20 mai 2020
Pour une validation systématique des services prévisionnels des enseignants
Courrier adressé à la Direction Générale des Ressources Humaines du ministère
En ce printemps de déconfinement, L'université d'Aix Marseille part à la chasse des enseignements qui n'ont pu être réalisés en raison de la situation sanitaire. Suivant les composantes les enseignants sont sollicités pour « communiquer le nombre d'HETD non effectuées au cours du second semestre qui vous amène donc à être en sous service », ou subissent une injonction de retirer de leur tableau de service les heures non faites. L'attention est attirée sur le fait que « cette situation peut être particulièrement pénalisante notamment dans le cadre de la PEDR ».
En sciences et technologies, ce sont les TP qui sont particulièrement visés, la difficulté de trouver une alternative à distance ayant mis à mal la meilleure volonté. A l'INSPE, c'est la formation continue, annulée par le rectoral ou certaines circonscriptions qui ont refusé l'alternative à distance qui leur était proposée, alors même que le travail de préparation a été effectué par les collègues.
Alerté par la section locale, le SNESUP-FSU est intervenu le 19 mai par le courrier ci-dessous adressé à la Direction Générale des Ressources Humaines du ministère.
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Monsieur le Directeur,
Nos collègues enseignants de l'université d'Aix Marseille nous alertent à propos d'une grande campagne de recensement d'enseignements non assurés en présentiel. Le mail du 11 mai ci-dessous en donne l'illustration en pharmacie.
Il est extrêmement choquant que l'administration qui décide de l'annulation d'enseignements inscrits dans le tableau prévisionnel d'un enseignant envisage ensuite de le considérer en sous- service. Cette initiative est en complète contradiction avec le courrier de la ministre du 13 mai dernier qui remercie les personnels de leur engagement, notamment au service des étudiants, dans « des semaines difficiles et intenses ». Elle fait fi du caractère chronophage de l'enseignement à distance et des heures non comptabilisées que les collègues passent pour assurer le mieux possible la transmission de connaissances dans ces circonstances particulières. Elle ne tient pas compte des directives gouvernementales de placer l'agent en autorisation spéciale d'absence en cas d'impossibilité de télétravailler, lui offrant par là une dérogation à l'obligation de service et de temps de travail. Celle-ci ne saurait faire exception pour les enseignants et enseignants-chercheurs.
Si le courriel envoyé le 18 mai dans la même composante limite la demande de déclaration des enseignants aux Travaux Pratiques, qu'ils ont évidemment été dans l'impossibilité d'effectuer à distance, le principe de cette demande reste tout aussi inacceptable et infondé. Il nous a de plus été signalé que dans d'autres composantes, des enseignants ont reçu injonction de supprimer des heures non effectuées de leur tableau de services prévisionnels.
Pour couper court à toute tentative des établissements du MESRI d'exploiter la situation sanitaire pour réaliser des économies sur son corps enseignant, le SNESUP-FSU demande au ministère l'envoi d'instructions affirmant sans ambiguïté que les services d'enseignement prévus du 14 mars jusqu'à la fin de cette année universitaire sont réputés faits.