Communiqué de la section SNESUP-FSU de l'université Paris Diderot
Paris, le 21/11/2018
Université Paris Diderot : la direction prive des doctorants du droit de mener leurs recherches au prétexte d’un casier judiciaire non vierge
Au mois d’octobre, le SNESUP dénonçait la situation d’une doctorante du département de sociologie de l’université Paris Diderot qui s’est vu retirer son contrat doctoral avant la fin de sa période d’essai au motif de l’inscription à son casier judiciaire de faits anciens : un tag et le jet d’un gobelet de café froid sur des militants d’extrême droite bousculant une syndicaliste lors d’élections étudiantes en 2014. Les faits lui ont valu des jours-amende pour un montant total de 315 euros dont elle s’est acquittée à l’époque.
Depuis, un second cas est apparu. Il s’agit cette fois d’un étudiant en sciences physiques, depuis 5 ans à Paris Diderot, ayant réalisé plusieurs stages dans son laboratoire et qui devait débuter un contrat doctoral financé par l’Agence nationale pour la recherche en janvier 2019 après un contrat à durée déterminée d’un mois. Cette fois, l’université demande aux membres du laboratoire de renoncer à ce recrutement. Là encore, le motif en est un casier judiciaire non vierge, du fait de condamnation pour conduite d’un scooter en état d’ivresse. Le CDD et le contrat doctoral sont annulés.
En les privant du droit à faire de la recherche, la direction de l’université inflige ainsi, en-dehors de toute juridiction, une sanction supplémentaire aux étudiants qui ont déjà été sanctionnés pour ces faits commis plusieurs années auparavant. Même face aux propositions de n’effectuer que des missions de recherche, la direction de l’université refuse de financer ces doctorants, contre l’avis des directions de laboratoire, des départements, UFR et écoles doctorales.
Rappelons enfin que, comme pour les fonctionnaires ou les autres contractuels de la fonction publique, l’absence de condamnation pénale n’est pas une condition sine qua non pour l’embauche : rien ne s’oppose au recrutement de personnes qui ont des mentions à leur casier, si celles-ci ne sont pas « incompatibles avec les fonctions exercées », et les exemples en la matière sont nombreux.
La direction de Paris Diderot interprète donc aujourd’hui les textes réglementaires de façon restrictive, voire de façon contraire à l’esprit de la loi. On attendrait d’une administration qu’elle facilite le travail de ses agents et qu’elle agisse dans le sens des intérêts des étudiants ; on attendrait d’une université qu’elle passe outre des faits anciens qui ne concernent pas l’activité de recherche et qu’elle favorise de bonnes conditions de recherche pour ses chercheurs. La direction de Paris Diderot prend ici au contraire une décision inique qui risque de priver deux étudiants de la possibilité de poursuivre leurs recherches.
Le SNESUP Paris Diderot dénonce cette politique et demande à la présidente de l’université Paris Diderot de revenir sur ces décisions. Il appelle l’ensemble des collègues à la solidarité avec les doctorants et relayera les initiatives en ce sens.
Contacts :
Vincent Gay : 06.72.49.35.60
Marie-Josée Voisin : 06.22.21.12.59