Téléchargez et distribuez largement notre dernier tract spécial retraite : tract_retraites_fevrier_2017.pdf
RETRAITES
Régression annoncée pour toutes et tous : baisse généralisée des pensions, départ plus tardif. Les combattre !
Depuis la rentrée de septembre, les rapports et déclarations en matière de retraite se multiplient : nouveau rapport de la Cour des comptes, rapport non publié du Trésor et discuté au sein du Conseil d’orientation des retraites, propositions de François Fillon… Tous opposent public et privé. Tous vont dans le sens d’une diminution des pensions et d’un recul de l’âge de départ à la retraite, alors que la loi du 20 janvier 2014 a déjà programmé de nouveaux reculs, avec des augmentations, identiques dans tous les régimes, de la durée d’assurance – et des hausses de cotisation pour les salarié.e.s et les retraité.e.s. Les absences de revalorisation des traitements et des retraites ont aussi contribué à réduire le pouvoir d’achat des fonctionnaires actif/ve.s et retraité.e.s.
Les attaques
Si la Cour des comptes reconnaît qu’une « convergence des taux moyens de remplacement des pensions entre les retraités de la fonction publique et ceux du secteur privé s’est effectuée dans un mouvement commun de baisse », pour autant, elle continue de vouloir stigmatiser les fonctionnaires. Même si elle abandonne deux scénarios (rattachement des fonctionnaires au régime général et à un régime complémentaire – en intégrant les primes – ; fusion des différents régimes de fonctionnaires) qu’elle juge trop difficiles à mettre en place, elle fait deux autres propositions tout aussi dangereuses :
– le passage du calcul de la pension sur la base du traitement correspondant à l’indice des six derniers mois à celui sur un traitement moyen sur cinq à dix ans en y comptabilisant tous les salaires (sommes perçues actualisées pour le calcul de la retraite, intégration partielle des primes). L’abandon de l’indice des six derniers mois ferait automatiquement baisser la retraite, puisque l’évolution des traitements de base est croissante dans la fonction publique, et accentuée en fin de carrière pour nos corps.
– la création d’une caisse de retraite, ce qui met en cause le Code des pensions, inscrit dans le statut de fonctionnaire d’État, qui oblige l’État à assumer l’ensemble de ses responsabilités et de ses choix politiques.
La Cour des comptes conteste les « avantages » des fonctionnaires en matière de droits familiaux (majoration pour enfants, supplément familial de traitement). Elle envisage aussi de supprimer les bonifications de dépaysement pour services hors de l’Europe. Plus grave encore peut-être, elle remet en cause les pensions de réversion des fonctionnaires après veuvage, en envisageant de les plafonner au lieu d’améliorer le droit à la réversion en l’ouvrant à tous les couples (mariés ou non) sans conditions de ressources.
Selon une étude du Trésor – uniquement publiée dans la presse –, réalisée à l’aide d’un modèle macro-économétrique contestable, qui suppose le « plein-emploi » en 2040 (avec un taux de chômage de 4,5 %), un passage à la retraite à 65 ans au rythme d’un recul de trois mois par année induirait à terme un surplus de 2,4 % de la population active disponible, de 2,4 % de l’emploi et donc du PIB. Cette prétendue étude ne repose sur aucune analyse sérieuse quant à la capacité des seniors à se maintenir en emploi ou quant à la possibilité pour les entreprises de les employer. Elle ne tient pas compte des transferts de financement vers les aides sociales (chômage, RSA) ou l’assurance maladie, comme ceux entraînés par le relèvement de l’âge de départ à la suite de la réforme de 2010. Aujourd’hui, la France a 2,75 millions de chômeurs selon la définition du Bureau international du travail (BIT), 1,5 million de chômeurs découragés et 1,75 million d’actifs sous-employés, soit 5 millions de personnes disponibles (en équivalent temps plein). Le problème est donc de créer des emplois, d’en libérer et de former les personnes en demande d’emploi et non d’augmenter la durée de travail en portant l’âge de départ à la retraite à 65 ans. Pour les personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche, ce scénario signifierait moins de recrutements. Cela mettrait en cause la réussite des étudiants ainsi que le développement du travail des laboratoires et favoriserait les phénomènes de départs à l’étranger des nouveaux docteurs pour installation définitive ou/et de détournements massifs vers d’autres types d’emplois.
Tout en voulant supprimer 500 000 emplois de fonctionnaires et mettre en cause la Sécurité sociale au bénéfice des assurances privées, François Fillon veut reporter l’âge légal de départ à la retraite à 65 ans d’ici à 2022. Il veut aussi « harmoniser graduellement » les régimes privés, publics et spéciaux (RATP, SNCF…) : même âge de départ, mêmes modalités de calcul. À long terme, les retraites de base et complémentaires devront, selon lui, fusionner pour constituer un régime par points. Cela entraînerait des départs plus tardifs et des non-remplacements. Cela se traduirait par un affaiblissement du service public et par l’augmentation de la part du privé dans la réponse aux besoins du public, le service public ne pouvant plus répondre à la demande (santé ou école, par exemple).
Le report de l’âge légal de départ à la retraite à 65 ans serait un immense gâchis : pour les jeunes confrontés à une baisse du nombre d’emplois libérés par les départs en retraite ; mais aussi pour celles/ceux qui seraient obligé.e.s de rester au travail pour atteindre 65 ans, voire au-delà pour avoir une retraite décente, alors qu’elles/ils sont fatigué.e.s et ne peuvent plus exercer pleinement leur métier. Cela affecterait particulièrement les personnels de l’enseignement supérieur et
de la recherche, dont les périodes de travail à l’étranger sont rarement prises en compte en France et dont les périodes contractuelles ne peuvent plus être validées pour la retraite de la fonction publique depuis 2013. Beaucoup n’auront pas, même à 65 ans, le nombre d’annuités nécessaires pour partir sans décote, avec un taux plein de la fonction publique.
D’autres propositions tendent à transformer la retraite, aujourd’hui salaire « continué », en une prestation sociale. Le mode de financement ne reposerait plus sur les cotisations, mais sur l’impôt direct.
Des alternatives existent pour une tout autre politique
Le financement des retraites nécessite de construire des alternatives par l’apport de ressources nouvelles.
Une première piste est d’améliorer le pouvoir d’achat des salarié.e.s. Cela suppose une augmentation des salaires, et non une augmentation du temps de travail à salaire égal.
Une deuxième piste est la création d’emplois. Cela suppose une volonté nationale et européenne de redynamiser le tissu économique : maintien et/ou retour de la production, investissement dans les énergies renouvelables et le développement durable, création des emplois nécessaires pour le travail social (maintien à domicile des personnes handicapées ou âgées, par exemple), prise en charge des quartiers ou/et des zones rurales…
Les entreprises bénéficient de plus de 200 milliards d’euros d’aides publiques sous diverses formes : exonérations, CICE, CIR, Pacte de responsabilité… Une entreprise comme Sanofi bénéficie actuellement du crédit d’impôt recherche (CIR) sans embaucher de jeunes chercheurs et en supprimant des emplois dans la recherche. Ce sont 20 % du montant du CIR qui sont engloutis dans le montage de dossiers plus ou moins factices. Des groupes du CAC 40 font de l’optimisation fiscale leur permettant de ne pas payer d’impôts en France. Des exonérations fiscales des charges sociales ont été généreusement accordées aux entreprises. Ces exemples montrent qu’il serait possible de trouver des fonds pour, entre autres choses, assurer le versement des retraites principales et complémentaires. Trouver ces fonds nécessite des décisions tant à l’échelle de la France qu’à celle de l’Union européenne.
La FSU défend le principe du « salaire continué », ce qui implique notamment qu’il n’y ait pas de rupture entre traitement et pension. Elle défend le Code des pensions et le droit à la retraite dès 60 ans pour le public comme pour le privé, avec un taux de remplacement de 75 %, basé sur les six derniers mois de salaire dans le public. Elle demande l’abrogation du système de décote/surcote et un minimum garanti. Elle demande que la revalorisation des pensions prenne en compte l’évolution des salaires. Ces revendications sont plus que jamais d’actualité.
En même temps, il faut faire avancer les revendications spécifiques des personnels polypensionnés, notamment ceux de l’ESR : intégration des trois années de formation doctorale ; prise en compte des périodes de précarité dans la carrière, de toutes les périodes de travail à l’étranger, ainsi que des carrières dans le privé. Cela nécessite l’ouverture de réelles négociations avec les représentants de l’État sur ces sujets.
Les retraites vont exiger de fortes mobilisations dans les mois à venir. Préparons-les !
A Paris, le 6 février 2017