Motion de la 17 ème section du CNU
22 mai 2019
La 17ème section du Conseil National des Universités, réunie à Strasbourg le 22 mai 2019, s’alarme de la possibilité d’une dérogation à la nécessité d’une qualification préalable au recrutement à des postes d’enseignants-chercheurs, ou de la suppression pure et simple de celle-ci. Elle prend acte du retrait de la proposition d’amendement du 9 mai 2019 (n° 879) qui en soutenait la nécessité, mais rappelle qu’elle s’opposera avec force à tout projet en proposant à nouveau l’idée.
La qualification par le CNU garantit une évaluation paritaire, collégiale et indépendante effectuée par des spécialistes de la discipline. Une dérogation à la qualification nationale, ou une suppression de celle-ci, exposerait les universités à des situations de partialité et à de multiples recours. Elle affaiblirait notablement les statuts de la fonction publique d’État de l’enseignement supérieur et de la recherche.
La 17ème section considère que non seulement toute mise en cause ou contournement de la qualification porterait une atteinte très grave à l’équité et à la probité des recrutements dans l’université et, à terme, à la qualité de l’enseignement et de la recherche en France, mais qu’elle ouvrirait à la possibilité d’un démantèlement des instances nationales d’évaluation.
Par ailleurs, la 17ème section s’alarme du communiqué du 21 mai 2019 publié par la CPU, « La CPU. Pour une approche proactive de l’autonomie », qui formule cinq propositions dont deux suscitent particulièrement l’indignation. La première vise à la réduction des textes réglementaires qui déterminent le cadre de fonctionnement des établissements supérieurs d’enseignement et de recherche, et qui, de facto, fragilisent l’unité et l’homogénéité dans le traitement des agents de l’enseignement supérieur et de la recherche ; le troisième point s’attaque directement aux conditions de recrutement et de gestion des carrières des enseignants chercheurs, en proposant à nouveau la suppression de la qualification, la gestion des promotions de manière locale, et la remise en cause du cadre statutaire des services d’enseignement et des missions.
Dans un contexte où le recours à des dispositifs contractuels est croissant, tout nouvel assouplissement du cadre statutaire des enseignants chercheurs fragiliserait considérablement les conditions d’exercice de leurs missions.
Motion adoptée à l’unanimité.