement l'a discrètement désindexée de la valeur du point d'indice !
En cette fin de mandat, dans un arrêté en date du 11 avril dernier, le ministère a procédé en catimini à la désindexation des primes statutaires des enseignant.e.s-chercheur.e.s et enseignant.e.s en fonction dans le supérieur (sont concernées la prime de recherche et d'enseignement supérieur, et la prime d'enseignement supérieur). Par cet arrêté, les primes, indexées depuis 1989 sur la valeur du point d'indice de la Fonction publique, ne le sont plus rétroactivement depuis le 1er juillet 2016. Le ministère économise ainsi les effets sur nos primes des augmentations du point d'indice au 1er juillet 2016 et au 1er février 2017. Nous sommes pourtant les fonctionnaires de notre catégorie les moins bien rémunérés et ceux qui touchons le moins de primes : leur part dans la rémunération totale des agents A+ est de 14 % dans l'ESR tandis qu’elle est de 36,1 % dans l'ensemble de la Fonction publique d’État (jaune 2014 page 112).
Les partenaires sociaux n'ont jamais été avertis de ce projet, certainement dans les tuyaux depuis de longs mois, compte tenu de son caractère rétroactif. Bien au contraire, lors du comité technique ministériel du 21 février, à notre demande d'engagements en vue de résoudre les inégalités de rémunération qui nous touchent, le ministère a bien pris soin de ne pas évoquer ce projet.
Encore une illustration de la déconsidération du ministère vis-à-vis de nos métiers et de notre implication dans l'exercice de nos missions. Le SNESUP-FSU dénonce vigoureusement cette mesure et demande que des négociations salariales s'ouvrent sans délai.
La fable des 5000 postes créés au cours du quinquennat tourne au vinaigre :
Pour la première fois depuis plus de plus de 25 ans et alors que le nombre d'étudiant.e.s va encore croître durablement de plus de 40 000 par an, l’effectif des maîtres de conférences et des professeur.e.s des universités a baissé entre 2015 et 2016 !
Le SNESUP-FSU alerte depuis 2011 sur la baisse du nombre de postes d’enseignant.e.s-chercheur.e.s ouverts au recrutement (VRS 408 p.7). En 2016 le renouvellement dans les corps d’enseignant.e.s-chercheur.e.s ne compense même plus les cessations d’activité. Les effectifs de titulaires baissent en France en 2016 de 77 PR et de 289 MCF [source : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid85019/fiches-demographiques-des-sections-du-cnu.html]. Cela nous ramène à l'effectif de titulaires de l'année 2012 alors même que le nombre d'enseignant.e.s de statut second degré affecté.e.s dans le supérieur stagne sur la même période !
Jusqu'où et jusqu'à quand laisserons-nous baisser nos rémunérations, détériorer nos conditions de travail et précariser nos métiers ?
Débattons dans nos sections et avec nos collègues et nos étudiant.e.s. La construction d'un rapport de force est indispensable pour imposer des ruptures avec les politiques d'austérité, d'"excellence" et les regroupements qui nous paupérisent, nous divisent et nous détournent de nos missions !
* : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/pid20536/bulletin-officiel.html?cid_bo=115794&cbo=1
Paris, le 30 mai 2017