Publié le : 21/10/2016
Statuts et carrières des enseignants-chercheurs
- décret n°84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
- décret n° 2009-462 du 23 avril 2009 relatif aux règles de classement des personnes nommées dans les corps d'enseignants-chercheurs des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
CNU (qualification, promotions, etc) :
- décret n°92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités
- décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 relatif au Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques
- arrêté du 19 mars 2010 fixant les modalités de fonctionnement du Conseil national des universités
- arrêté du 28 mars 2011 relatif à la procédure d'inscription après deux refus sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences et de professeur des universités par les groupes du Conseil national des universités
Comités de sélection
Code de l'éducation
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