Quelques questions de retraité.e.s ou de futur.e.s retraité.e.s

Quelques questions de retraité.e.s ou de futur.e.s retraité.e.s

1. Peut-on travailler dans l'ESR après la retraite de fonctionnaire ?

Activité rémunérée.

La réglementation permet d'effectuer des vacations pour les moins de 67 ans, dans un établissement extérieur à son établissement d’origine. : Article 3 du décret 87-889 du 29 octobre 1987 : « Les personnes, âgés de moins de soixante-sept ans, bénéficiant d'une pension de retraite, d'une allocation de préretraite ou d'un congé de fin d'activité, à la condition d'avoir exercé au moment de la cessation de leurs fonctions une activité professionnelle principale extérieure à l'établissement, peuvent être recrutées en qualité d'agents temporaires vacataires dans les disciplines dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur et lorsqu'elles n'assurent que des vacations occasionnelles dans toutes les disciplines.”.

Dans ce cas, ils/elles sont soumis.e.s à la réglementation d’agent temporaire vacataire, donc à un maximum de 96 h annuelles de travaux dirigés, dans un ou plusieurs établissements.

Depuis le 1^er janvier 2015, il existe d’autres possibilités de travailler sous certaines conditions (notamment de plafond) après la retraite sans que cela diminue le montant de la retraite.(Voir par exemple, https://retraitesdeletat.gouv.fr/portal/rest/jcr/repository/collaboration/sites/eppe/documents/notices/cumul_pr_civil_apres_2015.pdf) Ainsi, certains collègues ont des activités rémunérées administratives, techniques ou de recherche dans le même établissement (Attention ! ce ne sont pas des heures de cours).

Activité non rémunérée : l’éméritat des professeur.e.s – et depuis 2014 des Maître.sse.s de Conférences titulaires de l’HDR, permet de poursuivre une activité professionnelle (encadrement de thèse par exemple) non rémunérée.

Le décret statutaire (Décret n°84-431 du 6 juin 1984 modifié) prévoit l’éméritat des professeur.e.s (article 58) : « Les professeurs des universités admis à la retraite peuvent pour une durée déterminée par l'établissement recevoir le titre de professeur émérite. Ce titre est délivré par le président ou le directeur de l'établissement sur proposition de la commission de la recherche du conseil académique ou, dans les établissements non dotés d'un conseil académique, du conseil scientifique ou de l'organe en tenant lieu, en formation restreinte aux personnes qui sont habilitées à diriger des travaux de recherche. Les professeurs émérites peuvent continuer à apporter un concours, à titre accessoire et gracieux, aux missions prévues à l'article 3, et notamment peuvent diriger des séminaires, des thèses et participer à des jurys de thèse ou d'habilitation …).

Ce même décret statutaire (Décret n°84-431 du 6 juin 1984 modifié par le décret n°2014-997 du 2 septembre 2014) a instauré l’éméritat des MCF titulaires de l’HDR :

« Art. 40-1-1. - Les maîtres de conférences admis à la retraite et qui sont habilités à diriger des travaux de recherche peuvent pour une durée déterminée par l'établissement recevoir le titre de maître de conférences émérite. Ce titre est délivré par le président ou le directeur de l'établissement sur proposition de la commission de la recherche du conseil académique ou, dans les établissements non dotés d'un conseil académique, du conseil scientifique ou de l'organe en tenant lieu, en formation restreinte aux personnes qui sont habilitées à diriger des travaux de recherche. Les maîtres de conférences émérites peuvent continuer à apporter un concours, à titre accessoire et gracieux, aux activités de recherche. »

Ce sont les établissements qui décident des conditions d’application de l’éméritat. Cela conduit à des disparités tant en matière de type d’activité possible (nouvelles directions de thèses ou pas) que de conditions de durée (à vie, de durée variable - renouvelable ou non)

Les frais de mission des émérites peuvent faire l’objet d’une indemnisation en application du Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat. En effet, l’article 1 précise que ce texte est également applicable :

« - aux personnels des groupements d'intérêt public dont les dépenses de fonctionnement sont couvertes en totalité ou pour partie par des subventions de l'Etat et des établissements publics nationaux à caractère administratif ;

- aux personnes qui participent aux organismes consultatifs ou qui interviennent pour le compte des services et établissements précités. »

Signalons que les fonctionnaires retraité.e.s peuvent utiliser l’appellation "honoraire" sans que l’on trouve traces de conditions réglementaires. Dans certains cas, ils/elles restent associé.e.s au labo - avec l'accord de l'équipe de recherche -, ils travaillent et publient. Ils/elles ont droit aux remboursements des frais de mission.

2. Un.e retraité.e personnalité extérieure d’un établissement peut-il/elle se faire rembourser des frais de mission ?

Certain.e.s retraité.e.s sont parfois nommé.e.s personnalités extérieures d’un conseil (CA, CFVU, CAF, …). Le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais¹ occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État doit s’appliquer dans ce cas car il mentionne explicitement les “personnes qui participent aux organismes consultatifs ou qui interviennent pour le compte des services et établissements précités”. Mais son application demande sans doute que l’établissement ait prévu des indemnités de déplacement pour les personnalités extérieures des conseils, par délibération du CA. Des établissements semblent l’avoir fait (COMUE Université Bretagne-Loire, Montpellier).

3. Un.e retraité.e peut-il garder son adresse électronique et les possibilités d’accès aux ENT ?

Aujourd’hui, il n’existe aucun texte réglementant ces questions. Pour que le/la retraité.e puisse garder un lien avec son établissement ou avec les collègues avec lesquels il/elle entretient des rapports scientifiques, il faudrait qu’il/elle puisse conserver cette adresse et le login d’accès à l’ENT. Certains établissements le permettent, d’autres suppriment l’adresse électronique (et le login) au bout de 6 mois ou un an. Le SNESUP-FSU demande que les personnels enseignants du supérieur retraités puissent garder cette adresse et les possibilités d’accès à l’ENT aussi longtemps qu’ils le souhaitent. Il est intervenu en ce sens auprès du Ministre et de la CPU.