Retraites par points, création d’un âge pivot ou augmentation du nombre de trimestres nécessaires :
Abandon de ces projets, oui à l’amélioration des retraites
Le gouvernement persiste dans ses projets de casse sociale concernant les retraites. Il envisage à la fois une réforme systémique (retraite à points) et des mesures paramétriques visant à augmenter l’âge de départ en retraite dès 2020. L’objectif étant de contenir les coûts des pensions (14 % du PIB) alors qu’il y aura plus de retraité.e.s, les pensions baisseront donc automatiquement. Au lieu de considérer que les retraité.e.s constituent un coût pour la société et que le montant des pensions est une variable d’ajustement, il faut reconnaître le rôle social des retraité.e.s, notamment par l’implication dans la vie familiale, sociale, scientifique et culturelle, les associations ou les collectivités locales.
Le Congrès du SNESUP dénonce les régressions qui pourraient résulter de l’ensemble de ces mesures pour les personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche – titulaires ou contractuels – et plus généralement pour tou.te.s les salarié.e.s. Il demande leur abandon.
Selon le calendrier actuel, le Haut-Commissariat à la Réforme des Retraites produirait son rapport à la mi-juillet et le processus de dépôt du projet de loi au Parlement serait enclenché dès l’automne (Conseil des ministres) pour une discussion au parlement en 2020.
La mise en œuvre de ce projet de retraite à points, même si tous les détails ne sont pas connus, prolongerait les effets néfastes des précédentes réformes des retraites : augmentation de l’âge de départ, baisse des pensions avec l’introduction de nombreuses années de décote. Un âge légal (62 ans) resterait inscrit dans les textes mais la création d’un âge pivot (64 ans ?) imposerait à chacun de choisir entre partir « plus tôt » avec une petite retraite, ou plus tard avec une meilleure retraite. On est à l’opposé de la conception de la retraite comme salaire socialisé. Cette réforme pénaliserait celles et ceux qui n’ont pas de carrières complètes, et notamment les femmes. L’écart de salaire moyen est de 12 % entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, 14% pour les professeurs et maitres de conférences. Les pertes sur le montant des pensions liées à la mise en place d’une retraite par points accentueront ces inégalités. Comme le montrent nos simulations, même avec la prise en compte des primes et heures complémentaires qui renforcerait les inégalités hommes/femmes, la pension resterait inférieure (baisse de 14% du montant brut) de toutes façons à ce qu’elle aurait été même avec les conditions dégradées actuelles … De plus, la détermination de la valeur de service du point dépendrait de la masse salariale ou du salaire moyen, mais aussi des conditions économiques ou de l’espérance de vie. Ainsi, il n’y aurait aucune visibilité sur le montant de la pension et le taux de remplacement avant la liquidation des droits.
La revalorisation des pensions serait basée sur l’inflation (ce qui est déjà prévu actuellement mais peu ou pas suivi).
Dans le nouveau système, les droits à la retraite seraient ceux du couple marié (et non PACSé), ce qui diminuerait considérablement les revenus du/de la conjoint.e survivant.e. La réversion pourrait aussi être soumise pour tous à plafonnement et conditions d’âge. On peut être inquiet aussi pour les actuels retraité.e.s.
Dès l’automne, le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pourrait aussi contenir des mesures immédiates modifiant les paramètres de départ à la retraite (création d’un âge pivot avec de nouvelles décotes, allongement des durées d’assurance requises, etc).
À cette réforme systémique par points, le SNESUP-FSU oppose un repère commun dans la fonction publique : le Code des pensions. Le SNESUP-FSU rappelle son attachement à ses dispositions, cibles particulières des promoteurs d’une retraite par points, et combattra toute réforme qui aurait pour résultat une individualisation des droits.
Il exige :
- la retraite à 60 ans pour tou.te.s;
- un taux de remplacement de 75 % du revenu d’activité des 6 derniers mois pour une carrière complète de fonctionnaire, la prise en compte des 10 meilleures années de la carrière pour les non-titulaires ;
- la suppression de la décote et de la surcote ;
- l’indexation des pensions sur les salaires.
Il rappelle que le SNESUP exige la prise en compte dans les années cotisées :
- des années d’études et de thèse ;
- des périodes de post-doc en France et à l’étranger ;
- des périodes de travail à l’étranger pour tous les pays ;
- des périodes de chômage non indemnisé.
Les périodes de non-titulaires doivent à nouveau être validées dans la durée de service des fonctionnaires. Il faut rétablir le droit à une bonification d’une année supplémentaire par enfant pour toutes les femmes fonctionnaires.
Des droits nouveaux en particulier pour les aidant.e. s ou les PACSés doivent être créés.
Le Congrès rappelle que des moyens existent pour financer les retraites : meilleure répartition des richesses, suppression du CICE ou du CIR, rétablissement de l’ISF, …
Pour poursuivre l’information des collègues et préparer les mobilisations, le SNESUP appelle ses sections syndicales à organiser, avec les autres syndicats de la FSU, des réunions d’information dans les établissements.
Le Congrès du SNESUP appelle toutes les organisations syndicales à lutter ensemble pour améliorer les pensions de tou.te.s les salarié.e.s et reconnaître la place des retraité.e.s dans la société.
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